l'indemnité de déménagement

[barbie14]

Je repose ma question déjà posée : quand on est entré dans le département depuis déjà quelques années et qu'on est toujours à TP, on ne peut donc rien avoir?

Ce qui signifierait que non seulement on "subit" le fait de changer de poste à chaque rentrée à l'intérieur du département mais qu'en plus on a "payé" pour y rentrer?! Dans ce cas c'est vraiment honteux. Pour ma part je peux attendre encore longtemps avant d'avoir un poste définitif donc je dois dire adieu à cette indemnité?

Je comprends pas cette distinction TD/TP.

Quelqu'un dans ce cas?

Je relance ce sujet. Comment se fait-il qu'il faut être nommé à Titre définitif dans le nouveau département pour toucher l'indemnité???? ça n'a aucun sens! Qu'en pensent les syndicats?

[chatmallow]

Je repose ma question déjà posée : quand on est entré dans le département depuis déjà quelques années et qu'on est toujours à TP, on ne peut donc rien avoir?

Ce qui signifierait que non seulement on "subit" le fait de changer de poste à chaque rentrée à l'intérieur du département mais qu'en plus on a "payé" pour y rentrer?! Dans ce cas c'est vraiment honteux. Pour ma part je peux attendre encore longtemps avant d'avoir un poste définitif donc je dois dire adieu à cette indemnité?

Je comprends pas cette distinction TD/TP.

Quelqu'un dans ce cas?

Je relance ce sujet. Comment se fait-il qu'il faut être nommé à Titre définitif dans le nouveau département pour toucher l'indemnité???? ça n'a aucun sens! Qu'en pensent les syndicats?

C'est ce que l'on m'a dit à mon IA d'accueil. Comme tu dis, cela n'a aucun sens ! Dans mon nouveau département, c'est quasi impossible d'avoir un TD avant un bon nombre de points...

[galictia]

J'ai muté deux fois, en me déplaçant dans des académies différentes à chaque fois et cette règle persistait.

Ca fait déjà 3 ans maintenant, quand je vois mon ancien message. J'étais assez énervée mais en me relisant, la colère revient, car je trouve que c'est vraiment injuste. S'ils veulent ne pas accorder l'indemnité à tout le monde, qu'ils fassent en fonction de situations personnelles à la rigueur.

Bref, pour moi ça a été double peine: entrer dans un nouveau département en étant T7 et obtenir un poste provisoire et en plus ne pas bénéficier de l'indemnité.

2013 et années suivantes: toujours à titre provisoire, donc bon.

[barbie14]

Bonjour,

Quand on lit l'article dans service public, il n'est pas écrit ça. Nous sommes bien fonctionnaires de l'Etat, non? J'ai donc décidé de ne pas me laisser faire. J'ai contacté la personne qui m'a bien sorti tout le tralala d'être à TD, sauf qu'après explications, je lui ai demandé comment être à TD sur un poste Itep sans le CAPASH. Je lui ai aussi sorti l'article. Du coup, elle a dit qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire.

Je pense même aller au tribunal administratif : y'en a marre qu'il y ait des lois sauf....pour nous.

[sailoo]

Bonjour,

Quand on lit l'article dans service public, il n'est pas écrit ça. Nous sommes bien fonctionnaires de l'Etat, non? J'ai donc décidé de ne pas me laisser faire. J'ai contacté la personne qui m'a bien sorti tout le tralala d'être à TD, sauf qu'après explications, je lui ai demandé comment être à TD sur un poste Itep sans le CAPASH. Je lui ai aussi sorti l'article. Du coup, elle a dit qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire.

Je pense même aller au tribunal administratif : y'en a marre qu'il y ait des lois sauf....pour nous.

Bonjour!

Je suis très intéressée par la suite de tes négociations car je suis dans un nouveau département avec un poste provisoire... Qui as-tu contacté exactement?

[barbie14]

Bonjour,

Quand on lit l'article dans service public, il n'est pas écrit ça. Nous sommes bien fonctionnaires de l'Etat, non? J'ai donc décidé de ne pas me laisser faire. J'ai contacté la personne qui m'a bien sorti tout le tralala d'être à TD, sauf qu'après explications, je lui ai demandé comment être à TD sur un poste Itep sans le CAPASH. Je lui ai aussi sorti l'article. Du coup, elle a dit qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire.

Je pense même aller au tribunal administratif : y'en a marre qu'il y ait des lois sauf....pour nous.

Bonjour!

Je suis très intéressée par la suite de tes négociations car je suis dans un nouveau département avec un poste provisoire... Qui as-tu contacté exactement?

