8 mois d'indemnités non versées! que faire?

[loodie]

comme dit pluq haut, je ne touche pas mes indemnités depuis le mois de février 2010 maintenant.

j'en peux plus de l'administration! depuis ce mois là, je téléphone systématiquement tous les mois, je deviens folle, sachant que j'ai toujours remplacé depuis, l'administration me doit une jolie somme!

au mois d'octobre, j'arrive à tomber sur une personne qui s'occupe enfin de mon dossier, un certain Mr xxxxx, qui m'informe que ma gestionnaire xxxxxx est en congé depuis février et que personne ne la remplace....donc cela explique que je n'ai rien touché depuis. (inspection de bobigny)

il m'assure qu'il s'occupe de mon dossier (enfin!) mais que je dois malheureusement attendre la paie du mois de decembre, car celle de novembre est déjà partie (on était début octobre?!)

je me dis que ça y est, j'en ai fini avec ce retard! quelle est pas ma surprise (et ma colère) de voir ce matin sur mon compte ma paie sans la moindre trace d'indemnités, même pas une seule petite journée, rien de rien! ni celles de fevrier, ni mars, ni avril, ni aucun des mois jusqu'à aujourd'hui, je deviens folle et j'avoue avoir pleurer d'énervement!

bien sur, les bureaux doivent être fermés, personne ne répond, (en même temps) je me demande bien pourquoi ils seraient fermés. je ne sais plus quoi faire.

à la rentrée, j'essaie de contacter des syndicats, si vous pouviez m'aider, me dire lequel sera efficace pour mon problème! je me demande aussi si je dois porter plainte où autre! j'ai vraiment envie de faire un acte fort, parce qu'être considéré comme un bouche trou, se défoncer pour un taf, où, ça n'a tien avoir avec cette histoire, mais il y a toujours des gens (parents collègues....) pour vous donner du taf et des soucis en plus, mais quand vous voulez avoir votre dû, y'a plus personne, c'est vous contre les moulins à vent!

par contre, les journées de grève sont bien décomptées!!!

vous est-ce déjà arrivé, comment avez-vous fait pour débloquer votre situation?

Modifié 23 décembre 2010 par lilie2fr
Il est interdit de citer le nom d'autrui.

[djo2202]

Heureusement non !

Ma pauvre, j'imagine que tu dois en avoir assez. Et malheureusement je ne suis pas en mesure de t'aider mais je pense que contacter un syndicat est un bon début. A mon avis, tu peux choisir n'importe lequel d'abord par téléphone et en fonction de ce qu'on te répond tu en contactes un autre au besoin.

Je peux par contre répondre sur le fait qu'en octobre les paies de novembre soient déjà parties car c'est effectivement la réalité. Je ne sais pas expliquer dans le détail la gestion des paies mais quand j'ai changé de banque il a fallu deux mois pour que mon salaire soit viré sur mon nouveau compte car toutes les paies sont bouclées très à l'avance. Ce qui explique aussi le fait que nos indemnités sont toujours versées en retard.

Cependant, le retard que tu connais actuellement est inacceptable et puisque c'est les vacances tu ne trouveras personne pour te renseigner. Donc soit tu attends la rentrée pour tenter de les rappeler, soit tu contactes un syndicat comme tu le proposais.

Courage en tout cas ! Et tiens-nous au courant.

[FWJSchelling]

comme dit pluq haut, je ne touche pas mes indemnités depuis le mois de février 2010 maintenant.

j'en peux plus de l'administration! depuis ce mois là, je téléphone systématiquement tous les mois, je deviens folle, sachant que j'ai toujours remplacé depuis, l'administration me doit une jolie somme!

au mois d'octobre, j'arrive à tomber sur une personne qui s'occupe enfin de mon dossier, un certain Mr xxxxx, qui m'informe que ma gestionnaire xxxxxx est en congé depuis février et que personne ne la remplace....donc cela explique que je n'ai rien touché depuis. (inspection de bobigny)

il m'assure qu'il s'occupe de mon dossier (enfin!) mais que je dois malheureusement attendre la paie du mois de decembre, car celle de novembre est déjà partie (on était début octobre?!)

je me dis que ça y est, j'en ai fini avec ce retard! quelle est pas ma surprise (et ma colère) de voir ce matin sur mon compte ma paie sans la moindre trace d'indemnités, même pas une seule petite journée, rien de rien! ni celles de fevrier, ni mars, ni avril, ni aucun des mois jusqu'à aujourd'hui, je deviens folle et j'avoue avoir pleurer d'énervement!

bien sur, les bureaux doivent être fermés, personne ne répond, (en même temps) je me demande bien pourquoi ils seraient fermés. je ne sais plus quoi faire.

