Photocopie et nvelle législation

[Eloise]

voici ce que j'ai trouvé enme promenant sur le site de l'IA du Pas-de-Calais:

Utilisation des photocopies dans les établissements scolaires

Le protocole d’accord signé le 17 mars 2004 entre le ministère de la jeunesse de l’Education Nationale et de la recherche, le centre français d’exploitation du droit de copie et la société des éditeurs et des auteurs de musique, régit pour les cinq années à venir les conditions d’utilisation des photocopies dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat.

Le nouvel accord fixe une limite absolue au nombre de copies autorisées.

Ce maximum est fixé à 180 copies par élève et par an. Il s’agit d’un maximum à ne pas dépasser et non pas du nombre moyen de copies autorisées.

Chaque établissement sera invité prochainement à conclure un contrat pour la période 2004-2008 et à opter entre deux taux de redevance en fonction du nombre des copies que l’établissement s’engage à ne pas dépasser :

tranche basse : entre 1 à 100 copies

tranche haute : entre 101 à 180 copies.

Le nouveau mode de tarification par tranches ne sera introduit qu’en 2005.

Pour l’année 2004, le protocole prévoit de reconduire le tarif unique, fixé cette année à 1,55 € par élève.

Réf : circulaire n° 2004-055 du 25.03.04 BOEN n° 15 du 08.04.04

bref.... ça va encore nous simplifier la vie...

[poitou]

Qu'est-ce qu'ils inventent ensuite ?

[delphine59]

En congé maternité depuis le 1er juin, je suis passée hier à l'école et je m'aperçois que 4 ramettes de 500 feuilles ont "disparu" ou ont été utilisées voire gaspillées... comment dire dans ces cas-là? Il y a de l'abus!! <_< Alors évidemment face à ça on nous "pond" des protocoles tels que celui-là...

[Cagory]

Fallait s'attendre à une telle réponse façe aux abus de certains !! 180 copies max par élèves ...??!!! Je ne me rends pas compte, ce que je sais, c'est que ça va nous faire rentrer dans des comptes d'apothycaire cette histoire ... "Alors, j'ai fais 1 copie hier par élève, aujourd'hui, j'en fais 3/4 comme ça dema

[Cagory]

"Petite erreur de manip'"

"[...]demain, j'en fais 1/4...". C'est fomidable !!

Bon, je suis quand même d'accord pour dire que certains abusent mais mince, quand même, je ne vais plus pouvoir faire les photocopies de ce bouquin que j'ai trouvé et que je n'ai pas envie d'acheter !!

[delphine59]

"Fallait s'attendre à une telle réponse façe aux abus de certains !! "

ben oui!

A vrai dire ce n'est pas le nombre des feuilles qui me chagrine, mais plutôt le genre de trvail qui a été proposé à 25 élèves sur ces 2000 feuilles! cryin

[ketb]

Qu'entendent-ils par 180 copies max par élèves. Lorsqu'on crée nous même nos fiches, on n'embête personne dans les droits d'auteur. Serons nous aussi limités pour ce type de copies?

[sevana31]

ben oui, lorsqu'il s'agit de nos propres créations??? et puis photocopie ne signifie pas toujours travail inintéressant Delphine 59. Ce peut être la copie d'un texte à lire et à débattre en commun, une image à analyser, un travail en arts pla à partir de photocopies d'images...

[diego]

S@lut,

Le texte ne concerne pas (encore...) les écoles primaires ( maternelles + élémentaires)

voici l'infos par l'AFP du 26 mars 2004.

...Pour une raison essentielle c'est qu'elles ne disposent pas de fonds propres (avec OCCE pas de dépenses de fonctionnement) et ces photocopies seraient à la charge des communes...

Faire pression sur les communes ce sera une autre affaire que sur l'EN.

[janfilip]

Quelques précisions:

Le "CFC" est un organisme privé (défendant les droit des auteurs et éditeurs de livres et de presse), qui a signé un protocole avec l'EN: il n'y a donc aucune obligation "réellement légale" à s'engager.

Concernant l'école primaire, certaines communes ont déjà été "démarchées" par le CFC.

Bien entendu, seules les photocopies d'oeuvres protégées sont visées ici: si l'enseignant élabore lui-même entièrement ses documents, il est libre de faire autant de photocopies qu'il veut par élève et par année...

Une anecdote amusante:

Pascale Clark reçoit Térésa Crémisi Directrice éditoriale chez Gallimard, Paul Otchakosvki-Laurens directeur de POL et Nelly Kapriélian Critique littéraire aux Inrockuptibles.

Pendant l'émission, elle questionne les maisons d'éditions sur l'impact des critiques publiées dans les journaux, comme dans les Inrockuptibles par exemple. La réponse, de plus formulée devant la critique des inrock' est édifiante:

(...) On les photocopie et on les envoie aux libraires (...)

Cela revient à dire que des maisons d'éditions utilisent des photocopies (ou contrefaçons) d'articles pour assurer la promotion de leurs ventes.

Impossible que les maisons d'éditions ne sachent pas que "photocopier peut être un délit" : certaines d'entre elles sont présentes au comité d'administration du CFC.

Mais alors, l'obligation de respect du copyright et du droit d'auteur, c'est pour qui ?

http://www.les-autres.biz/archives/archive-062002.html