Inscrire des élèves dans une autre commune

[del140330]

Je vous explique la situation.

Le village X voit les effectifs de son école exploser avec "risque " d'ouverture (mais en même temps la carte scolaire étant sanglante, il y a surtout un risque d'effectifs très chargés sans ouverture).

Le village Y voit les effectifs de son école diminuer avec risque de fermeture.

Mrs les maires ont une idée.

Envoyer des élèves de X à Y ..

Comment cela peut il se faire et surtout comment l'imposer aux familles en sachant qu'il n'y a pas de RPI.

Une simple convention entre les deux mairies est elle suffisante?

Quels recours pour les familles ????

En sachant que cela ne concernerait au maximum que 8 élèves (tous les autres ont déjà un frère ou une soeur dans l'école).

J'ai une réunion jeudi avec les deux iens, les deux maires , un parent d'élève pour chaque école et l'autre directeur.

A l'aide ! ! !

[Tinsel]

Dans mon village et le village voisin il y a souvent des "échanges" d'élèves, dans le cas où un enfant serait seul de son âge. C'est proposé aux parents, ils acceptent ou refusent.

[mematonneau]

En principe, les enfants doivent être inscrits dans leur école de secteur... mais si les familles sont d'accord, il suffit qu'elles fassent une demande de dérogation. Les demandes seront acceptées par les différents maires... enfin tout dépend comment cela fonctionne chez vous mais si tout le monde est d'accord, cela permet d'avoir une situation claire.

[del140330]

Je vous explique la situation.

Le village X voit les effectifs de son école exploser avec "risque " d'ouverture (mais en même temps la carte scolaire étant sanglante, il y a surtout un risque d'effectifs très chargés sans ouverture).

Le village Y voit les effectifs de son école diminuer avec risque de fermeture.

Mrs les maires ont une idée.

Envoyer des élèves de X à Y ..

Comment cela peut il se faire et surtout comment l'imposer aux familles en sachant qu'il n'y a pas de RPI.

Une simple convention entre les deux mairies est elle suffisante?

Quels recours pour les familles ????

En sachant que cela ne concernerait au maximum que 8 élèves (tous les autres ont déjà un frère ou une soeur dans l'école).

J'ai une réunion jeudi avec les deux iens, les deux maires , un parent d'élève pour chaque école et l'autre directeur.

A l'aide ! ! !

L'inscription est de la responsabilité du maire, l'admission du directeur...

Donc les autorités territoriales inscrivent, les autorités de l'EN admettent. Surtout ne pas se méler des responsabilités des communes : cela retombera sur le dos des représentants de l'EN, donc toi...

Je comptais bien sur ta participation.

A priori on ne serait pas dans la proposition (d'où la présence des deux iens car écoles sur deux circos différentes).

Le maire est ok pour accepter les dérogations pour baisser les effectifs mais y a pas de demande .

Le hic c'est que pour le moment j'ai une délégation tacite d'inscription que j'ai déjà prévue de redonner si mr le maire attend de moi de faire le tri (le connaissant ).

Le truc c'est qu'il parait fort peu probable que les 8 familles soient intéressées.

Les maires peuvent ils imposer cette délocalisation ? ? ?

[del140330]

Dans mon village et le village voisin il y a souvent des "échanges" d'élèves, dans le cas où un enfant serait seul de son âge. C'est proposé aux parents, ils acceptent ou refusent.

A priori on ne serait pas dans la proposition (d'où la présence des deux iens car écoles sur deux circos différentes).

Le maire est ok pour accepter les dérogations pour baisser les effectifs mais y a pas de demande .

Après ces précisions, je réiltère mon précédent message et te conseille encore plus d'être on ne peut plus neutre; je me permets de te rappeler que c'est toi qui sera quotidiennement en contact avec les parents, qu'ils soient contents ou qu'ils soient mécontents...

J'ai fusionné mes deux réponses pendant que tu repostais.

Tout à fait ok sur la neutralité mais pour ce rendez vous j'aimerai savoir ce qui est légalement possible.

En fait j'ai déjà eu une mauvaise expérience de réorganisation au sein d'une même commune sur mon poste précédent . Je suis restée très neutre.

Résultat sur 10 familles qui auraient dues être déplacées ,4 ont "accepté" en ronchonnant mais n'ont pas regretté (la nouvelle dirlette était tellement sympa ) 4 sont parties dans le privé, 2 ont refusé de radier leurs enfants et sont restées dans la première école. Le maire de la commune a alors découvert qu'il y avait des failles au système ...

Là j'aimerai juste être sure que l'idée des maires est bien légale et faisable car ce que je crains c'est que nous n'ayons pas notre ouverture mais que les familles n'aillent pas dans le village d'à côté et que du coup ce soit la galère pour nous.