à la rentrée, j'essaie de contacter des syndicats, si vous pouviez m'aider, me dire lequel sera efficace pour mon problème! je me demande aussi si je dois porter plainte où autre! j'ai vraiment envie de faire un acte fort, parce qu'être considéré comme un bouche trou, se défoncer pour un taf, où, ça n'a tien avoir avec cette histoire, mais il y a toujours des gens (parents collègues....) pour vous donner du taf et des soucis en plus, mais quand vous voulez avoir votre dû, y'a plus personne, c'est vous contre les moulins à vent!

par contre, les journées de grève sont bien décomptées!!!

vous est-ce déjà arrivé, comment avez-vous fait pour débloquer votre situation?

Les informations que vous donnez semblent indiquer que vous êtes gérée par une Inspection départementale (Bobigny) et non par votre IA directement (Seine-Saint-Denis si je ne m'abuse). Or, les personnels de cette Inspection ne peuvent vous garantir le paiement de vos indemnités dans la mesure où ils ne sont pas eux-mêmes gestionnaires de l'ISSR. Le dossier est en effet transféré à l'IA.

Je reste étonné qu'un agent partant en congé à partir du mois de février ne soit pas remplacé, mais il se peut que votre académie ait épuisé le budget consacré au recrutement des contractuels...Dans ce cas, il est possible que vous subissiez les conséquences d'une absence non compensée ou mal compensée, comme cela arrive parfois.

Toujours est-il qu'il est difficile d'imaginer que vous puissiez être la seule dans cette situation. Les motifs invoqués par l'Inspection de Bobigny devraient normalement induire un retard de paiement pour tous les remplaçants qui y sont rattachés. Pourquoi seriez vous la seule ?

Garantir le paiement d'indemnités sur la paye de décembre est chose dangereuse. Car la paye de décembre est traitée au tout début du mois de novembre en raison de la clôture de l'exercice budgétaire. Cela laisse peu de temps aux IA pour traiter ce qui doit l'être habituellement. Les délais sont donc trop courts pour donner suite également aux litiges. Ce n'est jamais ici qu'une question de charge et de temps de travail.

De plus, il est impossible techniquement de faire le versement de 8 mois d'ISSR en une seule fois. Le logiciel de paiement a ses limites.

Je ne peux que vous conseiller de faire appel à vos représentants pour que ceux-ci prennent contact avec l'IA, ne serait-ce que pour s'assurer que votre dossier est bien pris en charge.

Dans le cas contraire, et compte tenu de l'importance du retard, il n'est pas impossible que vous soyez amenée à former un recours gracieux pour obtenir le versement de vos indemnités avec des pénalités de retard. La réponse sera négative (pour les pénalités) mais le recours aura son effet. Votre dossier deviendra prioritaire.

[loodie]

merci à tous pour vos réponses. je suis effectivement gérée par Bobigny. je ne sais pas si ma gestionnaire a été remplacé, toujours est-il que ce n'était pas le cas au mois d'octobre, et ce pour des raisons budgétaires.

je vais contacter les syndicats et essayer de mettre en place un recours gracieux. je les appelais tous les mois, mais ça ne devait pas être suffisant. je vais appeler tous les jours, histoire qu'on n'oublie pas mon dossier!

merci encore d'avoir pris le temps de me répondre en cette période de fête!

bonnes et joyeuses fêtes!

[Onde]

Pour les personnes que ça intéresse... Voici la lettre que j'ai envoyé pour ma part à l'administration et qui a permis, comme par miracle, de débloquer mes indémnités! Les 30 coups de fil précédents n'y avaient rien fait...

NOM

Prénom

adresse personnelle

statut

adresse professionnelle

Lieu, Date

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION

DEMANDE PREALABLE

à

Service gestionnaire (ADRESSE le service qui gère la paie) (à envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve) (Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention "Sous couvert du chef d’établissement" qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d’établissement)

Objet : Demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires.

Madame, Monsieur,

A ce jour, je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).

je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s’agit des sommes dues par l’administration) et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.

Je demande également, en vertu de l'article 1153 du code civil, que les frais engagés afin de notifier la présente demande préalable me soient remboursés, sous forme d'intérêts compensatoires. La somme réclamée à ce titre correspond aux frais d'expédition de la présente demande préalable en recommandé avec accusé de réception, service facturé [indiquer ici le prix du recommandé avec accusé de réception :

Signature

[FWJSchelling]

Pour les personnes que ça intéresse... Voici la lettre que j'ai envoyé pour ma part à l'administration et qui a permis, comme par miracle, de débloquer mes indémnités! Les 30 coups de fil précédents n'y avaient rien fait...

NOM

Prénom

adresse personnelle

statut

adresse professionnelle

Lieu, Date

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION

DEMANDE PREALABLE

à

Service gestionnaire (ADRESSE le service qui gère la paie) (à envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve) (Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention "Sous couvert du chef d’établissement" qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d’établissement)

Objet : Demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires.