Bonsoir, j'ai contacté la division des affaires générales et financières de la dsden de mon département. Je pense bientôt la recontacter.

[barbie14]

Bonjour,

Donc comme prévu, je n'y ai pas le droit. J'ai donc décidé de ne pas me laisser faire. J'ai appelé le ministère de l'EN au 3939, qui m'a dit dans ce cas, si c'est écrit sur service public, alors d'en référé à un syndicat. Je vais appeler les syndicats ainsi que l'autonome.

[barbie14]

Bon, après eu la dame au téléphone, cette application au téléphone s'applique à tous les fonctionnaires de tout corps d'Etat. Dans un article, il y a une ligne et c'est cette fameuse ligne qui fait que je peux m'asseoir sur 1700 euros

Sauf si j'obtiens un TD ou si je reste une 2ème année à l'ITep mais comme il en est hors de question, je peux dire à l'IFCR.

Ci-joint l'article

Article 22 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006

Les agents n'ont droit à aucun remboursement ou indemnisation dans tous les autres cas, notamment, lors d'une première nomination dans la fonction publique, d'une affectation à un stage de formation professionnelle quelles que soient la durée et les modalités de cette affectation, d'un déplacement d'office prononcé après une procédure disciplinaire, d'une mise en disponibilité ou en service détaché dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou en position hors cadre au sens de l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent relatives à la première nomination dans la fonction publique, l'agent contractuel nommé à un premier emploi de fonctionnaire peut être indemnisé de ses frais de changement de résidence, sous réserve de remplir la condition de durée de service prévue au 1° de l'article 19 du présent décret.L'agent bénéficiant de cette indemnisation ne peut percevoir, en cumul, la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.

Aucune indemnisation n'est due au titre d'une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence.

Toutefois, lorsque l'agent affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive à condition que le changement de résidence corresponde à l'un des cas prévus aux articles 17, 18, 19, 20 et 21 du présent décret.L'agent peut être indemnisé, à l'expiration de la période de deux années précitée, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période.

[galictia]

J'ai reçu également récemment des nouvelles de cette indemnité, puisque l'IA de mon secteur a fait paraître un document où oui oui, on nous dit qu'on peut demander à être indemnisé, qu'il faut adresser un dossier au plus tard 12 mois après l'affectation.

Mais, comme pour toi barbie14, rien pour les postes provisoires. Ah si, on aura l'indemnité quand on aura notre poste définitif dans les deux ans qui suivent. (ça serait vraiment génial si ça marchait comme ça : tu as un poste provisoire durant deux ans et après hop! ça devient un poste définitif)

Soit, personnellement j'ai été 4 ans à titre provisoire depuis mon arrivée; je l'ai donc dans l'os. Et je connais énormément de gens dans mon cas qui n'auront pas leur titre définitif vu comme se passe le mouvement (c'est à dire pas de mouvement). Bref, cette indemnisation c'est le miroir aux alouettes.

[gisou86]

Bonsoir 

Je relance le sujet: 

J'aurais une question au sujet de l'IFCR. 

Je viens de l'académie de Nice et suis mutée à titre provisoire sur la Réunion, après Ineat/Exeat, depuis le 1er septembre 2024.
Je sais qu'il faut être affectée à titre définitif pour avoir droit à l'IFCR mais peut-on garder le bénéfice de cette indemnité si l'année d'après on a un poste définitif ( en juin 2025 du coup)?

Merci de votre aide.

[Malo33]

Il y a 17 heures, gisou86 a dit :

Bonsoir 

Je relance le sujet: 

J'aurais une question au sujet de l'IFCR. 

Je viens de l'académie de Nice et suis mutée à titre provisoire sur la Réunion, après Ineat/Exeat, depuis le 1er septembre 2024.
Je sais qu'il faut être affectée à titre définitif pour avoir droit à l'IFCR mais peut-on garder le bénéfice de cette indemnité si l'année d'après on a un poste définitif ( en juin 2025 du coup)?

Merci de votre aide.

Oui, c'est ce qui m'est arrivé suite à une mutation obtenue par ineat/exeat.

Un poste à titre provisoire la première année puis a titre définitif donc remboursement.

[gisou86]

il y a une heure, Malo33 a dit :

Oui, c'est ce qui m'est arrivé suite à une mutation obtenue par ineat/exeat.

Un poste à titre provisoire la première année puis a titre définitif donc remboursement.

Apparemment ce n'est pas la même règle avec les départements de métropole et entre métropole/DOM. C'est pour ça que je pose la question 😔