puce38 Posté(e) 21 juin 2004 Auteur Posté(e) 21 juin 2004 bon, allez, encore des petites questions... Les 10 nouveaux pays européens qui sont entrés le 01/05 de cette année: vont-ils passer à l euro? qd? ont-ils un statut particulier( periode probatoire) ou st ils déjà comme les 15 autres mbres de l UE? La nouvelle constitution europeenne: va servir à quoi? quels sont les grandes lignes, les changements? merci!
Alphonsine Posté(e) 21 juin 2004 Posté(e) 21 juin 2004 une bonne révision, ça fait pas de mal !! la constitution : La Constitution commune aux 453 millions de citoyens européens va permettre à l'Union européenne de fonctionner efficacement. Elle renforce notamment le rôle des institutions, clarifie la répartition des compétences et rénove le système de vote en limitant l'unanimité. compétences : la sécurité et la lutte contre le terrorisme, l'élargissement, les perspectives financières, les questions économiques, sociales, l'emploi et l'environnement, et le rôle international. Les changements institutionnels Les points essentiels : Attribution de la personnalité juridique à l'UE Fin de la présidence tournante de l'Union avec l'élection d'un président du Conseil pour 2 ans et demi Limitation à 15 du nombre de commissaires européens Création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC) Accroissement des pouvoirs législatifs du Parlement européen Intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux de l'UE dans le traité Instauration du droit d'initiative populaire en matière législative Possibilité pour un Etat membre de se retirer de l'Union européenne source : My Webpage
Alphonsine Posté(e) 21 juin 2004 Posté(e) 21 juin 2004 La suite... Des nouveaux droits pour les ressortissants des Dix... Depuis le 1er mai 2004, l'ensemble de la réglementation européenne est applicable aux nouveaux Etats membres. La citoyenneté européenne accorde aux ressortissants des Etats membres des droits et renforce la protection de leurs intérêts. Les ressortissants des dix nouveaux Etats membres de l'Union peuvent séjourner librement dans le pays de l'UE de leur choix, à condition d'accomplir les démarches administratives nationales du pays d'accueil. Les conditions de séjour de n'importe quel citoyen européen s'appliquent aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE. Toutefois, tout comme le Royaume-Uni et l'Irlande, les Dix ne font pas partie de l'espace Schengen. Les contrôles aux frontières communes entre Etats membres de la zone Schengen et nouveaux Etats membres demeurent. Les nouveaux Etats membres adhéreront à l'espace Schengen après avoir mis en place des instances administratives capables d'assurer un meilleur contrôle de leurs frontières exterieures. Les nouveaux adhérents bénéficient du droit de : - circuler, résider, étudier dans les autres Etats membres de l'Union. L'entrée dans un autre Etat membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique et doit être justifiée (de même que l'expulsion). - voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. - participer à tous les programmes européens, afin de financer des actions dans des domaines aussi diverses que la création d'entreprises, la recherche, l'environnement, les transports, la culture... ...avec une restriction à la liberté de circulation des personnes : l'accès au travail Afin de donner aux nouveaux Etats membres le temps de s'adapter et pour éviter un bouleversement concurrentiel dans certains secteurs d'activité, des périodes transitoires et des clauses de sauvegarde ont été mises en place. Ainsi certains acquis communautaires ne s'appliquent que de façon progressive. C'est le cas de la libre circulation des travailleurs. L'accès au marché du travail est restreint, pendant une période pouvant aller jusqu'à sept ans après l'entrée dans l'UE. La France souhaite observer cette période transitoire jusqu'en 2009. Toutefois, elle réexaminera sa position deux ans après l'adhésion (soit en 2006), selon l'évolution du marché de l'emploi. Pendant la période transitoire, les citoyens des nouveaux Etats membres doivent obtenir un permis de travail. Les formalités d'obtention de ce permis varient selon le pays d'accueil. Le régime transitoire ne s'applique pas à Chypre et à Malte. La libre circulation des travailleurs est totale entre ces deux pays, et également avec les Etats des Quinze et les nouveaux Etats membres. Seule l'Irlande n'applique pas de régime transitoire. La libre circulation des travailleurs y est effective dès le 1er mai 2004. A noter : pour certains types de professionnels, la France n'observera pas cette période transitoire. Adhésion à l'UE = adhésion à l'euro ? L'adhésion des nouveaux Etats membres dans l'Union européenne n'entraîne pas automatiquement leur entrée dans la zone euro et l'adoption de la monnaie unique. Pour adhérer à la zone euro, les Dix doivent faire connaître leur volonté politique (laquelle fait actuellement défaut pour le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) et remplir les conditions suivantes : - respecter les critères économiques du traité de Maastricht : la maîtrise du taux d'inflation, le taux d'intérêt à long terme, la stabilité du taux de change, du déficit budgétaire et le niveau de l'endettement public. - adhérer au mécanisme de change européen, qui remplace l'ancien système monétaire européen (SME), et respecter pendant 2 ans les marges de fluctuation entre la monnaie nationale et l'euro. La Lituanie, l'Estonie, Chypre et la Slovénie, espèrent rejoindre la zone euro dès 2007. Voilà...
bérangère Posté(e) 21 juin 2004 Posté(e) 21 juin 2004 Merci beaucoup Alphonsine. Mais j'avoue que tout ça me fait un peu peur car il y a pas mal de connaissances à avoir sur l'UE et je passe demain... et là trop fatiguée pour me jeter dedans... Faut que je souffle pour être bien demain(hier soir j'ai révisé jusqu'à 3 heures du mat pour ne rien retenir...)
puce38 Posté(e) 21 juin 2004 Auteur Posté(e) 21 juin 2004 Une dernière question pour demain: le dossier donné porte un titre je crois...peut-on ou doit-on reprendre ce titre pour notre problématique , ou c est à ne pas faire?
Alphonsine Posté(e) 21 juin 2004 Posté(e) 21 juin 2004 Ne vous inquiétez pas !!! je suis dans le même cas que vous ! Toutes ces infos ne sortent pas de ma mémoire mais de documents... et je ne pense pas pouvoir ingurgiter tout ça avant mon oral ! Mais bon, c'est histoire de réviser et peut-être que le fait de lire, des choses resterons.... we will see ! Bonne chance pour demain (c-_-v) (c-_-v) (c-_-v) (c-_-v) (c-_-v) (c-_-v)
Alphonsine Posté(e) 21 juin 2004 Posté(e) 21 juin 2004 il me semble que le titre doit nous aiguiller... mais là, c'est moi qui le pense. Ce n'est pas une source officielle !
puce38 Posté(e) 21 juin 2004 Auteur Posté(e) 21 juin 2004 c est gentil pour tes encouragements....le coeur y est! pour la pbtique je vais creer un post, il faut que je sache avant demain...
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