caméscope en sortie scolaire

[Aladin]

Je me pose une question sur les limites à imposer aux élèves quant au droit à l'image et l'utilisation de caméscope en sortie scolaire.

Une de mes élèves de CM1 a en effet apporté un petit caméscope portable, j'avoue ne pas avoir distingué cet appareil parmi les divers appareils apportés par les enfants.

Je me demande pourtant si l'utilisation de ce genre d'appareil est pertinent, l'usage des vidéos pouvant porter, par la suite, préjudice à cet âge. Existe-t-il des réglementations dans ce domaine?

Merci

[Petit_Gizmo]

C'est une excellente question que je ne me suis pas posée lors d'une récente sortie, durant laquelle bon nombre de mes élèves possédaient des appareils photos capables de filmer de petites séquences. Mais le problème se pose aussi avec de simples photos.

[lilie2fr]

Pour nous, une sortie scolaire étant dans le cadre de l'école, les téléphones portables, les camescopes et les appareils photos n'y sont pas autorisés (objet de valeur). Nous tolerons les appareils photos jetables.

Une question: quid de l'autorisation de filmer (et de diffuser ce film?) vu que c'est dans le cadre scolaire?

La réglementation est celle du droit à l'image pour des mineurs je pense, comme lorsqu'on demande le droit de prendre des élèves en photos et de les diffuser.

[cm88]

C'est une question que je me pose souvent et je ferme les yeux sur les appareils photo des enfants et des parents en sortie cette année, mais j'aimerais une fois pour toutes un texte qui soit autorise, soit refuse, que ce soit clair, que ça vienne du ministère, et qu'on l'affiche, pour ne pas se faire taxer de méchant car d'autres tolèrent ! Parce que mince, moi, quand je veux alimenter mon blog, je fais signer toutes les autorisations nécessaires, alors pourquoi les élèves ou les parents auraient ce droit sans aucune contrainte ?

[Pablo]

Je me suis posée la même question lors de la sortie surtout quand un élève m'a filmée avec son portable

[chomsky]

Bonjour,

Etant photographe amateur, j’ai déjà eu l’occasion de me confronter à ce problème.

De manière générale, il faut bien comprendre deux choses :

d’abord, il n’y a pas de loi relative au droit à l’image, mais un ensemble de décisions prises par les tribunaux auxquelles se réfèrent les juges lorsqu’ils doivent statuer sur ce type d’affaire. Ce qui rend souvent les situations compliquées... Si, à la fin des années 90 et au début des années 2000, les décisions étaient très sévères contre les photographes mis en cause, aujourd’hui les décisions prises par les tribunaux semblent plus mesurées : en effet, c’est souvent au plaignant d’apporter la preuve de son préjudice pour être sûr d’avoir gain de cause.

deuxièmement, il n’est pas interdit de photographier ou de filmer quelqu’un dans la rue sans son consentement. Par contre, il est interdit de diffuser les images, surtout à des fins commerciales, sans le consentement de la personne qui apparaît sur la photo ou la vidéo.

Concernant les photos prises à l’école, les parents d’élèves peuvent s’opposer à la prise de vue de leur enfant mais aussi à leur exploitation. Dans tous les cas :

il faut obligatoirement une autorisation parentale, les enfants étant mineurs. Mais il existe plusieurs situations (la photo de classe traditionnelle prise par le photographe, la photo prise par l’enseignant dans le cadre d’une activité pédagogique particulière, etc.) et plusieurs manières d’exploiter la photo : journal de l’école, site Internet, exposition, vente, etc.

