sorties/voyages scolaires - école publique

[Lainyg]

bonjour,

dans notre école (publique), il n'est pas de coutume de demander de l'argent aux familles lorsque nous faisons des sorties. Nous avons un petit budget pour les sorties de la part de la mairie, et l'APE complète lorsque cela est nécessaire (dans la limite du raisonnable).

Personnellement, j'estime que si on n'a pas assez d'argent (Mairie + APE) pour faire une sortie, on ne l'a fait pas, ou du moins on fait autre chose...Ma collègue n'est pas tout a fait du même avis.

D'où ma question, pouvons-nous demander une participation financière aux parents tout en appartenant à une école publique et donc normalement gratuite ?

Merci de vos réponses...

[Tinsel]

Oui c'est autorisé mais la sortie devient facultative, et la non participation financière ne doit pas être un critère pour refuser un enfant.

J'aimerais bien voir ce qu'en pensent les autres, mais je trouve ça assez embêtant, si ton école a une politique de totale gratuité, qu'une seule instit' change ça...

Elle pourrait peut-être financer avec sa coopérative de classe, en vendant des gâteaux, des calendriers ou que sais-je encore?

[Lainyg]

Oui c'est autorisé mais la sortie devient facultative, et la non participation financière ne doit pas être un critère pour refuser un enfant.

J'aimerais bien voir ce qu'en pensent les autres, mais je trouve ça assez embêtant, si ton école a une politique de totale gratuité, qu'une seule instit' change ça...

Elle pourrait peut-être financer avec sa coopérative de classe, en vendant des gâteaux, des calendriers ou que sais-je encore?

En fait, on est que deux instits dans l'école, et ma collègue est nouvelle dans l'école de cette année. Je me demande si j'ai raison de m'obstiner à ne rien demander aux parents (on fait quand même tombola et autres manifestations)....

[flosuperflo]

Oui c'est autorisé mais la sortie devient facultative, et la non participation financière ne doit pas être un critère pour refuser un enfant.

J'aimerais bien voir ce qu'en pensent les autres, mais je trouve ça assez embêtant, si ton école a une politique de totale gratuité, qu'une seule instit' change ça...

Elle pourrait peut-être financer avec sa coopérative de classe, en vendant des gâteaux, des calendriers ou que sais-je encore?

En fait, on est que deux instits dans l'école, et ma collègue est nouvelle dans l'école de cette année. Je me demande si j'ai raison de m'obstiner à ne rien demander aux parents (on fait quand même tombola et autres manifestations)....

Effectivement on peut demander une participation financière des familles, la sortie devient dans ce cas-là facultative.

Nous on le fait sur l'école, la coop et les crédits mairie ne pouvant pas pourvoir à toutes les sorties. En gros, on demande 1 ou 2 our une sortie à la demi-journée et 3 ou 4 € pour une sortie à la journée. Si vraiment des parents ne peuvent pas payer, on paie avec la coopérative.

[liloh]

en tous cas il faut avoir la même politique dans toute l'école.

Chez nous on a décidé de ne rien demander et la participation à la coopérative en début d'année permet de financer une sortie spectacle et la sortie de fin d'année, on essaie de la faire financer dans des projets financés par la ville mais ce n'est pas toujours facile. Les autres sorties qu'on fait ne sont pas payantes.

[dhaiphi]

Effectivement on peut demander une participation financière des familles, la sortie devient dans ce cas-là facultative.

Voilà tout simplement.

[primaël]

Je croyais que c'était l'inverse : c'est à dire que l'on ne pouvait demander une participation que pour les sorties facultatives (sortant du temps scolaire) et que pour les sorties uniquement sur temps scolaire, on ne pouvait pas.

Ici, le sou des écoles finance et on demande une participation pour les sorties 'qui débordent' du temps scolaire (je serais, moi, plutôt contre, mais comme j'arrive...)

[Tinsel]

En en fait dès lors qu'une sortie est payante, elle devient facultative (quel que soit la durée).

Les sorties hors temps scolaire sont aussi, de fait, facultative.

Primaël, tu pourras changer les choses l'an prochain si c'est gérable financièrement.

[patrick57]

En en fait dès lors qu'une sortie est payante, elle devient facultative (quel que soit la durée).

Les sorties hors temps scolaire sont aussi, de fait, facultative.

Primaël, tu pourras changer les choses l'an prochain si c'est gérable financièrement.

Pas sûr du tout: Pour mon inspecteur, une sortie qui est intégralement sur le temps scolaire est dès lors une sortie obligatoire; on ne peut pas exclure un enfant d'une activité organisée sur le temps scolaire sous prétexte que ses parents n'ont pas payé le supplément demandé. Je suis tout à fait d'accord avec mon inspecteur sur ce point là.

[Tinsel]

Ah mais Patrick, comme je le disais dans mon 1er message, en aucun cas la non participation financière ne doit être un motif pour refuser l'enfant! Of course! C'est précisé dans les textes d'ailleurs

Circulaire du 21/09/1999

"Il convient à toujours veiller qu'aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières"

[patrick57]

Les sorties organisées pendant les horaires de classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

CQFD.

[IDEH]

Les sorties organisées pendant les horaires de classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

CQFD.

bonjour,

maman nouvellement inscrite sur votre forum, je vous interpelle sur un sujet qui me..."chatouille":

j'ai 2 filles,scolarisées en maternelle. L'an dernier pour la sortie de fin d'année (juin 2010) la maitresse m'a demandé une attestation d'assurance complémentaire. c'est la 1° fois que l'on me la demandais. Ainsi qu'à d'autres parents d'ailleurs. Elle m'a expliqué que c'est parce que la sortie comprenait la pause méridienne, qui n'est pas un temps scolaire habituellement. Ok, ça je comprends. Mais là où je ne suis plus, c'est

-1-que même si ce temps n'est pas un temps scol. habituellement, pour cette sortie, je confie mon enfant à l'école, donc à la responsabilité de la structure , non ?

-2- la responsabilité civile devrait suffire puisque c'est elle qui couvre les dommages que pourrait causer mon enfant. Si ma fille subit des dommages par un autre enfant ce sera sa RCP, et s'il n'y a pas de tiers responsables, je peux choisir d'assumer ces frais, non ?

D'avance merci pour les éclaircissments que vous pourrez m'apporter,

P.S. la directrice m'a dit que si je ne donne pas preuve de cette assurance facultative, ma fille ne pourra pas faire les sorties...Une assurance scolaire facultative obligatoire ???