Diffusion de papier concernant une association de parents d'élèves

[Liv]

Bonjour,

Je me demandais si en tant qu'enseignant nous avions le droit de distribuer des papiers donnés par des associations telles que la FCPE?

Merci pour vos réponses

[patrick57]

Oui, c'est possible, il me semble même qu'on est tenus de le faire étant donné qu'il s'agit d'une fédération de parents.

Extrait de "Le rôle et la place des parents à l'école":

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

* d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)

* de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action

Pour les autres associations, il n'y a pas d'obligation. Il faut par contre s'assurer que le document porte clairement la signature de la FCPE ou de l'association qui diffuse, et il me semble aussi que cela ne doit pas être collé dans le cahier de textes/cahier de liaison puisque ce n'est pas une communication de l'école.

[dada]

Il me semble que c'est aux membres de la FCPE de venir distribuer les papiers...

[patrick57]

Il me semble que c'est aux membres de la FCPE de venir distribuer les papiers...

Oui, peut-être. Après, tout est question d'interprétation ou d'approche de la question. "Les associations de parents d'élèves ont le droit de..." Il est évident que ce droit s'exerce dans les murs de l'école; dans le cas contraire ce texte serait inutile puisque n'importe qui peut venir distribuer à la porte d'une école, ce n'est plus de notre ressort. Plutôt que de laisser quelqu'un d'extérieur faire une distribution dans ma classe, je préfère lui rendre ce service: c'est plus vite fait.

[dada]

Il me semble que c'est aux membres de la FCPE de venir distribuer les papiers...

Oui, peut-être. Après, tout est question d'interprétation ou d'approche de la question. "Les associations de parents d'élèves ont le droit de..." Il est évident que ce droit s'exerce dans les murs de l'école; dans le cas contraire ce texte serait inutile puisque n'importe qui peut venir distribuer à la porte d'une école, ce n'est plus de notre ressort. Plutôt que de laisser quelqu'un d'extérieur faire une distribution dans ma classe, je préfère lui rendre ce service: c'est plus vite fait.

Comme toujours je réponds selon les textes, dans les faits, je pense la mm chose que toi

[ZeBoss]

Extraits du Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, publié dans le BOEN N°31 du 31 aout 2006

L’École doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants ainsi que, selon les procédures prévues à cette fin, leur participation aux instances collégiales de l’établissement. Elle doit également reconnaître les droits des associations de parents d’élèves. L’article D111-6 du code de l’éducation (issu du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006) précise que les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves, et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.

I.2 Les associations de parents d’élèves

Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication. Certains moyens sont mis à leur disposition.

I.2.1 Moyens matériels

• Affichage des coordonnées

Ainsi, dans chaque école et établissement scolaire est affichée, dans un endroit facilement accessible aux parents, la liste des associations de parents d’élèves représentées dans les instances de l’école ou de l’établissement avec les noms et adresses de leurs responsables. Est affichée, dans les mêmes conditions, la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.

En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

I.2.2 Diffusion de documents

La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.

a) Contenu des documents

Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.

b) Modalités de diffusion

Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.

Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves. Les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration concernant la prise en charge de la duplication.

[Liv]

Merci à tous pour vos réponses