intervenant législation ?

[chrisv3]

Une intervenante doit venir dans ma classe pour aider mes élèves à illustrer leur album,quels sont les papiers administratifs à remplir. Comment déclarer sa rémunération? il s'agit d'une auteur/illustratrice.

[sourimimi]

:D

Il me semble que tu prends les choses à l'envers.

Dans le cadre d'un projet, on peut avoir besoin d'un accompagnement de personnes qualifiées et dans ce cas, leur rémunération éventuelle est intégrée à un budget prévisionnel.

Tu ne peux être employeur.

Sur le plan administratif, il est possible que tu n'aies rien à faire ou bien une convention à signer si c'est considéré comme spectacle au sein de l'école (il fait se rapprocher de la mairie pour connaitre les conditions d'intervention dans les écoles).

MCD

[Didoudidoula]

Du peu que j'en sais, tu ne peux rémunérer cette personnes que si elle fait partie d'une association.

En fait, tu paies "une prestation" à l'assoc qui elle, lui verse un salaire.

J'ai eu une anim à ce sujet récemment : si intervenante intervient moins de 3 fois/an, agrément du dirlo.

Si plus de 3 fois, agrément de l'IEN avec papier ad hoc et preuve de diplômes à fournir.

A noter, que dans mon département (84), ce n'est pas valable pour les intervenants sportifs.

Pour eux, il faut toujours l'agrément de l'IEN quel que soit le nombre de séances ...

Et à partir de l'an prochain = aucun agrément!

Donc, exit les activités cirque par ex.

"Les intervenants sportifs n'ont rien à faire en maternelle"

[Didoudidoula]

:D

Il me semble que tu prends les choses à l'envers.

Dans le cadre d'un projet, on peut avoir besoin d'un accompagnement de personnes qualifiées et dans ce cas, leur rémunération éventuelle est intégrée à un budget prévisionnel.

Tu ne peux être employeur.

Sur le plan administratif, il est possible que tu n'aies rien à faire ou bien une convention à signer si c'est considéré comme spectacle au sein de l'école (il fait se rapprocher de la mairie pour connaitre les conditions d'intervention dans les écoles).

MCD

Pardon, mais quel rapport avec la mairie ??

ce n'est pas encore eux qui juge du pédagogique de ce que nous faisons, non ?!

Je sais que cela viendra mais bon ...