parent élu voilée?

[Charivari]

oui oui, mais la loi n'est pas claire sur le sujet, c'est tout le problème. Elle peut être interprétée (par un IEN, un directeur...) dans un sens ou dans l'autre.

Cf article du Point.

[edi] oups, tu as supprimé ton post ??

[Cédric45]

oui oui, mais la loi n'est pas claire sur le sujet, c'est tout le problème. Elle peut être interprétée (par un IEN, un directeur...) dans un sens ou dans l'autre.

Cf article du Point.

[edi] oups, tu as supprimé ton post ??

Oui, j'ai voulu éditer...

Bref, je disais que les paroles d'un ministre ne font pas loi et que donc à défaut de décret ou de circulaire, il me semble difficile et risqué de faire appliquer cela. D'autant plus que ce serait pour moi impossible et pas forcément judicieux.

Je viens de lire le lien qui me semble intéressant car il montre effectivement la difficulté du texte.

Une règle à diffuser

Plusieurs acteurs ont fait observer jeudi que, pour le moment, seule s'applique une circulaire du 18 mai 2004 qui précise que les parents d'élèves ne sont pas concernés par la loi sur les signes religieux. Interrogé sur ce point juridique, le ministère de l'Éducation n'a pas précisé si la position de Luc Chatel se traduirait par un texte réglementaire. "C'est une règle générale et claire. Il faut voir maintenant comment nous diffusons cette information dans le système administratif", a dit son entourage.

Le SE-Unsa (deuxième syndicat enseignant dans le primaire) a jugé que "l'analyse du ministre était juste, car lors des sorties scolaires, qui relèvent du service public, les convictions religieuses ne doivent pas être visibles"

[mra]

Ouaille, encore un post sur l'Islam et ses dérivés?

Excusez-moi, mais alors je vais faire deux parallèles surprenants...

Que diriez-vous à un père (ou une mère) qui viendrait chercher son enfant en tenue de gendarme (que ce soit la 4S ou autre )...ou au conseil d'école.

D'autant plus que cela n'est pas permis théoriquement par la gendarmerie hors service (tout comme la fameuse burka n'existe pas dans le Coran, et que les simples voiles sont des conseils)[je voulais dire hors du service du gendarme ou de la gendarmette -tiens rien que le nom en -ette ça péjorativise, ça sera ma nouvelle bataille féministe- pas que la gendarmerie était hors service, bien sûr]

Que diriez-vous à une mère déboulant en sexy-girl-vulgaire à souhait, genre je suis barmaid au "Ullabar" où j'accueille des gros malabars? et vous accompagnant ainsi carnavalée en sortie au Parlement Européen?

Nan mais je me pose des questions en ce moment...

[dada]

mra si tu prends le temps de lire tout le fil de la discussion tu verras que certains ici ont bien spécifié qu'il fallait faire preuve de bon sens ...

J'ai un peu de mal à voir le parallèle entre la tenue de gendarme ( pour info je suis une école qui scolarise des enfants de gendarme, la gendarmerie étant juste à coté ... et je n'ai jamais vu de papa en tenu) et le port du voile.( uniforme et loi sur la laïcité????)

L'auteur du post cherche des textes , en tant que directeur ( c'est bien en tant que que nous intervenons ici hein...) nous avons pour obligation d'appliquer les textes de Loi, donc que ferions nous pour cette maman sexy, et bien nous chercherions surement un texte officiel si la tenue était plus que provocante (enfin moi je le ferais)

Après j'estime que la question de Vivirousse est légitime, elle cherche à savoir ce que dit la loi elle ne juge pas de la véracité de celle-ci...

Maintenant si tu as un texte à nous apporter pour nous dire que oui cette maman peut ou non cette maman ne peut pas et bien fais nous en part, pas de souci. Si le but est juste de faire avancer le post dans le sens de la polémique et bien parce qu'au bout du compte en dehors du bon sens dont en générale les directeurs font preuve (ils connaissent leurs parents d'élève, la population de leur école...) il arrive quelque fois que nous devions avoir recours à la Loi ...

Bon Ok Vivirousse aurait pu demander , comment dois -je réagir si une maman arrive avec un crucifix de 20 cm sur ses vêtements mais bon soyons réaliste hein...

Des questions religieuses nous avons tous à en gérer très régulièrement et si nous nous appuyons pas un minimum ( enfin pas que, puisque c'est une obligation...) sur la Loi nous ne nous en sortons pas...

Un simple exemple, dans mon école j'ai dû faire face à une exigence juste avant les vacances, refus d'un parent de maternelle que l'on souhaite l'anniversaire de son enfant avec les enfants du mm mois de sa classe??? Là tu vas me dire ce n'est pas religieux et bien si...et quelle réponse dois-je faire???

