radiation par la mairie

[thierry fabre]

Bonjour

doux bel enfant aux grands yeux innocents, j'avoue à ma grand honte débuter, et en ce métier d'institde Professeurs des Ecoles, et dans ce métier cette fonction de directeur d'école.

Autant dire que ma totale inexpérience me conduit à solliciter vos avis sur une question qui m'a été posée par une directrice des Alpes.

Le Maire de son village, respect total aux élus du Peuple, lui annonce qu'il est en droit de radier tel ou tel élève de son école, en fin de cycle, au motif que ses parents ne seraient plus résidents de la commune.

Je connaissais les pouvoirs des maires en matière d'inscription, de définition des secteurs scolaires, mais j'ignorais tout d'un quelconque pouvoir municipal de radier les élèves. Cela me semblait du seul ressort de notre gentil mammouth, soit à la demande des parents, soit sur certains cas très particuliers (absentéisme prolongé)

J'ai raison ou j'ai raison ?

Merci d'avance pour vos réponses qui ne pourront qu'enrichir le maigre savoir du piètre débutant que je suis...

Thierry Fabre

[clochette27]

alors je sais que lorsque les enfants démarre un cycle dans une école et qu'ils déménagent et ne dépendent plus de l'école ils peuvent finir leur cycle.

moi j'ai plusieurs enfants dans ce cas dans mon école

peut être est ce de cela que le maire veux parler

mais en aucun cas il peux radier les enfants;

il peut éventuellement écrire ou rencontrer les parents pour les convaincre de changer le gamin d'école.

voila mon avis sur la question

[flosuperflo]

Chez nous, les dérogations hors commune ne sont accordées que pour un an et doivent donc être renouvellées chaque année. Mais là je ne sais pas, le cas est différent puisque l'enfant si j'ai bien compris, habitait la commune au moment de son entrée à l'école mais a quitté la commune en cours de scolarité... Je ne sais pas si le maire peut radier un enfant, mais il peut :

- demander à la commune où habite maintenant l'enfant de payer les frais de scolarité

- si la commune de résidence de l'enfant refuse de payer les frais, ces frais peuvent être demandés à la famille.

[MaStellou]

Chez nous, les dérogations hors commune ne sont accordées que pour un an et doivent donc être renouvellées chaque année. Mais là je ne sais pas, le cas est différent puisque l'enfant si j'ai bien compris, habitait la commune au moment de son entrée à l'école mais a quitté la commune en cours de scolarité... Je ne sais pas si le maire peut radier un enfant, mais il peut :

- demander à la commune où habite maintenant l'enfant de payer les frais de scolarité

- si la commune de résidence de l'enfant refuse de payer les frais, ces frais peuvent être demandés à la famille.

Tu es sûre de ça?

[cecilou80m]

Sur un autre post, j'avais cité à Maîtresse l'Article L212-8 du code de l'Education.

A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

J'en déduis que l'accord n'est pas valable un an et que si les communes ne trouvent pas d'accord, c'est une instance qui décident du montant et non les parents qui paient.

[MaStellou]

Chez nous, les dérogations hors commune ne sont accordées que pour un an et doivent donc être renouvellées chaque année. Mais là je ne sais pas, le cas est différent puisque l'enfant si j'ai bien compris, habitait la commune au moment de son entrée à l'école mais a quitté la commune en cours de scolarité... Je ne sais pas si le maire peut radier un enfant, mais il peut :

- demander à la commune où habite maintenant l'enfant de payer les frais de scolarité

- si la commune de résidence de l'enfant refuse de payer les frais, ces frais peuvent être demandés à la famille.

Tu es sûre de ça?

Si j'avias le temps, je rechercherais les textes mais je suis presque certain que ce n'est pas possible...

C'est ce qu'il me semblait: on a failli avoir un souci de dérog pour Elsa, à une époque où la mairie d'accueil comptait mettre ce système en place.... Et la mairie d'accueil m'avait dit qu'elle ne pouvait pas faire payer les parents.

[Moustache]

http://www.legifranc...rechCodeArticle

déjà cité ici :

[etoile13]

Si l'élève déménage et donc ne dépend + de l'école où il est, doit-il être radié de cette école qui n'est + dans son secteur?

[dada]

Si l'élève déménage et donc ne dépend + de l'école où il est, doit-il être radié de cette école qui n'est + dans son secteur?

Non, un enfant doit pouvoir terminer sa scolarité dans l'école où il l'a commencé.

[natoo]

Rigolo ça, radiation par la mairie. Je trouve que ces temps derniers on se marre drôlement dans les écoles avec les mairies....

Recrutement des enseignants par le maire aussi ?

[Malo33]

L'IEN de ma précédent circo nous disait que les mairies devaient être informées par les parents des départs des élèves puisque, comme elles inscrivent, elles radient aussi des registres d'inscriptions (et nous des registres d'admissions). Dans un sens, c'est logique.

Après, je ne pense pas que la mairie puisse radier des élèves SANS le consentement des familles.

[mayre]

Après, je ne pense pas que la mairie puisse radier des élèves SANS le consentement des familles.

Une mairie ne peut pas radier du tout...