Responsabilité sur le temps du midi

[nouveau départ]

Bonjour,

Jeudi est prévu dans notre RPI un regroupement des 3 écoles pour un repas de noël, un spectacle et le passage du Père-noel...

Le trajet pour rejoindre la salle des fêtes de la commune voisine se fera en car.

Au vu des bulletins météorologiques qui prévoit de la neige, je pense qu'il y a de fortes chances pour que les cars aient l'interdiction de circuler.

Dans le cas où les cars n'ont pas le droit de circuler peut-on emmener les élèves dans des "navettes" c'est à dire des mini-bus mis à disposition par la communauté des communes ???

Moi je suis d'avis de dire que s'il y a un arrêté préfectoral interdisant la circulation des transports scolaires nous n'avons pas le droit d'emmener les enfants sur la route dans un bus.

Ma collègue pense que nous n'aurons pas le choix et que si la communautés de commune met un bus en place nous serons obligés d'y aller.

En cas d'accident, qui serait responsable sachant que le départ pour la salle des fêtes est prévu à 12h ??

Nous sommes en école maternelle.

Connaissez-vous des textes sur lesquels je pourrais m'appuyer ???

Merci.

[del140330]

Dans notre département, le préfet interdit le transport d'enfants.Le texte est selon moi suffisamment explicite.

Ce n'est pas une question de taille du véhicule.

Si la communauté de commune met en place des navettes, elle va contre la décision du préfet.

Par ailleurs quand il y a une alerte orange, l'IA rajoute un petit texte nous demandant d'annuler les sorties.

Préviens ton IEN pour qu'il te donne son point de vue et que s'il a les mêmes directives qu'ici qu'il intervienne auprès de la communauté de commune.

[sammy63]

Si c'est un arrêté préfectoral, tout le monde doit s'y soumettre (et bien sûr les communes et les comcom)

Si c'est une décision I.A., tu dois t'y soumettre.

[nouveau départ]

Merci pour vos réponses, je vois que je ne suis pas la seule à comprendre l'arrêté préfectoral ainsi.

Je vais donc demander de ce pas l'avis à mon IEN pour savoir comment agir jeudi.

Merci

[dada]

Si c'est un arrêté préfectoral, tout le monde doit s'y soumettre (et bien sûr les communes et les comcom)

Si c'est une décision I.A., tu dois t'y soumettre.

Et bien ici, l'agglomération de ma ville passe outre l'arrêté dixit les chauffeurs de car :blink: Moi je m'en tiens aux courriers de l'IA qui lui confirme ceux de la prefecture donc méfiance...

Je dirais comme Mtl, avis de l'IEN

[nouveau départ]

Maintenant, qui organise la sortie? Si c'est la mairie, ce n'est pas ton problème puisque je pense que tu as demandé une autorisation aux parents. Si c'est l'école, il faut voir cela un peu différemment... Alors maintenant un peu de droit : est-ce l'IA qui autorise au pas légaement les sorties scolaires sans nuitée? Non, c'est le directeur. Donc en cas de ce cas, qui sera tenu pour responsable en cas de pépin? L'IA? Non bien sûr, et l'IEN encore moins. Le maire? Oui mais sa reponsabilité sera atténuée puisque le grand responsable de l'organisation c'est le directeur (le maire s'étant contenté de mettre un moyen de transport à ta disposition sans autoriser l'usage de ce dernier puisque la mise à disposition est largement antérieure à la date d'iterdiction prise par le préfet...).

Donc pour résumer, si c'est toi qui est organisateur, et s'il y a interdiction préfectorale de circuler pour les transports scolaires (ou les transports de personnes en général), ben tu interdis que les gamins montent dans ces cars.

En ce qui concerne l'organisation, c'est en réalité assez compliqué. Ce repas de noël suivi du spectacle a lieu tous les ans et celui de cette année a donc été organisé lors du conseil d'école du mois de juin. Pour info, je suis arrivée à cette école en septembre et donc ce repas était déjà organisé ...

et si je me pose autant de question c'est que l'année dernière pour le repas de noël il avait neigé et ma collègue m'a dit que comme il n'y avait pas de transport scolaire la communauté de communes avait mis à disposition des navettes pour emmener les enfants ... Donc c'est pour ça qu'elle me dit qu'on n'aura pas le choix et qu'on sera obligé d'y aller... Mais moi je ne suis pas de son avis...

Par contre, contacte au plus tôt ton IEN mais fais le par mail... les écris restent, les paroles s'envolent...

J'ai envoyé un mail à l'IEN, j'espère avoir une réponse demain, je vous tiendrai au courant.

[eliane]

Il faut que tu lises l'arrêté préfectoral, car en général il interdit le transport régulier des élèves mais n'interdit pas les sorties occasionnelles. Ensuite c'est le directeur qui autorise ou non la sortie.

[del140330]

Il faut que tu lises l'arrêté préfectoral, car en général il interdit le transport régulier des élèves mais n'interdit pas les sorties occasionnelles. Ensuite c'est le directeur qui autorise ou non la sortie.

Nous l'arrêté préféctoral interdisait tout transport d'enfants et l'IA nous a interdit toutes les sorties (y compris à pied).

[Cléo02]

Eh bien nous, en cas d'alerte orange et d'annulation des transports scolaires, les transports réguliers sont effectivement annulés mais systématiquement le bus pour la piscine vient chercher les gamins donc à chaque fois on le fait repartir vide, bref tout ça pour dire que l'interdiction ne vaut que pour les transports réguliers, pas pour les sorties, mais le bon sens et la responsabilité de la directrice priment

[chach31]

En ce qui concerne l'organisation, c'est en réalité assez compliqué. Ce repas de noël suivi du spectacle a lieu tous les ans et celui de cette année a donc été organisé lors du conseil d'école du mois de juin. Pour info, je suis arrivée à cette école en septembre et donc ce repas était déjà organisé ...

et si je me pose autant de question c'est que l'année dernière pour le repas de noël il avait neigé et ma collègue m'a dit que comme il n'y avait pas de transport scolaire la communauté de communes avait mis à disposition des navettes pour emmener les enfants ... Donc c'est pour ça qu'elle me dit qu'on n'aura pas le choix et qu'on sera obligé d'y aller... Mais moi je ne suis pas de son avis...

L'an passé le vendredi des vacances de Noël, il y avait aussi de la neige. Les transports scolaires avaient aussi été annulés. Ce jour là étaient prévus le repas de Noël et le spectacle à l'école où vont mes enfants. Et bien au vu des circonstances climatiques: spectacle reporté (pourtant prévu et réservé de longue date) et repas annulé. Pas question pour le directeur de prendre de risque quand le préfet demande de ne pas prendre sa voiture et annule les transports... Me^me si il y a avait des enfants à l'école et qu'ils ont été un peu déçus. Comme quoi, c'est possible de dire non.