[mra]

mra si tu prends le temps de lire tout le fil de la discussion tu verras que certains ici ont bien spécifié qu'il fallait faire preuve de bon sens ...[...] Si le but est juste de faire avancer le post dans le sens de la polémique et bien parce qu'au bout du compte en dehors du bon sens dont en générale les directeurs font preuve (ils connaissent leurs parents d'élève, la population de leur école...) il arrive quelque fois que nous devions avoir recours à la Loi ...

Un simple exemple, dans mon école j'ai dû faire face à une exigence juste avant les vacances, refus d'un parent de maternelle que l'on souhaite l'anniversaire de son enfant avec les enfants du mm mois de sa classe??? Là tu vas me dire ce n'est pas religieux et bien si...et quelle réponse dois-je faire???

J'ai lu tout le fil.

Je respecte la position des parents que je n'ai pas à juger...mais je ne sais pas si c'est ce que je "dois" faire.Dans un cas par exemple d'un enfant TJ transporté à l'hosto et qui a besoin de transfusion je dis ok..L'article 63 du code pénal prévaut sur l'opinion des parents même s'il n'ont pas signé l'accord de soin.

J'ai pas le droit ...Et j'ai le droit...mais bon.

Ouaille encore, j'ai pas eu l'impression de créer une polémique moi?

J'ai pas dit pire que les autres intervenants...Juste que justement c'est une question de bon sens, à ma manière...

Les cas que j'ai cités je les ai connus, pour la bonne et simple raison que je suis ex femme de gendarme et donc quand les papas ne peuvent pas faire autrement ben oui effectivement ça arrive d'aller chercher son gamin en tenue et une directrice de l'école l'avait raccompagné à la porte et lui a demandé d'attendre...Et a amené la gamine dehors.

Et la maman fringuée super vulgaire j'y ai déjà eu affaire personnellement et j'étais très gênée...

Ensuite j'ai eu en tant qu'éducatrice principale puis en tant que simple instit lambda affaire à la loi aussi...

Tous les jours, finalement.

Et je pense qu'en remontant sur le fil des posts directeur je n'ai jamais manqué de respect aux collègues assumant cette fonction, essayant moi-même d'aider si j'avais la solution, ou en tentant pour une fois de faire preuve de bon sens...

Et là je pense justement qu'il faut faire preuve de bon sens et pas se flipper sur ce genre de problèmes, d'autant plus que Luc Chatel en appuyant la directrice a dit que sa position était "légitime et justifiée", pas qu'elle était légale car pour l'instant on en est à la loi 2004 (et le fait de ne pas porter de signes religieux s'applique au gouvernement et à ses agents, pas aux parents accompagnateurs agissant BENEVOLEMENT..)

En ce qui concerne le conseil d'école je trouverais dangereux d'en interdire l'accès à quelqu'un parce qu'il a une croix autour du cou ou autre signe religieux, d'autant plus qu'il y a si ma mémoire est bonne des représentants des parents d'élèves et surtout des élus du conseil municipal, et que justement la cour de cassation vient de conclure à la violation de la liberté religieuse, protégée par l’art. 9 CEDH pour absence de base légale dans une affaire de Saint Denis (je crois) ou Montreuil (?)parce que le maire avait interdit à une élue de parler parce qu'elle avait une croix et que par là même elle "troublait l'ordre" En effet, la liberté religieuse n’est pas absolue, elle peut être sujette à restrictions. Sauf que là il n'y avait pas de BASE LEGALE justement. La Cour a conclu que rien dans la législation ne permettait de donner des restrictions à "l'expression de la liberté religieuse" citée en article 9 des droits de l'homme...Bref moi je m'amuserais pas à ça.

Au pire si le cas se présentait je demanderais à mon IEN que faire lors du conseil ou madame "x" viendra avec son voile.

Désolée j'aime bien me ballader partout sur le forum, histoire de discuter de tout en rencontrant le plus de personnes divergentes possibles.Et ici parce que je pense qu'un directeur n'est pas seul, c'est un collègue dans l'équipe, et qu'il a moins de risques d'être dans le caca si justement les adjoints connaissent les lois, décrets, circulaires qui nous

régissent...Ca éviterait bien des problèmes. Je ne pensais pas que mes propos étaient blessants, j'ai peut-être un ton un peu provocateur et que je ne pouvais pas intervenir si je n'étais pas directrice. merci de m'avoir modérée.

Comme disait Alain: "La justice est le doute sur le droit qui sauve le Droit"...

