Dérogations pour inscriptions

[LN35]

Bonjour

Dans mon école, beaucoup de familles de communes des alentours demandent à inscrire leurs enfants dans notre école (pour des raisons de proximité, ou parce qu'il n'y a pas d'école publique dans leur commune...).

Je viens de recevoir des copies de courriers adressés par la mairie à des familles résidant dans une autre commune. En gros, le maire fait un certificat d'inscription, mais précise qu'il n'est valable que pour un cycle et que la demande devra être refaite à l'entrée au cycle suivant... Je suis dans une école primaire (et non élémentaire) et je ne me vois pas courir après les familles de GS (et CE1) pour leur dire qu'elles doivent redemander l'autorisation à la mairie pour que l'enfant reste chez nous en CP (et CE2) (surtout qu'ils sont dans une classe de GS-CP et de CE1-CE2)...

Avez-vous déjà rencontré ce genre de situation ? Pensez-vous que la mairie puisse refuser à une famille la poursuite du cursus de l'élève dans l'école ?

[mayre]

Etant dans un département en concurrence forte avec le privé, où il existe de nombreuses communes sans école publique, je connais bien le problème. Dans ce cas, le maire du village le plus proche "possédant" une école publique est dans l'obligation d'inscrire les élèves sur demande des parents. Mais il peut se garder le droit de "déroger" pour un cycle uniquement, car si une école publique s'ouvrait dans l'autre village, l'autre maire ne pourrait pas "récupérer" automatiquement "ses" élèves. En effet, on ne peut pas obliger les parents à désinscrire un élève d'une école, même s'il y a un déménagement, dans la mesure où l'élève y a été inscrit avant. Donc, les deux maires assurent leurs arrières pour une éventuelle école publique dans la commune "sans".

Edit: je ne suis pas dans une grande forme au niveau de l'écrit ce soir. C'est un peu obscur comme explication...

[dada]

Mayre je ne suis pas certaine que ce que font ces maires soit légale, de ce que je sais le code des communes dit qu'un enfant ayant commencé sa scolarité dans un établissement doit pouvoir la finir, et si un ainé est dans cette école, c'est un cas de dérogation de droit. Il faudrait vérifier le texte exact mais c'est ce qu'on m'avait expliqué lors de ma formation de directeur dans ma commune.

[mayre]

Bah oui, c'est ce que je dis (mal). C'est pour ça que les deux maires s'arrangent pour des dérogations provisoires acceptées dans le cas précis où la commune n'a pas d'école publique (c'est un décret dont j'ai oublié la réf)

[Sunday]

nous sommes une "grosse école" de campagne et dans les villages alentours beaucoup de petites écoles , voire classe unique, qui ne prennent les enfants qu'à partir de 4 ans ... du coup il nous arrive d'etre obligés de prendre ces enfants de 3 ans juste pour 1 an ! Car les maires font une dérogation sur laquelle il est stipulé que ce n'est valable q'un an !

[del140330]

La faille dans leur courrier c'est que seuls les parents peuvent demander un certificat de radiation.

Par ailleurs les textes de l'éducation nationale (sur le site du ministère ) précisent bien que l'inscription se fait jusqu'à la fin de la scolarité.

Donc quand il y a deux écoles (maternelles et primaires) le maire peut ne pas redonner de dérogation à la fin de la GS mais si l'école va de la PS au Cm2 , une fois l'enfant inscrit il y reste.

J'ai rencontré une situation similaire il y a quelques années avec un maire qui a voulu déplacer des familles.

Certaines familles ont refusé de radier leurs enfants, le maire a été coincé et les enfants ont fini leur scolarité dans l'établissement.

[dada]

nous sommes une "grosse école" de campagne et dans les villages alentours beaucoup de petites écoles , voire classe unique, qui ne prennent les enfants qu'à partir de 4 ans ... du coup il nous arrive d'etre obligés de prendre ces enfants de 3 ans juste pour 1 an ! Car les maires font une dérogation sur laquelle il est stipulé que ce n'est valable q'un an !

ça me fait penser aux closes que font mettre certains propriétaires pour les 3 mois de préavis en cas de départ, tu signes pour avoir l'appart mais dans les faits si c'est pour mutation le proprio ne peut avoir les trois mois car c'est la loi.

Là c'est pareil, les maires peuvent mettre cette close mais si un parent connait le texte, comme le dit Mtl, les maires sont coincés...