Cléo02 Posté(e) 30 janvier 2011 Posté(e) 30 janvier 2011 Moralité : tu as perdu TON temps et tu devras le perdre encore car ta responsabilité vient d'être renforcée avec le "devoir de tout mettre en oeuvre pour que des actions soient engagées"... Remarque que tu commences par lui transmettre tous les PV des CE dans lesquels vous avez fait des demandes de travaux... ça devrait suffire... et un simple courrier à la mairie avec son rapport et le rappel des points importants (travaux d'électricité), copie à l'IEN et à SuperInspecteur et basta!!! Bon courage!!! Bon résumé.... Ben non, elle va gagner du temps en faisant... moins d'affichage dans sa classe! Et le papier non utilisé servira... à faire des rapports!
Pepettebond Posté(e) 1 février 2011 Posté(e) 1 février 2011 L'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public précise aux articles AM 9 et AM 10 les exigences concernant les éléments de décoration. L'article AM 9 dispose que les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales doivent répondre aux exigences suivantes : dans les dégagements protégés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2, à l'exception des objets de surface limitée ; dans les locaux et les autres dégagements, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments est supérieure à 20 % de la superficie totale des parois verticales. L'article AM 10 dispose que les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur… des dégagements doivent être de catégorie M 1. L'affichage des travaux des enfants et des notes destinées aux parents, s'il ne respecte pas ces conditions, est donc, en principe, interdit dans les dégagements. Seul l'affichage des plans et consignes d'évacuation, visés aux articles MS 41 et MS 47 y est autorisé.
julietta04 Posté(e) 8 octobre 2012 Posté(e) 8 octobre 2012 J'ai fait le point sur le rapport de l'inspecteur hygiène et sécurité passé en 2009 et dans la foulée fait un longggggggggg courrier au maire indiquant tout ce qui n'est pas aux normes... Je me demandais si ce rapport était confidentiel ou si j'avais le droit de m'appuyer dessus en ce lorsque l'on aborderait les travaux. Merci pour votre réponse
kitou Posté(e) 8 octobre 2012 Auteur Posté(e) 8 octobre 2012 Normalement, l'Inspecteur a envoyé une copie du rapport à la mairie.
julietta04 Posté(e) 8 octobre 2012 Posté(e) 8 octobre 2012 Merci Kitou. Oui biensûr la mairie est au courant. Je me pose la question pour les parents, ai-je le droit de les informer de ce rapport (qui entre autres parle de réhabilitation complète et rien n'a été fait....).
julietta04 Posté(e) 10 octobre 2012 Posté(e) 10 octobre 2012 Dans le même thème, quelle différence entre le DUER et le registre hygiène et sécurité et le registre de signalement de danger grave et imminent??... Les 3 listent les risques mais à part ça, j'ai l'impression que tous les risques peuvent se retrouver dans les 3 docs...
Pepettebond Posté(e) 10 octobre 2012 Posté(e) 10 octobre 2012 PPMS: dangers extrèmes recencés par les mairies liés aux risques extérieurs (seismes, innondation , feux , explosion nucléaire ...) hygiène et sécurité : dangers liés au fait que c'est une école et aux problèmes de "maintenance" ( travaux à faire en "urgence" grillages, point d'eau, ... ) DUER: dangers qui mettent en danger les personnels qui travaillent (décibels de la cour de récréation, se baisser à hauteur des enfants, allergies à la poussière de craie ...
julietta04 Posté(e) 10 octobre 2012 Posté(e) 10 octobre 2012 Merci Pettebond.. Par exemple une cour boueuse car pas de préau ou l'absence de passage couvert pour aller à la cantine (donc escaliers gilssants à emprunter en cas de fortes pluies), je le mets où?? Dans le duer mais aussi dans hygiène et sécurité?
Pepettebond Posté(e) 10 octobre 2012 Posté(e) 10 octobre 2012 Merci Pettebond.. Par exemple une cour boueuse car pas de préau ou l'absence de passage couvert pour aller à la cantine (donc escaliers gilssants à emprunter en cas de fortes pluies), je le mets où?? Dans le duer mais aussi dans hygiène et sécurité? duer risque professionnel récurrent....
julietta04 Posté(e) 10 octobre 2012 Posté(e) 10 octobre 2012 Merci! En fait justement je me posais la question car comme j'ai lu qu'on devait reporter dans le duer les conclusions du passage de l'inspecteur Hygiène et sécurité, et que ces points figurent dans le rapport, je pensais que ca avait aussi sa place dans le duer.
Pepettebond Posté(e) 10 octobre 2012 Posté(e) 10 octobre 2012 Dans le DUER tu peux mettre hygiène et sécurité tu sais le pb des inclusions ...
kitou Posté(e) 13 octobre 2012 Auteur Posté(e) 13 octobre 2012 Merci Kitou. Oui biensûr la mairie est au courant. Je me pose la question pour les parents, ai-je le droit de les informer de ce rapport (qui entre autres parle de réhabilitation complète et rien n'a été fait....). J'avais lu le rapport de l'Inspecteur au conseil d'école et listé tous ce qu'il y avait à faire, et tout a été noté dans le compte rendu du conseil d'école.
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