Cumul emplois

[linette72]

rebonjour,

j'avais juste appelé l'IA et la dame m'avait envoyé le papier à faire remplir par les employeurs ainsi que les lois correspondantes.

J'avoue que j'avais commencé avant d'avoir eu le papier ( je travaille le mercredi après-midi dans une collectivité territoriale ). Mais je ne suis pas un exemple, les papiers et moi ça fait deux. J'ai des amis qui sont arbitres de foot à l'occasion( rémunérés ) d'autres qui donnent des cours de danse, j'ai même un collègue qui a une galerie de peinture ( qui expose et qui vend) je ne suis pas presque sûre que personne n'a fait remplir son papier...mais ils sont loin de gagner de quoi donner envie au fisc ou à l'IA de les embêter.

[Kokoyaya]

Le SNUIPP 82 vient de m'envoyer l'information suivante :

Un nouveau décret (n° 2011-82 du 20 janvier 2011), modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, relatif au cumul d'activités vient de paraître.Vous pouvez le consulter dans son intégralité en cliquant : ici.

A. Cumul d'activités à titre accessoire décret étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées (sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service) aux :

- activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire ;

- services à la personne et à la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent, exclusivement dans le cadre du nouveau statut d'auto-entrepreneur.

Un même collègue peut cumuler différentes activités accessoires, qui ne peuvent être exercées qu'en dehors des heures de service, auprès d'une personne publique ou privée.

B. Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise y a désormais la possibilité de cumuler son emploi avec une activité libérale.

La commission de déontologie rend son avis dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement du dossier de saisine par son secrétariat ; elle peut proroger d'un mois supplémentaire et entendre l'agent (à sa demande ou sur convocation, éventuellement accompagné de la personne de son choix) ou d'autres personnes à même de l'éclairer.

L'absence d'avis de la commission de déontologie à l'expiration des 2 mois vaut avis favorable. L'activité peut être exercée pour une durée maximale de 2 ans, renouvelable1 an.

Il n'est pas possible de demander un nouveau cumul à ce titre avant l'écoulement d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle a pris fin le cumul précédent.

[nagdum]

Pour info :

Cela fait plusieurs années que je complète mon salaire par des encadrements auprès d'une société de voyages organisés (ski, week-end pour des CE... j'ai même accompagné 2 élèves de mon école chez Mickey, c'était trop bizarre !)...

Jusqu'à présent je n'ai rien dit à personne et personne ne m'a rien dit... pourtant, c'est déclaré et même parfois ça passe par le biais d'une agence d'intérim !

Peut-être que ça ne durera pas...

Je ne fais qu'appliquer la formule "travailler plus pour gagner plus !".

[pêlemel]

Tu as tout à fait le droit de cumuler cet emploi dans la restauration , d'ailleurs dans les textes tu peux cumuler n'importe quel emploi à condition que cet emploi ne soit pas en contradiction avec les valeurs de ton emploi principal.autrement dit tu ne peux pas vendre ton corps ou une partie, ......tu me comprends , restons dans la légalité

Mais il faut que tu en avises ton inspecteur et l'ai 1mois avant le commencement du nouvel emploi

Fais vite.

Je ne connais pas le texte exact et je n'ai pas du tout envie de chercher ça, mais une amie s'est trouvée dans une situation semblable et après renseignements auprès de l'IA, on lui a dit qu'effectivement tu peux faire n'importe quel métier qui ne heurte pas les valeurs de l'éducation nationale.

Ensuite c'est une histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser. Je ne m'avancerai pas sur un chiffre car je ne m'en souviens pas mais il me semble que c'est une histoire de "il ne faut pas dépasser la moitié (ou le tiers ou...) de ton nombre d'heures annuelles de ton boulot de prof".

Et évidemment il faut que cela soit pendant tes vacances ou le week-end ou le soir.

[mra]

Au moment de mon divorce je faisais des bacs de repassage...Fallait bien payer la nounou et rembourser les dettes de gros nâââze.

Le simple fait qu'ils (l'Etat) reconnaisse que nous puissions avoir une activité rémunérée autre que culturelle en dehors de notre boulot me semble révélateur du fait que maintnant prof ça te suffit plus pour avoir des extras...Voire vivre correctement quand tu es seule avec plusieurs enfants.

Le mieux est de demander à l'inspection, autant faire les choses dans la légalité, si tu avais un soucis avec la friteuse t'aurais l'air fin

[EncreRouge]

Merci beaucoup pour vos réponses, ça me rassure.

J'ai appelé l'IA, il n'y a pas de formulaire-type à remplir pour mon département, il faut faire la demande sur papier libre ! J'espère qu'ils ne seront pas trop long pour répondre... et que la réponse sera positive !

PS mra : c'est pas une friterie c'est un bar à pâtes

[mra]

Merci beaucoup pour vos réponses, ça me rassure.

J'ai appelé l'IA, il n'y a pas de formulaire-type à remplir pour mon département, il faut faire la demande sur papier libre ! J'espère qu'ils ne seront pas trop long pour répondre... et que la réponse sera positive !

PS mra : c'est pas une friterie c'est un bar à pâtes

Ahhh alors ça c'est génial je suis une fan des pâtes (je les fait moi même la plupart du temps d'ailleurs)

C'est super sain comme plat si comme dans les bars à pâtes tu les faits autrement qu'avec moulte beurre et moulte gruyère!!!

Ouais bon vaut mieux quand même faire les choses légalement des fois que tu aies des problèmes avec euh...l'eau bouillante ou et même sans avoir de problème partiier d'ailleurs

On croise les doigts pour toi!

[Goëllette]

Tu peux nous copier ici les textes qui permettent ce que tu affirmes ? Merci.

Tu peux trouver ces textes dans leur intégralité dans les sites des inspections académiques et auprès des syndicats.Ou Google bulletin officiel cumul emploi

Oui, mais ça ne me dit pas lesquels et ce qu'ils disent exactement !

Tu es si affirmative que je pensais que tu pouvais me fournir ça de suite.

[Kokoyaya]

Je croyais l'avoir fait en début de page précédente...

[Nille]

Tu peux nous copier ici les textes qui permettent ce que tu affirmes ? Merci.

Tu peux trouver ces textes dans leur intégralité dans les sites des inspections académiques et auprès des syndicats.Ou Google bulletin officiel cumul emploi

Oui, mais ça ne me dit pas lesquels et ce qu'ils disent exactement !

Tu es si affirmative que je pensais que tu pouvais me fournir ça de suite.

Si je suis si affirmative c'est que je parle en connaissance de cause , cumulant moi même depuis 2ans. Tu as les réponses à tes questions maintenant