[del140330]

Tu ne fais que confirmer mes craintes pour l'avenir. C''est heureux que des parents soient à la réunion ainsi que les IEN (ils devraient rappeler les textes et bien expliciter la position de l'EN, te permettant ainsi de ne pas prendre position).

Par contre, prends bien note de ce que les IEN disent, de ce que les parents disent et surtout de ce que les maires disent...

Mais je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas faire un RPI qui solutionnerait le problème (à moins que les frais de transports ne soient une gène pour eux et <u'ils préfèrent que ces frais soient supportés par les parents)...

P.S. : Le décret 89-122 article 2 explicite parfaitement les responsabiltés de l'EN et de la commune " Il - le directeur - procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire."

Bingo

[del140330]

Merci pour tes explications qui confortent ce que je pensais.

Si pas de RPI tout repose sur le bon vouloir des parents donc on ne sera fixé qu'en mai juin... et les ouvertures se décident fin janvier...

Et bien j'attends de voir ce que vont dire les IEN.

[del140330]

Merci pour tes explications qui confortent ce que je pensais.

Si pas de RPI tout repose sur le bon vouloir des parents donc on ne sera fixé qu'en mai juin... et les ouvertures se décident fin janvier...

Et bien j'attends de voir ce que vont dire les IEN.

C'est ce qu'il te reste de mieux à faire... Et je comprends pour la carte scolaire... Et j'ai comme l'impression que quoi qu'il arrive, tu vas être en première ligne et les mécontents de gauche ou de droite te rendront responsable de ce mécontentement...

Et hop, une croix de plus dans la colonne "pourquoi je ne veux plus être directrice à la rentrée prochaine".

[del140330]

Petit compte rendu de la réunion. Finalement pas de parents présents car réunion technique.

En fait le maire Y souhaite vivement le RPI qui sauverait sa classe.

Nous le maire hésite. On a eu une mauvaise surprise ce soir en découvrant que le local où il prévoyait l'ouverture de classe ne conviendra pas . Donc l'ouverture devient plus problématique et le RPI réglerait les problèmes d'effectifs.

Et les deux maires sont prêts à financer le transport (surprenant non ? ? ?).

J'ai quand même parlé, et j'ai surtout insisté pour qu'on informe les parents et qu'on les associe (avec appuie de mon ien) mais entre des classes à 30 ou à 22 le choix est vite fait

[del140330]

Petit compte rendu de la réunion. Finalement pas de parents présents car réunion technique.

En fait le maire Y souhaite vivement le RPI qui sauverait sa classe.

Nous le maire hésite. On a eu une mauvaise surprise ce soir en découvrant que le local où il prévoyait l'ouverture de classe ne conviendra pas . Donc l'ouverture devient plus problématique et le RPI réglerait les problèmes d'effectifs.

Et les deux maires sont prêts à financer le transport (surprenant non ? ? ?).

J'ai quand même parlé, et j'ai surtout insisté pour qu'on informe les parents et qu'on les associe (avec appuie de mon ien) mais entre des classes à 30 ou à 22 le choix est vite fait

Ben alors tout le monde est OK pour le RPI alors...

Il faut vous dépêcher pour faire voter dans les CE puis dans les conseils municipaux...

Euh tout le monde, pas si sur ... il manque l'avis des parents d'élèves

[del140330]

Petit compte rendu de la réunion. Finalement pas de parents présents car réunion technique.

En fait le maire Y souhaite vivement le RPI qui sauverait sa classe.

Nous le maire hésite. On a eu une mauvaise surprise ce soir en découvrant que le local où il prévoyait l'ouverture de classe ne conviendra pas . Donc l'ouverture devient plus problématique et le RPI réglerait les problèmes d'effectifs.

Et les deux maires sont prêts à financer le transport (surprenant non ? ? ?).

J'ai quand même parlé, et j'ai surtout insisté pour qu'on informe les parents et qu'on les associe (avec appuie de mon ien) mais entre des classes à 30 ou à 22 le choix est vite fait

Ben alors tout le monde est OK pour le RPI alors...

Il faut vous dépêcher pour faire voter dans les CE puis dans les conseils municipaux...

Euh tout le monde, pas si sur ... il manque l'avis des parents d'élèves

Pas grave, vote en CE : une voix par enseignant, deux voix pour la mairie et une voix par classe pour les parents. Donc si vous êtes OK et la mairie aussi, vous avez largement la majorité. C'est la démocratie de la loi...

Et franchement, je ne vois pas trop comment ils pourraient être contre car s'il y a fermeture chez l'un et non ouverture chez l'autre, le résultat sera le même : classes surchargées partout!!!

Oui mais certains de nos parents sont hermétiques au changement .

L'idée est donc de les associer à la réflexion pour qu'ils comprennent que c'est dans l'intérêt des élèves même si cela posera certainement des soucis d'organisation à certaines familles...