Pitipeuch Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 (modifié) Bonjour à tous, et félicitations aux admins de ce forums sympa et actif. Je suis animateur informatique en circonscription pour l'année scolaire, et on me pose déjà des questions vilaines où la réponse n'est pas spécialement accessible. Je m'en réfère donc à la mémoire collective de l'Education nationale, oui, vous, mesdemoiselles, mesdames et messieurs, pour savoir si quelqu'un a eu vent d'un texte officiel qui obligerait (ou laisserait à la convenance du Directeur) à prendre un élève en stage dans l'école (stages de 4eme ou 3eme par exemple). J'ai lu dans d'autres sujets que certains IA refusent tout net, donc la réponse est de fait dans ce cas là, mais je n'ai rien lu quant à la possibilité de refus du directeur. Et si cette possibilité existe, sur quel texte de référence s'appuie-t-elle? En espérant que quelqu'un puisse m'aider... En attendant, je vais voir si je peux contribuer moi-même ailleurs! @++ Modifié 15 décembre 2010 par Pitipeuch
mamette Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 Bonjour à tous, et félicitations aux admins de ce forums sympa et actif. Je suis animateur informatique en circonscription pour l'année scolaire, et on me pose déjà des questions vilaines où la réponse n'est pas spécialement accessible. Je m'en réfère donc à la mémoire collective de l'Education nationale, oui, vous, mesdemoiselles, mesdames et messieurs, pour savoir si quelqu'un a eu vent d'un texte officiel qui obligerait (ou laisserait à la convenance du Directeur) à prendre un élève en stage dans l'école (stages de 4eme ou 3eme par exemple). J'ai lu dans d'autres sujets que certains IA refusent tout net, donc la réponse est de fait dans ce cas là, mais je n'ai rien lu quant à la possibilité de refus du directeur. Et si cette possibilité existe, sur quel texte de référence s'appuie-t-elle? En espérant que quelqu'un puisse m'aider... En attendant, je vais voir si je peux contribuer moi-même ailleurs! @++ J'ai posé une fois la question à mon IEN qui m'a répondu que les élèves de 3 ème étant encore dans le système scolaire, un stage dans une école ne leur apportait rien ... maintenant à chaque fois que j'assure un intérim (et ça m'arrive plus que je ne le voudrais!) je ne prends plus de stagiaire du collège mais je n'ai aucun texte à opposer: j'ai décidé que c'était comme ça... pour les stagiaires "cap petite enfance" et "orthophoniste" qui se sont présentés cette année, c'est un peu différent mais il y avait tant d'adultes cette année dans l'école entre les temps partiels et les personnels qui interviennent pour les enfants handicapés que je n'ai pas accepté non plus...une autre année ça aurait pu se faire mais là ça me paraissait compliqué non seulement pour moi mais aussi pour les élèves.
Lena Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 Dans le secteur privé, nul besoin de s'équiper d'un texte pour refuser un stagiaire. Un non, plus ou moins emballé selon, et puis c'est tout.
montagny Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 En tant que responsable des locaux et des enfants accueillis autorise ou non la présence de telle ou telle personne au sein de l'école. Et d'ailleurs il n'a aucune raison de se justifier si ce n'est que sa responsabilité est engagé et donc qu'il prend des décisions. Il y a une liste des personnes qui entrent de droit : IA IEN CPC Ens Ref Maire... pour tout le reste c'est à la discrétion du dirlo. Pour l'accueil de stagiaire si c'est oui pour le dirlo alors l'IEN est consulté pour signer ou non la convention de stage ; l'IEN refuse quelques fois d'ailleurs. C'est l'IEN qui doit signer car il faut la signature d'un chef de service l'IA qui délègue sa signature pour ce genre de broutille auprès de l'IEN.
sammy63 Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 En tant que responsable des locaux et des enfants accueillis autorise ou non la présence de telle ou telle personne au sein de l'école. Et d'ailleurs il n'a aucune raison de se justifier si ce n'est que sa responsabilité est engagé et donc qu'il prend des décisions. Il y a une liste des personnes qui entrent de droit : IA IEN CPC Ens Ref Maire... pour tout le reste c'est à la discrétion du dirlo. Pour l'accueil de stagiaire si c'est oui pour le dirlo alors l'IEN est consulté pour signer ou non la convention de stage ; l'IEN refuse quelques fois d'ailleurs. C'est l'IEN qui doit signer car il faut la signature d'un chef de service l'IA qui délègue sa signature pour ce genre de broutille auprès de l'IEN. J'étais exactement sur la même ligne Montagny, je cherchai justement le texte de loi des personnes qui entrent de droit. Mais pas trouvé pour l'instant.
