congé parental et mi-temps annualisé

[lichen]

Je suis actuellement en dispo pour la deuxième année consécutive. Comme les mutations sont difficiles ces temps-ci, je pensais prendre un mi-temps annualisé pour 2011/2012. De cette manière, je pourrai obtenir les 50 points supplémentaires de séparation sans être séparée toute l'année.

Seulement voilà, nous aimerions aussi avoir notre premier enfant. Je me demandais donc comment cela se passait avec le mi-temps annualisé. Je m'explique: si j'obtiens le deuxième période travaillée (de février à juin) et que j'accouche durant la première période, mon congé maternité se terminant avant février, soit je travaille de février à juin mais avec un bébé de 3 mois à 600 km de mon conjoint, soit je prolonge par un congé parental.

La question que je me pose est pour le salaire. Je sais que le mi-temps annualisé est payé sur l'année et non pas sur la période travaillée uniquement. Le hic, c'est que je serais payée de septembre à janvier et que je ne travaillerais pas comme prévu de février à juin si je prend un congé parental. L'IA peut-elle me réclamer ma paye dans ce cas-là?

[Baltik49]

Coucou Lichen,

J'ai été dans ton cas l'an passé. Mi temps annualisé avec période travaillée de février à juin et comme toi à 600km de chez moi et nous avions déjà un bébé.

Je me suis mis en congé parental à partir du 1er février et aucun problème, juste pas de paye à partir du 1er février mais ça c'est "normal".

Voilà

[lichen]

Coucou Lichen,

J'ai été dans ton cas l'an passé. Mi temps annualisé avec période travaillée de février à juin et comme toi à 600km de chez moi et nous avions déjà un bébé.

Je me suis mis en congé parental à partir du 1er février et aucun problème, juste pas de paye à partir du 1er février mais ça c'est "normal".

Voilà

OK merci.

[Pablo]

Coucou Lichen,

J'ai été dans ton cas l'an passé. Mi temps annualisé avec période travaillée de février à juin et comme toi à 600km de chez moi et nous avions déjà un bébé.

Je me suis mis en congé parental à partir du 1er février et aucun problème, juste pas de paye à partir du 1er février mais ça c'est "normal".

Voilà

Et ils ne sont pas fâchés contre toi à l'IA?

[rodor]

Bonjour Baltik49 et Lichen,

Je suis dans le même cas que vous: mutation refusée depuis des années, en ce moment mi-temps annualisé jusqu'à fin janvier et reprise en février. mon conjoint habite à 400km de mon école... je pensais donc me mettre en congé parental (2 enfants de moins de trois ans) des février ou sinon attendre quelques semaines après résultats des mutations (12 mars)

apparemment, vous l'avez fait. je me demandais quelles démarches vous avez entrepris? avez vous fait la demande dès le mois de novembre/décembre? l'IA vous a t-elle opposer une réticence? l'IA peut -elle me l'interdire? ou peut elle me demander de rembourser le salaire versé de septembre à janvier? faut -il mieux se mettre en congé parentl dès février ou attendre quelques semaines?

Les syndicats ne savent pas répondre à ces questions et je n'ose pas avertir l'IA sans me renseigner avant... pouvez vous me détailler votre démarche?

Merci pour votre aide!

[julietta04]

Ce post m'intéresse, je fais remonter.

Mon congé maternité terminera fin octobre 2016. Puis-je demander un mi-temps annualisé (avec deuxième partie de l'année, de février à juillet, travaillée).

A ma reprise fin octobre je serais donc tranquille car dans ma partie non travaillée, et demander un congé parental de janvier à juillet (ma partie travaillée).

Ca n'a donc pas bloqué pour vous?

[julietta04]

Je fais remonter le post. J'ai contacté la dpep qui l'a répondu (en m'appelant..) que ce n'était pas possible. je trouve cela bizarre car d'autres ont pu le faire et légalement qu'est ce qui peut bloquer?

Si le mi-temps annualisé est accordé, ils ne sont pas en droit de refuser un congé parental s'il est de droit??

[liligrenouille]

non mais ils peuvent te refuser le mi temps sur mode annualisé car tu ne travailles pas dès le 1er septembre ! Il y a un certain nombre d'académies où si tu ne commences pas le 1er septembre la version annualisée n'est pas possible. Là tu seras en congé maternité justement. Je pense que ces académies anticipent ce type d'arrangement.

De même qu'ils peuvent accepter le mi temps annualisé et imposer la période travaillée en premier. 

 

Après ça ne coûte rien de demander le mi temps annualisé avec les conditions qui t'intéressent et voir ce qui se passe ! Une fois l'accord donné pour le mi temps annualisé ils ne pourront pas te refuser le congé parental demandé 2 mois minimum à l'avance.

[julietta04]

ok merci!

donc si le mi-temps annualisé est accordé il n'y a pas de raison qu'ils refusent le congé parental?

[liligrenouille]

le congé parental ne peut être refusé puisqu'il est de droit, mais il faut en faire la demande 2 mois avant. Donc tu fais ta demande de mi temps annualisé maintenant (enfin dans les dates de ton département), tu as ton arrêté en juin ou juillet selon, et en décembre tu fais ta demande de congé parental !

[julietta04]

Tu penses qu'ils peuvent me demander de rembourser les salaires perçus entre octobre et janvier? (entre la fin de mon congé mater et le début de mon congé parental?) ou une fois qu'ils ont accepté tant pis pour eux?

[liligrenouille]

bah une fois accepté tant pis pour eux... 

 

s'ils acceptent le temps partiel annualisé période 2 travaillée, tu ne travailles pas et tu es en droit de demander un congé parental. Donc sauf s'il y a une clause spécifique écrite au département qui dit que tu n'as pas le droit de prendre ce temps partiel si tu veux un congé parental (ce qui m'étonnerait bien) ils ne pourront rien te réclamer !