Le plus simple, c’est de faire signer par les parents, au début de l’année scolaire, une autorisation qui comprendrait l’ensemble des cas de figures mentionnés ci-dessous et que les parents pourraient valider ou non (par exemple sous la forme d’un tableau). Il faudra nécessairement mentionner le nom de l’école, l’année scolaire, le nom de l’élève, du professeur, des parents, et la signature de ces deux derniers. Dès que l’on commence à prendre effectivement les photos dans la classe (sortie scolaire, projet pédagogique, ou simplement pour illustrer le quotidien de la classe), donner un courrier aux parents ayant autorisé la prise de photographies de leur enfant stipulant qu’ils peuvent à tout moment changer d’avis par un courrier daté et signé. Il faudra masquer (par un flou ou autre) le visage des enfants dont les parents auraient explicitement refusé la prise de photographies de leur enfant ou ne seraient pas d’accord entre eux (dans le cas de parents divorcés)

Si aucune autorisation n’a été donnée en début d’année scolaire, il faut la faire avant le début de l’évènement susceptible d’être pris en photo ou en vidéo, toujours en mentionnant le contexte, la date, les noms, etc.

Quelque soit le cas de figure (autorisation signée ou non en septembre), toujours donner un mot aux parents avant le début de l’évènement, la manifestation, etc. Dans ce courrier, précisez si vous autorisez ou non l’ensemble des élèves à prendre des photos ou à filmer des vidéos à l’aide d’appareils personnels, c’est très important. Si vous autorisez les élèves à photographier ou à filmer, précisez aux parents qu’ils seront tenus pour responsables de l’utilisation des photos ou des vidéos faites par leurs enfants et indiquez clairement qu’ils devront obtenir l’accord de toutes les personnes filmées ou photographiées en cas de diffusion sur un quelconque média public (Internet, journal papier, etc.) Mais il s’agit d’une situation à risque compliquée à gérer...

Personnellement, si je n’ai rien dit aux élèves concernant le port d’appareils multimédia personnels, j’en ai interdit l’utilisation lors des sorties pédagogiques. Je n’emmenais que mon appareil photo et celui de l’école, ce dernier étant utilisé par un élève. Avant la sortie, je faisais le point avec les élèves : qu’est-ce qu’on va visiter, qu’est-ce qui sera intéressant à voir, et donc qu’est-ce qu’il faudra prendre en photo. Demander à la personne si elle accepte d’être prise en photo, apprendre à respecter l’image des autres, etc. Cela donne un objectif à l’élève qui tient l’appareil (sans jeu de mot) et l’empêche de prendre en photo un peu tout et n’importe quoi. Les élèves peuvent se prêter l’appareil de l’école et même s’entraider (t’as oublié de prendre ça en photo, tu devrais prendre ci, etc.) Alors bien sûr, tout le monde veut l’appareil au début, ça se dispute, c’est toujours les mêmes qui prennent des photos, etc. C’est à l’enseignant de gérer ça. En ce qui me concerne c’était du sport au début, puis ça s’est régulé tout seul, certains élèves préférant prendre des notes.

J’ai également précisé aux parents que je ne pourrais être tenu responsable des photos prises en cachette par les élèves avec un appareil non autorisé et de leur exploitation en cas de poursuite judiciaire. Dis comme ça cela fait un peu peur, mais au moins les choses sont claires.

Si l’on surprend un élève entrain de filmer ou photographier une scène en cachette, ne pas hésiter à lui demander d’effacer, devant vous, la scène filmée ou photographiée. En cas de refus, en dernier recours, confisquer l’appareil, rendre la batterie, puis discuter avec les parents (avec calme et diplomatie). Si l’on peut confisquer un appareil (tout dépend du contexte), il est interdit de lire les données personnelles qui y sont stockées, celles-ci relevant de la vie privée. Rendre la batterie de l’appareil permet d’éviter à la fois une telle accusation des parents, mais aussi l’envoi de la vidéo sur facebook ou youtube avant effacement pendant la sortie scolaire.

L’important dans ce genre d’histoire qui peut très vite dégénérer en conflit judiciaire, est avant tout de se protéger de toute poursuite. Il ne faut pas hésiter à organiser une petite réunion avant la sortie pour expliquer les problèmes liés au droit à l’image, assez nombreux et dont l’importance est souvent sous-estimée.

Pour ceux qui sont intéressés, vous trouverez en pièce jointe un modèle d’autorisation adapté aux situations les plus courantes. Sinon, vous pouvez consulter le B.O. hors série en date de juin 2003 il me semble qui parle des photographies scolaires.Autorisation photo.pdf