Pitipeuch Posté(e) 15 décembre 2010 Auteur Posté(e) 15 décembre 2010 Tout d'abord: merci; pour la promptitude, l'intérêt, la solidarité... Pour apporter un peu d'éclairage supplémentaire, je vais recentrer les tenants et les aboutissants: C'est l'IEN de ma circo qui me demande s'il existe des textes officiels. Le pourquoi est contextuel de notre tout petit département rural: le directeur d'un village refuse de prendre un stagiaire de collège, ce stagiaire étant lui-même "pistonné" par le Maire du même village... Amusant, non, dans la guéguerre de clocher à la Don Camillo!!! Facteur aggravant, comme je le signalais, la ruralité et le faible nombre d'écoles (220 sur les 4 circo du département). Maire contre directeur, IEN arbitre avec des intérêts à ne pas verser d'huile ni d'un côté ni de l'autre, donc une réponse nette, claire et surtout institutionnelle s'impose. Mais je ne la trouve pas sous forme de texte officiel... A gratter encore donc, ... Si j'ai une réponse un jour je la posterai, promis
Pitipeuch Posté(e) 15 décembre 2010 Auteur Posté(e) 15 décembre 2010 Plus au sud, pauvre!!!!!!! Le Gers
montagny Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 Tout d'abord: merci; pour la promptitude, l'intérêt, la solidarité... Pour apporter un peu d'éclairage supplémentaire, je vais recentrer les tenants et les aboutissants: C'est l'IEN de ma circo qui me demande s'il existe des textes officiels. Le pourquoi est contextuel de notre tout petit département rural: le directeur d'un village refuse de prendre un stagiaire de collège, ce stagiaire étant lui-même "pistonné" par le Maire du même village... Amusant, non, dans la guéguerre de clocher à la Don Camillo!!! Facteur aggravant, comme je le signalais, la ruralité et le faible nombre d'écoles (220 sur les 4 circo du département). Maire contre directeur, IEN arbitre avec des intérêts à ne pas verser d'huile ni d'un côté ni de l'autre, donc une réponse nette, claire et surtout institutionnelle s'impose. Mais je ne la trouve pas sous forme de texte officiel... A gratter encore donc, ... Si j'ai une réponse un jour je la posterai, promis Juste un formulaire de convention où sont notées des extraits de lois : http://fr.calameo.com/read/000092184918792573e97 A voir... Mais ce qui est sûr, c'est le directeur qui est responsables des locaux et qui autorise ou non l'entrée d'une personne dans l'école.
Tinsel Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 Le Gers c'est plus au Sud que la Lozère? Tiens je vais potasser ma carte de France... 1mn plus tard: ah oui en effet départements français
Pitipeuch Posté(e) 15 décembre 2010 Auteur Posté(e) 15 décembre 2010 Ok, merci pour le formulaire, il faut que j'aille demain décortiquer tout ça. Ce soir, ça va être indigeste! Par contre, bémol: c'est la mairie qui est responsable des locaux! On est toujours sur ce partage de responsabilités entre EN et communes. Le directeur est responsable de la sécurité des élèves, le Maire de la sécurité "passive" par la conformité des locaux. Il y a des fois où ces ambigüités posent de sérieux questionnements quand même.
montagny Posté(e) 15 décembre 2010 Posté(e) 15 décembre 2010 extrait du réglement départemental découlant du code de l'éducation : 6.1. Utilisation des locaux – responsabilité Pendant le temps scolaire, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. Article L 212-15 du Code de l’Education : sous sa responsabilité et après avis du conseil d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux. La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école. A la date de son installation, le directeur dresse en présence du maire ou de son délégué l’état des lieux et procède à l’inventaire dont les résultats sont consignés au registre d’inventaire et signés des deux parties. A son départ, il établit, dans les mêmes conditions, un état des lieux et un nouvel inventaire.
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