affectation en CLIS et papier d'identité

[Akouvi]

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il est obligatoire de disposer d'une carte d'identité ou d'un titre de séjour pour être admis en CLIS?

Merci

[anaisanais38]

Salut

Il me semble que les titres de séjours et autres papiers d'identité concernent uniquement les adultes, majeurs, non?

C'est surtout la notification de la mdph qui compte je crois...

[biscottinne]

J'imagine que c'est comme pour l'admission en classe ordinaire : école laïque, gratuite, obligatoire donc on admet quelle que soit la nationalité et donc sans carte identité et/ou titre de séjour. Un directeur ou enseignant n'a pas à demander les papiers d'identité d'un enfant (juste le droit de consulter le livret de famille au mmt de l'admission). Après, ce que fait l'administration, je ne sais pas...

[ady]

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il est obligatoire de disposer d'une carte d'identité ou d'un titre de séjour pour être admis en CLIS?

Merci

Je cite le BO :

C. n° 2002-063 du 20-3-2002

"En l’état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation. Rappelons, en effet, que l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu’ils soient français ou étrangers,dès l’instant où ils résident sur le territoire français. Les personnes responsables, au sens de l’article L.131-4 du code de l’éducation, d’un enfant de nationalité étrangère soumis à l’obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale

relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

En l’absence de toute compétence conférée par le législateur, il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. Il est précisé, en outre, que la loi n° 89-548 du 2 août 1989 a

reporté de seize à dix-huit ans l’âge de détention obligatoire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident.

En conséquence, l’inscription, dans un établissement scolaire, d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour."

Je te dirai donc que non.

[Akouvi]

Merci pour vos réponses.

J'étais persuadée qu'il était interdit de demander un justificatif d'identité, mais visiblement c'est possible. C'est pour cela que je m'interroge. Je sais que les maîtres n'ont pas à le faire. Mais la MDPH peut-être?

[Colombane]

Les papiers sont demandés par les mairies au moment de l'inscription des enfants. Il y en a - ou il n'y en a pas !

C'est ce qui peut produire des "doublons" dans la base élèves quand il y a des différences de saisie, ce qui peut arriver en l'absence de papiers -

A partir du moment où l'élève est dans la base, inscrit par la mairie, le directeur doit l'affecter dans une classe.