karlt Posté(e) 24 janvier 2011 Posté(e) 24 janvier 2011 Bonjour à tous, je suis membre d'une association qui gère, la cantine ainsi que la surveillance de cours de la pause méridienne. Du coté restauration tout se passe bien, mais du coté surveillance de cours nous avons un petit soucis. La mairie nous a demandé de nous en occuper, en contre-partie elle nous reverse une indemnisation pour le personnel qui travail à cette tache. Nous avons accepté. Mais en cas de gros problème (accident etc...) qui est responsable? Quelqu'un sait il ou trouver le texte officiel qui pourrait m'éclairer ? Merci d'avance. Karl.
bambino123 Posté(e) 24 janvier 2011 Posté(e) 24 janvier 2011 Bonjour à tous, je suis membre d'une association qui gère, la cantine ainsi que la surveillance de cours de la pause méridienne. Du coté restauration tout se passe bien, mais du coté surveillance de cours nous avons un petit soucis. La mairie nous a demandé de nous en occuper, en contre-partie elle nous reverse une indemnisation pour le personnel qui travail à cette tache. Nous avons accepté. Mais en cas de gros problème (accident etc...) qui est responsable? Quelqu'un sait il ou trouver le texte officiel qui pourrait m'éclairer ? Merci d'avance. Karl. en cas de problèmes (accidents ou autres) pendant votre surveillance du midi, vous êtes responsables et non les enseignants. c'est ce qui s'est passé dans mon école : un accident est arrivé durant la pause du midi, les surveillants étaient des animateurs du centre, ce sont eux les responsables et ils se sont chargés de toute la paperasse qui a fait suite.
karlt Posté(e) 25 janvier 2011 Auteur Posté(e) 25 janvier 2011 en cas de problèmes (accidents ou autres) pendant votre surveillance du midi, vous êtes responsables et non les enseignants. c'est ce qui s'est passé dans mon école : un accident est arrivé durant la pause du midi, les surveillants étaient des animateurs du centre, ce sont eux les responsables et ils se sont chargés de toute la paperasse qui a fait suite. Merci pour votre réponse. Cela confirme ce que je pensais. Mais existe t'il un texte de loi qui le notifie? A votre avis devons nous nous dégager de cette responsabilité, et la redonner à la municipalité?
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