[soph92]

J'ai trouvé de quoi nous faire avancer (enfin, j'espère!). L'intervention de Luc Chatel, on peut oublier, c'est son avis perso sur la question, pas un texte sur lequel nous pouvons nous appuyer.

J'ai donc cherché et j'ai trouvé un rapport sur l'application de la loi de 2004. Si vous voulez, vous les trouverez ici. C'est le site éducation.gouv, c'est officiel.

Mais ça fait 80 pages alors je vous fais un copier-coller de la page qui nous intéresse:

La loi sur la laïcité du 15 mars 2004 qui interdit aux élèves le port de tout signe marquant ostensiblement leur appartenance religieuse fait l’objet d’interprétations abusives concernant les mères de familles.

Rappelons que cette loi ne s’applique qu’aux élèves, cela est clairement affirmé dans le texte. Le monde enseignant doit lire la loi et non l’interpréter à sa façon.

La circulaire d’application précise que cette loi ne s’applique pas aux parents.

Nous sommes confrontés à plusieurs types de situations :

1 – Refus de laisser entrer dans la cour ou dans la classe une maman qui vient chercher son

enfant ou parler à l’enseignant, au motif qu’elle porte un foulard.

C’est une attitude inadmissible et illégale qu’il faut dénoncer avec la plus grande fermeté.

2 – Exclusion de conseil d’école ou d’administration, ou de réunions diverses de mères portant un foulard.

Même réponse que précédemment.

3 – Interdiction d’accompagner les sorties scolaires.

Nous avons interrogé la direction des affaires juridiques du ministère.

Les avis des juristes sont partagés.

Un parent bénévole qui accompagne une sortie est-il assimilé à un agent du service public et par conséquent doit-il respecter le principe de neutralité qui s’applique aux fonctionnaires ou intervient-il en tant que parent permettant souvent qu’une sortie se réalise en palliant les carences en personnels du service public ? L’accompagnement bénévole occasionnel peut-il être traité de la même façon qu’une intervention régulière indemnisée ou rémunérée ?

Le ministère n’a pas tranché.

Aucune consigne écrite ministérielle n’a été donnée, contrairement à ce qu’affirment certains Inspecteurs d’académie ou certains Directeurs d’école.

Dans l’attente d’une clarification juridique nous devons soutenir ces mères que l’on exclut arbitrairement d’une activité alors qu’on les acceptaient jusque là.

Certaines d’entre elles sont actives à la FCPE, elles souhaitent, comme les autres mères, participer à la vie de l’école. Nous ne pouvons cautionner qu’on les rejette au nom d’interprétations abusives, d’amalgames et d’une méconnaissance affligeante de la loi.

[Cédric45]

Merci pour le texte.

[marie87]

Je pense que Lise91 a raison, il faut juste respecter les textes. Donc pas de voile pour les sorties scolaires en tant qu'accompagnateur mais ok pour les conseils d'école ou RDV au sein de l'école.

Ceci dit, c'est vrai que c'est embêtant de demander à une maman de retirer son voile pour accompagner une sortie et moi-même je serais embarassée. Mais ne pas le faire c'est aussi risquer de se faire taper sur les doigts par d'autres parents. Bref, il faut respecter les directives et dialoguer avec les personnes concernées en expliquant qu'on applique le règlement. Après tout, notre avis personnel sur la question n'a rien à voir là dedans.

Sauf que les textes ne disent pas "pas de voile pour les sorties scolaires". C'est l'interprétation que certains en font.

[soph92]

J'ai trouvé de quoi nous faire avancer (enfin, j'espère!). L'intervention de Luc Chatel, on peut oublier, c'est son avis perso sur la question, pas un texte sur lequel nous pouvons nous appuyer.

J'ai donc cherché et j'ai trouvé un rapport sur l'application de la loi de 2004. Si vous voulez, vous les trouverez ici. C'est le site éducation.gouv, c'est officiel.

Mais ça fait 80 pages alors je vous fais un copier-coller de la page qui nous intéresse:

La loi sur la laïcité du 15 mars 2004 qui interdit aux élèves le port de tout signe marquant ostensiblement leur appartenance religieuse fait l'objet d'interprétations abusives concernant les mères de familles.

Rappelons que cette loi ne s'applique qu'aux élèves, cela est clairement affirmé dans le texte. Le monde enseignant doit lire la loi et non l'interpréter à sa façon.

La circulaire d'application précise que cette loi ne s'applique pas aux parents.

Nous sommes confrontés à plusieurs types de situations :

1 – Refus de laisser entrer dans la cour ou dans la classe une maman qui vient chercher son

enfant ou parler à l'enseignant, au motif qu'elle porte un foulard.

