Quel est le rôle d'un CE dans la fermeture définitive d'une éc

[Samud]

Tout est dans le titre !

L'IEN a demandé la convocation du CE (les convocations sont déjà envoyées) dans le but de fermer l'école. Cette fermeture semble inévitable à plus ou moins court terme. La mairie est d'accord mais évidemment pas les parents.

Doit-il nécessairement y avoir un vote ou ce CE ne doit être qu'un lieu d'information et de débat, la décision ayant lieu ailleurs ?

Que disent les textes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour ne pas avoir le mauvais rôle, nous autres enseignants, dans cette histoire ?

Qu'est-il encore possible de faire ?

[Goëllette]

C'est dommage que les invitations (on ne convoque pas) soient déjà envoyées avant que vous ayiez obtenu des réponses, mais je comprends bien qu'en ces périodes électorales qui ont retardé les CTP, on vous force.

Je n'ai pas de texte pour le moment mais, en l'absence, pensez à vous ménager et respecter votre devoir de réserve.

J'espère que d'autres Edepiens plus savant pourront aider davantage que moi.

Bon courage.

[dada]

Ne connaissant pas les textes j'en ai parlé avec Dajta tout à l'heure, il passera peut-être par ici.

En attendant ce que j'ai compris c'est que l'IA ne peut pas fermer une école, c'est du ressort du maire mais l'IA peut ne pas nommer d'enseignant sur cette école

Je dirais donc que si les parents ne sont pas d'accord, il faut qu'ils prennent rendez-vous avec le maire ( en ayant bien entendu un minimum de texte officiel vers eux) ils auraient surement intérêt à contacter une fédération de parents d'élèves mais bien entendu vous ne leur donnerez aucuns conseils pour ne pas vous mettre en faute quelque fois que votre IEN vous taperait sur les doigts, quoi ça sent le vécu???

[Samud]

Les parents sont en contact avec la fédération depuis la rentrée, et aussi d'un syndicat enseignant. Ils ont déjà renconré plusieurs fois la mairie et se doutaient que ça allait fermer mais espéraient encore. La situation est difficile.

C'est vraiment les textes spécifiques à cette situation que nous voulons pour ce CE.

Evidemment, on aurait pu refuser de répondre à la demande de la mairie mais c'est plus facile à dire qu'à faire et puis c'est fait.

Alors on veut éviter que le CE soit utilisé pour faire passer cette décision prise ailleurs et avoir à voter.

Donc les textes nous rassurant et les conseils stratégiques sont les bienvenus. Merci.

[del140330]

Le CE peut s'exprimer contre la fermeture .... Mais de toute façon c'est l'IA qui décide ou non de nommer des enseignants.

Il y a deux ans, l'IA a décidé de "fermer" une école en supprimant les deux postes.

La mairie a voté une délibération contre cette fermeture mais qui n'a pas influencée l'IA.

L'école existait donc en tant que bâtiment public mais était vide.

Cette année la municipalité a passé une délibération afin d'affecter le bâtiment à un autre usage que celui d'une école.

[Samud]

C'est intéressant, ça, sauf que le vote ne nous arrange pas, car comme je l'ai écrit plus haut, ça nous oblige à nous engager dans un sens ou dans l'autre, et même un refus de vote peut nous être reproché d'un côté ou d'un autre.

L'idéal aurait été de refuser de faire se tenir ce CE, mais dans la pratique, tenir tête à un ien est risqué.

Je souhaite savoir s'il y a un texte qui oblige à voter en CE une fermeture d'école, ou si ça n'est qu'une information.

[del140330]

C'est intéressant, ça, sauf que le vote ne nous arrange pas, car comme je l'ai écrit plus haut, ça nous oblige à nous engager dans un sens ou dans l'autre, et même un refus de vote peut nous être reproché d'un côté ou d'un autre.

L'idéal aurait été de refuser de faire se tenir ce CE, mais dans la pratique, tenir tête à un ien est risqué.

Je souhaite savoir s'il y a un texte qui oblige à voter en CE une fermeture d'école, ou si ça n'est qu'une information.

Je pense que tu ne votes pas pour ou contre. Le CE émet un avis .

Les enseignants peuvent s'abstenir ...

[Samud]

Merci à vous. Je ne trouve pas de texte à part celui sur le rôle du CE.

[Colombane]

Merci à vous. Je ne trouve pas de texte à part celui sur le rôle du CE.

Bonjour,

je travaille dans une IA et suis la personne qui gère "techniquement" les fermetures, ouvertures,......

Les instances à consulter obligatoirement sont les CTPD (moitié administration, et moitié représentants syndicaux) et le CDEN présidé par le Préfet ((1/3 élus : maires, conseillers généraux et conseiller régional), 1/3 de représentants des personnels et 1/3 d'usagers : parents d'élèves, personnalités qualifiées. 1 DDEN à titre consultatif. Il n'y a rien d'autre.

Les conseils d'école n'ont rien à voir et on ne leur demande rien. Tout au plus confirment-ils les protestations des municipalités, si protestation il y a.... . L'IA prend ses décisions après ces 2 consultations obligatoires. (reportées après les élections cette année dans mon académie)et ensuite le mouvement est lancé immédiatement après.