charte des services publics en milieu rural

[LN35]

Bonjour

Nous ne sommes ni en fermeture définitive, ni conditionnelle, mais les effectifs pour l'année prochaine s'amenuisent à vue d'oeil et s'éloignent de plus en plus des prévisions envoyées à l'IA en janvier...

On m'a dit que, pour fermer une classe en zone rurale, l'IA était tenue de nous prévenir un an à l'avance. Voilà le document que j'ai trouvé : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/developpement_econom/services_pulbics_en/services_publics_en/downloadFile/attachedFile_2/Charte_signee_le_23_juin_2006.pdf?nocache=1207302999.34

et voici l'extrait qui m'intéresse :

"Dans le cas de la carte scolaire et à compter de la rentrée 2007, les autorités académiques informeront en outre les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d’ouvertures ou de fermetures de classes du 1er degré. A cette fin, les exécutifs locaux fourniront en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. "

J'avoue avoir du mal à croire que nous sommes à l'abri pour deux ans...

Quelqu'un a-t-il déjà réussi à maintenir une classe grâce à ce texte ?

[helenel]

Bonjour

Nous ne sommes ni en fermeture définitive, ni conditionnelle, mais les effectifs pour l'année prochaine s'amenuisent à vue d'oeil et s'éloignent de plus en plus des prévisions envoyées à l'IA en janvier...

On m'a dit que, pour fermer une classe en zone rurale, l'IA était tenue de nous prévenir un an à l'avance. Voilà le document que j'ai trouvé : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/developpement_econom/services_pulbics_en/services_publics_en/downloadFile/attachedFile_2/Charte_signee_le_23_juin_2006.pdf?nocache=1207302999.34

et voici l'extrait qui m'intéresse :

"Dans le cas de la carte scolaire et à compter de la rentrée 2007, les autorités académiques informeront en outre les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d’ouvertures ou de fermetures de classes du 1er degré. A cette fin, les exécutifs locaux fourniront en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. "

J'avoue avoir du mal à croire que nous sommes à l'abri pour deux ans...

Quelqu'un a-t-il déjà réussi à maintenir une classe grâce à ce texte ?

Strictement dans la même situation et mêmes interrogations. Je n'ai encore jamais vu une école utiliser ce texte (dans le secteur en tout cas)

[Tinsel]

Oui c'est la charte de grande ruralité. Ton école est-elle concernée?

Ma précédente école avait reçu un courrier en janvier 2009 disant que nous fermions une classe à la rentrée 2010 si les effectifs n'augmentaient pas. Ils ont un peu augmenté (pour rediminuer aussitôt...) et la classe a été maintenue.

Nous n'avions pas "utilisé" ce texte, il s'était appliqué de lui même

[helenel]

Oui c'est la charte de grande ruralité. Ton école est-elle concernée?

Ma précédente école avait reçu un courrier en janvier 2009 disant que nous fermions une classe à la rentrée 2010 si les effectifs n'augmentaient pas. Ils ont un peu augmenté (pour rediminuer aussitôt...) et la classe a été maintenue.

Nous n'avions pas "utilisé" ce texte, il s'était appliqué de lui même

Comment sait-on si notre école est considérée "rurale" (nous avons une petite ville pas loin et sommes ENR, mais je ne peux pas parler de "grande ruralité"...

[Tinsel]

Je ne sais pas. Je ne pense pas qu'ENR soit un critère car c'est plutôt l'isolement, et pas le nombre d'habitant.

Pour exemple mon école était la seule du canton, une fermeture de classe impliquait que les maternelles aient plus de 30mn de trajet (en voiture, donc pluss en ramassage scolaire) pour se rendre à leur nouvelle école la plus proche.

[helenel]

Concernant le barème du mouvement, on est considéré comme école rurale quand il y a 4 classes (dans l'enseignement public) ou moins dans la commune.

Mais est-ce que ça suffit pour rentrer dans le cadre de la charte ?

Je pense que la réponse est là-dedans : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom/developpement_econom/services_pulbics_en/ mais en ce vendredi soir... j'ai un peu la flemme de me taper tous les documents administratifs à lire...

Oui, effectivement, il y a une liste nominative des villages concernés (nous n'en faisons pas partie)

ici et un complément ici

Par contre, je n'ai pas encore trouvé dans la circulaire des ZRR ce qui s'appliquait pour les écoles...

[Tinsel]

Waouh merci pour la liste!!!