C'est une attitude inadmissible et illégale qu'il faut dénoncer avec la plus grande fermeté.

2 – Exclusion de conseil d'école ou d'administration, ou de réunions diverses de mères portant un foulard.

Même réponse que précédemment.

3 – Interdiction d'accompagner les sorties scolaires.

Nous avons interrogé la direction des affaires juridiques du ministère.

Les avis des juristes sont partagés.

Un parent bénévole qui accompagne une sortie est-il assimilé à un agent du service public et par conséquent doit-il respecter le principe de neutralité qui s'applique aux fonctionnaires ou intervient-il en tant que parent permettant souvent qu'une sortie se réalise en palliant les carences en personnels du service public ? L'accompagnement bénévole occasionnel peut-il être traité de la même façon qu'une intervention régulière indemnisée ou rémunérée ?

Le ministère n'a pas tranché.

Aucune consigne écrite ministérielle n'a été donnée, contrairement à ce qu'affirment certains Inspecteurs d'académie ou certains Directeurs d'école.

Dans l'attente d'une clarification juridique nous devons soutenir ces mères que l'on exclut arbitrairement d'une activité alors qu'on les acceptaient jusque là.

Certaines d'entre elles sont actives à la FCPE, elles souhaitent, comme les autres mères, participer à la vie de l'école. Nous ne pouvons cautionner qu'on les rejette au nom d'interprétations abusives, d'amalgames et d'une méconnaissance affligeante de la loi.

Il ne sagit que d'un rapport qui n'a donc pas force de loi mais qui a été élaboré en regard aux nombreuses difficultés d'applications de ce texte. Je ne crois pas que ce rapprot ait donné naissance à un texte - légal - d'application.

Donc pour moi, ce n'est pas marqué daans le texte que les parents voilés ne peuvent accompagner une sortie scolaire. Après, il reste de la responsabilité du directeur d'agréer ou pas le parent.

Ok, c'est pas LE texte de loi (tu serais pas du genre tatillon toi? ). Mais ce rapport va dans ton sens. Il est écrit "dans l'attente d'une clarification juridique nous devons soutenir ces mères que l'on exclut arbitrairement d'une activité alors qu'on les acceptaient jusque là", donc c'est bien ce que tu dis: on doit accepter les mamans voilées en sorties, idem au conseil d'école. Du coup, je ne comprends pas trop ton intervention... j'ai raté un épisode?

[soph92]

Ok, moi j'essaye juste d'apporter ma pierre à l'édifice, c'est pas la peine de m'agresser. Il me semblait qu'on allait dans le même sens, mais bon... je me retire de la discussion qui n'en n'est plus une.

[Freddd]

Pour les sorties scolaires (en voulant rester neutre) :

- le voile pose un problème : alors on s'arrange pour ne sélectionner que des mamans qui ne sont pas voilées. Si on refuse une maman sous le prétexte du voile, on est en tord. Car une loi européenne interdit les discriminations religieuses.Si l'on a que des mamans voilées pour accompagner alors il faut supprimer la sortie.

- le voile ne pose pas de problème : alors on peut accepter car la loi n'interdit pas le voile (en attendant un texte réglementaire que nous annonce notre ministre, encore faut-il qu'il soit en adéquation avec la législation européenne). Seul interdit, les mamans dont on ne peut voir le visage (voile intégral), c'est une question de sécurité à ce moment là.

Dans les phrases précédentes, il faut remplacer le "on" par le directeur, car c'est lui qui au final autorise ou non la sortie.

Pour le conseil d'école ou un rendez-vous parent, seul le voile intégral est interdit, toujours en raison de la sécurité.

[missamamine]

Je pense que Lise91 a raison, il faut juste respecter les textes. Donc pas de voile pour les sorties scolaires en tant qu'accompagnateur mais ok pour les conseils d'école ou RDV au sein de l'école.

Ceci dit, c'est vrai que c'est embêtant de demander à une maman de retirer son voile pour accompagner une sortie et moi-même je serais embarassée. Mais ne pas le faire c'est aussi risquer de se faire taper sur les doigts par d'autres parents. Bref, il faut respecter les directives et dialoguer avec les personnes concernées en expliquant qu'on applique le règlement. Après tout, notre avis personnel sur la question n'a rien à voir là dedans.

Le voile n'est pas interdit pour accompagner les sorties: c'est de la désinformation.

Il n'est pas interdit non plus pour les conseils d'école et encore moins pour les rendez-vous avec un enseignant ou le directeur.

Interdit uniquement aux enseignants (du public), au personnel de l'école et aux élèves.

Merci de rétablir la vérité.