clochette27 Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 bonjour j'ai appris par des élèves de l'école que la mairie a donner les clés d'une classe pour y faire le catéchisme le mercredi. j'ai croisé leur maire en lui faisant comprendre que je suis au courant de manière non officielle que j'aimerai être prévenu officiellement et bien sur donner mon avis! question un aux directeurs certains sont ils dans le même cas que moi question deux le maire a t'il le droit de mettre le "caté" dans la classe je pense appelé mon ien demain j'attends vos réponses!
ulule Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 Bonjour, Je pense que le maire a le droit de donner le clé de l'école pour diverses activités extra-scolaires. Les locaux appartenant à la mairie je ne suis même pas certaine qu'il soit obligé d'en informer la directrice de l'école ( à vérifier) .
del140330 Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 Il me semble qu'un texte précise que la mairie doit informer de la tenue d'activités extra scolaire au sein des bâtiments (j'ai pas le courage de chercher le texte). Mais le directeur ne peut pas s'y opposer.... Moi ce qui me chiffonne dans cette affaire, c'est que la mairie prête un lieu pour une activité religieuse... Le maire prête t il aussi ses locaux aux autres confessions ? ? ?
clochette27 Posté(e) 22 mai 2011 Auteur Posté(e) 22 mai 2011 je sais qu'il peut utiliser les locaux hors temps scolaire. nous accueillons déjà la musique l'asso de parents la chorale le comité des fêtes bientôt la chasse; mais c'est plus l'activité religieuse qui me pose problème!!!!! non pas d'autres confessions dans le village. j'attends un texte quelque chose! merci aux spécialistes de textes de m'aider
biscottinne Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 C'est une école publique? Le maire peut utiliser les locaux hors temps scolaire, sans te demander ton avis (t'en informer aurait été la moindre des choses). Par contre, l'utilisation des locaux doit rester en cohésion avec les principes de l'école publique (neutralité politique, laïcité...), donc en acceptant le cathé, il semble qu'il soit hors des clous. Voir lien : http://www.conseilasso.fr/doc_types/locaux/locauxscolaires.htm dont extrait : Le cadre juridique L’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 a donné au maire la possibilité d’utiliser les locaux scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. De telles activités peuvent être organisées non seulement par le maire, mais aussi par toute personne physique ou morale, publique ou privée. C’est à ce titre que les associations, personnes morales de droit privé, peuvent utiliser les locaux scolaires. Les règles d'utilisation Les activités pour l’organisation desquelles les associations peuvent accéder aux locaux doivent revêtir un caractère culturel, sportif ou socio-culturel. En outre, elles doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’enseignement public, notamment de laïcité et de neutralité. Je serais également un peu à ta place Appelle ton IEN et ton DDEN! Si besoin et si elle existe dans ta commune, fais appel à l'amicale laïque! Bon courage
clochette27 Posté(e) 22 mai 2011 Auteur Posté(e) 22 mai 2011 merci j'ai entre temps trouver la même circulaire; j'ai laissé un mail à l'inspecteur j'attends une réponse. mais je ne lâcherai pas. les classes ne sont pas non plus un fourre tout utilisable pour tout et n'importe quoi! désolé si je choque certaines personnes
clochette27 Posté(e) 22 mai 2011 Auteur Posté(e) 22 mai 2011 l'inspecteur vient de me répondre et effectivement le maire n'a pas le droit d'organiser le catéchisme dans une salle de classe au regard de la circulaire mentionnée plu haut. donc demain Rdv avec le maire pour le lui apprendre!!!
mamiebrossard Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 bonjour j'ai appris par des élèves de l'école que la mairie a donner les clés d'une classe pour y faire le catéchisme le mercredi. j'ai croisé leur maire en lui faisant comprendre que je suis au courant de manière non officielle que j'aimerai être prévenu officiellement et bien sur donner mon avis! question un aux directeurs certains sont ils dans le même cas que moi question deux le maire a t'il le droit de mettre le "caté" dans la classe je pense appelé mon ien demain j'attends vos réponses! Non, il a le droit pour toute activité qui demeure dans la laïcité !
del140330 Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 l'inspecteur vient de me répondre et effectivement le maire n'a pas le droit d'organiser le catéchisme dans une salle de classe au regard de la circulaire mentionnée plu haut. donc demain Rdv avec le maire pour le lui apprendre!!! Ouah, l'ien te répond un dimanche ... Bon courage pour demain
clochette27 Posté(e) 22 mai 2011 Auteur Posté(e) 22 mai 2011 oui nous avons la chance d'avoir un inspecteur très proche de nous. et je ne m' attendais pas à une réponse de sa part aujourd'hui
del140330 Posté(e) 22 mai 2011 Posté(e) 22 mai 2011 oui nous avons la chance d'avoir un inspecteur très proche de nous. et je ne m' attendais pas à une réponse de sa part aujourd'hui Moi c'est pareil, mais pas avec l'ien. Plutôt avec les "gars" du carm. Je leur envoie mes questions par mail quand j'y pense et souvent ils me répondent même le dimanche...
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