sorties/voyages scolaires - école publique

[del140330]

Les sorties organisées pendant les horaires de classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

CQFD.

bonjour,

maman nouvellement inscrite sur votre forum, je vous interpelle sur un sujet qui me..."chatouille":

j'ai 2 filles,scolarisées en maternelle. L'an dernier pour la sortie de fin d'année (juin 2010) la maitresse m'a demandé une attestation d'assurance complémentaire. c'est la 1° fois que l'on me la demandais. Ainsi qu'à d'autres parents d'ailleurs. Elle m'a expliqué que c'est parce que la sortie comprenait la pause méridienne, qui n'est pas un temps scolaire habituellement. Ok, ça je comprends. Mais là où je ne suis plus, c'est

-1-que même si ce temps n'est pas un temps scol. habituellement, pour cette sortie, je confie mon enfant à l'école, donc à la responsabilité de la structure , non ?

-2- la responsabilité civile devrait suffire puisque c'est elle qui couvre les dommages que pourrait causer mon enfant. Si ma fille subit des dommages par un autre enfant ce sera sa RCP, et s'il n'y a pas de tiers responsables, je peux choisir d'assumer ces frais, non ?

D'avance merci pour les éclaircissments que vous pourrez m'apporter,

P.S. la directrice m'a dit que si je ne donne pas preuve de cette assurance facultative, ma fille ne pourra pas faire les sorties...Une assurance scolaire facultative obligatoire ???

Lorsqu'une sortie est hors temps scolaire donc avec la pause méridienne on sort du temps obligatoire, donc c'est une sortie facultative.

C'est pour ce temps qu'il est nécessaire d'avoir une assurance individuelle accident au cas où l'enfant se blesse seul.

La responsabilité civile c'est si l'enfant blesse quelqu'un.

La sortie étant hors temps scolaire,elle est facultative et nécessite une assurance.

C'est dans les textes , mais je ne peux pas vous expliquer le pourquoi du comment.

Voici le texte que j'ai trouvé

L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives, tant pour les dommages que l'élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle accident).

A-11-2-4 ASSURANCE

• C. 99-136 du 21/09/1999

Pour les élèves, l'assurance est exigée pour les sorties facultatives : sorties avec nuitée(s) ou occasionnelles incluant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires.

L'assurance n'est pas exigée pour les sorties obligatoires : régulières ou occasionnelles dans le temps scolaire.

Quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée pour les accompagnateurs bénévoles.

Pour les élèves et pour les accompagnateurs la souscription d'une assurance collective par l'association ou la collectivité participant à l'organisation, est possible.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie facultative, une assurance a été souscrite.

L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

[patrick57]

bonjour,

maman nouvellement inscrite sur votre forum, je vous interpelle sur un sujet qui me..."chatouille":

j'ai 2 filles,scolarisées en maternelle. L'an dernier pour la sortie de fin d'année (juin 2010) la maitresse m'a demandé une attestation d'assurance complémentaire. c'est la 1° fois que l'on me la demandais. Ainsi qu'à d'autres parents d'ailleurs. Elle m'a expliqué que c'est parce que la sortie comprenait la pause méridienne, qui n'est pas un temps scolaire habituellement. Ok, ça je comprends. Mais là où je ne suis plus, c'est

-1-que même si ce temps n'est pas un temps scol. habituellement, pour cette sortie, je confie mon enfant à l'école, donc à la responsabilité de la structure , non ?

-2- la responsabilité civile devrait suffire puisque c'est elle qui couvre les dommages que pourrait causer mon enfant. Si ma fille subit des dommages par un autre enfant ce sera sa RCP, et s'il n'y a pas de tiers responsables, je peux choisir d'assumer ces frais, non ?

D'avance merci pour les éclaircissments que vous pourrez m'apporter,

P.S. la directrice m'a dit que si je ne donne pas preuve de cette assurance facultative, ma fille ne pourra pas faire les sorties...Une assurance scolaire facultative obligatoire ???

Je confirme: l'assurance individuelle accident n'est obligatoire que pour les sorties qui dépassent du temps scolaire donc pour les sorties facultatives. Je n'ai pas de réponse pour l'argument n°1, juste une ébauche de réponse mais il faut que je vérifie avant de dire des bêtises. Pour l'argument n°2, je répondrais simplement que pour que la RCP du tiers prenne en charge les frais, il faut:

1. que le tiers soit identifié, ce qui est loin d'être simple avec des enfants de maternelle comme de primaire,
   
2. que le tiers reconnaisse les faits, ce qui n'est pas plus évident,
   
3. que les parents du tiers reconnaissent les faits et ne s'opposent pas à une déclaration d'accident (je l'ai vu plusieurs fois),
   
4. que l'assurance du tiers accepte de prendre en charge sans rechigner, ce qui est loin d'être fréquent...
   

En imaginant que votre enfant soit tétraplégique (ce que personne ne souhaite évidement) à la suite d'un accident pour lequel personne ne puisse être désigné comme responsable, à moins de disposer d'une fortune personnelle, je doute que vous soyez en mesure et encore d'accord pour prendre en charge les frais médicaux. Si vous êtes prête à en prendre le risque, l'école ne peut pas courir ce risque pour vous. C'est pour cela que l'assurance auto, entre autres, est obligatoire: parce qu'on ne peut pas tout maitriser et que les conséquences qu'un accident peuvent être très lourdes.

Ce qui m'étonne le plus, c'est que cette assurance n'ait pas été demandé en début d'année. Je la demande et je contrôle scrupuleusement chaque attestation dès la rentrée. J'ai rarement plus de 3 ou 4 attestations sur 110 qui ne sont pas conformes, et les parents mettent en conformité sans problème, et en général sans beaucoup de frais supplémentaires sur leur contrat d'assurance.