Responsabilite du PE

[bigoudi]

Voila, je me melange un peu les pinceaux sur les responsabilites civiles, penales, etc.. et les textes sont pleins de "oui, mais" et "sauf si"... Donc, voici qqs cas concrets pour fixer les idées. Merci d'eclairer ma lanterne.

Qui est responsable (et quelle responsabilite? civile? penale?) si un accident survient :

1. dans la cour

2. dans la classe

3. à la piscine

4. en classe de mer

Le PE? l'EN ? les intervenants (moniteurs de voile, maitre-nageurs) ?

Qqs affaires judicaires ont fait la une, il y a qqs mois, sur des sujets similaires, mais je ne suis pas sure des verdicts...

Merci d'avance...

[Marie-Claire]

en fait, il me semble avoir lu ue le PE est TOUJOURS responsable de sa classe même si c'est un autre adulte qui s'en occupe (par exemple, un intervenant extérieur en langues vivantes) et qu'il n'a donc pas ses élèves à portée de vue.

quelqu'un peut confirmer ?

[t@nkgirl]

oui l'enseigant est responsable tant que l'enfant est dans l'ecole.

pour la recrée c'est l'enseigant qui surveille qui est responsable car le directeur d'ecole a prévu un planning de surveillance et les noms y figurent donc...

apres l'etat se porte partie civile mais pas pénal...elle paye mais ne prend pas la prison je croies....

[bigoudi]

J'ai lu egalement qu'un PE ne pouvait etre condamne penalement que si les faits

etaient intentionnels.

Donc, dans le cas d'un accident, que se passe-t-il ?

[poitou]

L'avocat de la MAIF et de l'Autonome dans la Vienne nous a expliqué hier la différence entre civil et pénal : au civil, on est condamné à payer des dommages et intérêts pour compenser les dommages faits à la victime ; au pénal, on peut être condamné à une peine, et à payer des dommages et intérêts (si une partie civile est constituée). L'Etat se substitue dans les deux cas au PE condamné, mais seulement pour le paiement des dommages et intérêts, et il peut se retourner contre le PE pour obtenir le remboursement de la somme, mais c'est rare, et visiblement ça n'a lieu qu'au pénal.

En plus, il nous a dit qu'il ne fallait pas se poser la question "Qui est responsable?", mais "Qui est la victime ?", "Quel est le dommage ?" et "Qui a causé le dommage ?". Si c'est un élève, le PE peut être déclaré responsable, tout dépend de si ce qu'il a fait ou pas fait a aggravé la situation...

Bon, je ne suis pas sûre d'avoir été claire, je suis prête à repréciser.

[lisa]

N'oubliez pas la responsabilité administrative ( organisation/fonctionnement deffectueux des locaus)