Faute d'un intervenant et responsabilité de l'enseignant

[Petit_Gizmo]

Bonjour,

Pour faire bref et sans entrer dans les détails, pouvez-vous me dire ce que risque un enseignant dont un élève s'est blessé, sans gravité, lors d'un accident qui aurait pu avoir une issue beaucoup moins heureuse, suite à une une négligence commise et reconnue par un intervenant sportif titulaire du BE et agréé par l'IA ? Les parents en veulent à l'intervenant, absolument pas à l'enseignant, et ne souhaitent pas donner suite.

Merci pour vos avis éclairés

[Pablo]

Quel est l'employeur de l'intervenant? Sinon légalement d'après ce qu'on m'avait dit à l'IUFM même avec un intervenant dix fois plus qualifié que nous en la matière on reste responsable de sa classe. Mais bon je ne jurerai pas que ils ne disent que des choses fondées

[Pablo]

Après tout dépend de la nature de la faute qui dans ce cas (mais c'est plus du pénal là) peut éventuellement dédouaner les responsables pour reporter l'intégralité de la faute sur l'intervenant mais sinon il y a la responsabilité pour autrui qui s'applique donc au mieux pour l'enseignant c'est l'employeur de celui ci qui peut prendre. Si il n'y a pas de faute après ce serait peut être ou l'enseignant ou le directeur

[Petit_Gizmo]

Disons que l'intervenant a mal apprécié la difficulté d'un atelier et ne l'a pas suffisamment protégé (il l'admet totalement), ce qui a entraîné un accident, alors que l'enseignant était persuadé que les élèves ne couraient aucun risque et que l'activité était totalement sécurisée.

[Lexdra]

La responsabilité de l'enseignant est autant engagée que celle de l'intervenant.

Normalement les activités avec intervenants sont réalisées et réfléchies conjointement avec de la jolie paperasse (enfin chez nous c'est comme ça). Bien souvent nous faisons ça très vite faute de temps, pensant que l'intervenant sait très bien ce qu'il fait.

Si la catastrophe a été évitée je te conseille de calmer les parents afin que tout cela en reste là.

[Petit_Gizmo]

Aucun souci avec les parents.

Quant à la paperasse, elle a bien sûr été rédigée et validée par la hiérarchie. Mais quand le jour J, l'intervenant prend des initiatives imprévues, entrainant un accident, l'enseignant, bien que responsable de l'activité, est bien embêté !

[IsaG]

Comme cet intervenant est agréé et qualifié, il assure le rôle d'enseignement, donc sa responsabilité est engagée.

[dada]

Comme cet intervenant est agréé et qualifié, il assure le rôle d'enseignement, donc sa responsabilité est engagée.

OUi mais comme tu l'as fort bien dit sur une autre post, nous sommes toujours responsable de nos élèves donc responsabilité partagée...

[IsaG]

Comme cet intervenant est agréé et qualifié, il assure le rôle d'enseignement, donc sa responsabilité est engagée.

OUi mais comme tu l'as fort bien dit sur une autre post, nous sommes toujours responsable de nos élèves donc responsabilité partagée...

Oui tout à fait !

[Petit_Gizmo]

Je sais que l'enseignant demeure en permanence responsable des apprentissages et responsable des élèves. Mais dans certaines situations, j'ai du mal à percevoir sa faute :

exemple 1 : séance de gymnastique, la classe est scindée en deux groupes, l'enseignant gère un groupe sur un atelier, l'intervenant gère l'autre groupe sur un second atelier et oublie de replacer correctement un tapis à la sortie d'un saut ; un élève chute et se blesse.

exemple 2 : séance d'athlétisme, la classe est scindée en deux groupes, l'enseignant gère un groupe en saut en longueur, l'intervenant gère l'autre groupe en saut en hauteur mais replace mal le tapis de réception; un élève chute et se blesse.

exemple 3 : séance d'escalade, intervenant et enseignant travaillent conjointement avec le même groupe ; le dispositif de sécurité mis en place par l'intervenant et sensé assurer les élèves s'avère insuffisant, un élève chute et se blesse.

Cela m'interpelle, car dans ces situations, je vois mal comment l'enseignant aurait pu prévenir la chute.

[sophie crp]

un extrait de la circulaire de 1992 relative aux intervenants extérieurs et toujours en vigueur :

La responsabilité d'un intervenant extérieur peut également être engagée si celui-ci commet une faute qui est à

l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève.

S'agissant de l'action en réparation, il est vraisemblable, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux,

que la loi du 5 avril 1937, qui vise expressément les membres de l'enseignement public, ne s'applique pas aux

intervenants extérieurs ; en tout état de cause leur responsabilité serait cependant garantie, selon les cas :

Par la collectivité publique qui les rémunère, selon les règles habituelles du droit public ;

Par leur employeur, en application de l'article 1384 du Code civil, s'il s'agit de salariés privés ;

Par l'Etat, s'il s'agit d'intervenants bénévoles, conformément à la jurisprudence en matière de collaborateurs

bénévoles du service public.

La responsabilité pénale de l'intervenant peut, évidemment, être aussi engagée, dans les mêmes conditions que

celle de l'enseignant, s'il a commis une infraction à l'origine d'un accident grave subi ou causé par un élève.

Donc là, c'est la responsabilité de l'intervenant qui est engagée et non celle de l'enseignant.

[Pablo]

Sauf que ce texte ne vaut que si il y a eu une faute et elle est difficile à établir. En fait on est en plein dans le fameux "responsable mais pas coupable"