Madame, Monsieur,

A ce jour, je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).

je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s’agit des sommes dues par l’administration) et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.

Je demande également, en vertu de l'article 1153 du code civil, que les frais engagés afin de notifier la présente demande préalable me soient remboursés, sous forme d'intérêts compensatoires. La somme réclamée à ce titre correspond aux frais d'expédition de la présente demande préalable en recommandé avec accusé de réception, service facturé [indiquer ici le prix du recommandé avec accusé de réception :

Signature

Peut-être votre dossier était-il en cours de traitement avant même la réception de ce courrier ? Cela pourrait expliquer un versement aussi immédiat (lequel est techniquement impossible, sauf en cas de départ de paye exceptionnel).

[Onde]

Non après ce courrier, j'ai reçu un mail de l'administration que j'avais déjà contacté par ce biais.Et ils m'ont garanti que j'allais être payée. J'ai sûrement dû attendre le prochain traitement de paie.

Il s'agit tout de même d'un courrier avec accusé de réception et ce sont eux qui sont dans leur tort. A partir de ce courrier, je suis sensée pouvoir entamer une démarche juridique et demander des indémnités.

En tout cas, tant qu'il n'ont pas ce risque de procédure qui s'annonce, ils peuvent nous faire poireauter longtemps!

[juky5]

Bonjour,

Je remonte ce sujet car je suis dans un cas similaire, et que j'en ai plus qu'assez...

Début mars j'ai vérifié tous mes versements d'issr et découvert qu'il y avait eu 4 mois non payés en 2012 (je suis encore dans les temps de réclamation, jusqu'en septembre 2015). Je l'ai signalé à ma gestionnaire et je l'appelle chaque semaine depuis mais elle ne trouve pas de trace de mes remplacements, enfin ne cherche pas...et on n'avance pas du tout ! Cerise sur le gâteau : elle m'annonce geler mes indemnités depuis décembre dernier, donc 4 mois de retard déjà, en plus de 2012, car elle veut régler 2012 d'abord, sauf que ça traîne et qu'elle n'a toujours pas appelé les circonscriptions pour avoir des traces !! Je suis verte. C'est inadmissible.

Plus aucune indemnités depuis décembre ! Avec 2012 ça représente plus de 1800€. J'ai envoyé un mail à un syndicat. Je pense faire la lettre recommandée, si le modèle est toujours bon. Je l'envoie donc à ma gestionnaire à l'ia, ou à sa chef ? Est-ce que c'est à moi d'apporter les preuves ? Sachant que le non paiement se voit très bien sur mes bulletins de salaire, j'ai tout revérifié. Et j'ai tous mes arrêtés d'affectation de l'époque. Seulement, je n'ai aucune feuille ISSR de l'époque, je ne photocopiais pas encore...ils peuvent me refuser le remboursement ? Ont-ils le droit de me geler mes indemnités depuis décembre 2014 ? J'ai vraiment affaire à des incompétents et c'est fatiguant car nous avons autre chose à faire que faire leur travail : nous payer...

[Titepoule]

Attends la réponse du syndicat pour la lettre...Ce serait dommage qu'elle aussi se perde... Hum... Pour le gel, ca semble étonnant oui. Sur quelle base est-ce fait ?

Mais comment se fait-il que tu ne réclames que maintenant ? Après des années et vu la rapidité administrative de nos gestionnaires, bon courage !

[juky5]

Après des mois à constater des retards j'ai tout revérifié depuis le début, j'ai débuté en 2012 donc j'avoue que je ne m'attendais pas un tel dysfonctionnement, je ne vérifiais pas au tout début. Je me suis rendue compte pour 2012 que début mars...

Pour le gel, elle me dit qu'elle doit faire les choses dans l'ordre passer 2012 en premier, ce qui ne tient pas debout puisque j'ai été payée de septembre à novembre 2014 avant d'avoir signalé le problème de 2012. Et ils ne peuvent pas tout passer sur une seul paie. Peu importe comment, il faut qu'ils me payent ! Les chefs des bureaux remplacement vont être mis au courant, espérons que ça bouge plus vite. J'ai vraiment l'impression de faire leur travail à leur place.

[Titepoule]

Oui bon courage... Tu n aurais rien dit tu aurais été payée quoi...

[juky5]

A ce jour je n'ai toujours pas été payée de mes indemnités de retard, et ça commence à faire un montant important, plus de 2300€.

J'ai contacté les syndicats, qui ont à leur tout contacté ma gestionnaire, j'ai reçu des indemnités sur le salaire de mai mais l'équivalent d'un mois.

J'ai donc aujourd'hui recontacté les syndicats, et je passe à la vitesse supérieure : courrier à mon inspectrice, courrier recommandé avec AR au Directeur Académique, et j'irai plus loin s'il le faut. C'est une honte. Personne d'autre n'a été dans ce cas ?