inscription par le Maire

[biscottinne]

Bonjour,

Une question qui me turlupine depuis un moment, surtout depuis cet "allègement" de la carte scolaire.

Dans les textes, c'est la Mairie qui inscrit, on est bien d'accord. Prenons le cas d'une commune avec plusieurs écoles publiques.... Si le Maire décide de garder une sectorisation, les familles vont dans leur école de secteur, si elles veulent aller dans une autre école de la commune, elles doivent demander une dérogation. Si pas de sectorisation, les familles vont où elles veulent (là, c'est le grand mystère pour moi, les directeurs peuvent ils alors refuser une inscrition si ils considèrent que leur effectifs sont trop importants par rapport à l'école d'à côté?)

Mais du côté du Maire, en cas de sectorisation un peu floue : a t-il le droit d'orienter les familles "où bon lui semble" (on suppose tout de même que c'est réfléchi, que ce n'est pas du pur arbitraire).

En gros, le Maire a t-il tout pouvoir pour décider (et imposer aux familles) qui va dans telle et telle école publique? Par exemple : il décide que telle fratrie va à l'école publique A parceque l'école publique B, qui est pourtant plus proche de chez eux a des effectifs trop chargés (ou l'école A rique une fermeture) et si les parents ne sont pas d'accord, pas le choix, sauf celui d'aller dans le privé?

Bref, j'espère que j'ai été bien claire... et puis si, pour mon plus grand bonheur, vous aviez des textes (je connais celui de "le maire inscrit, le directeur admet)ce serait super (j'ai cherché, pas trouvé...)

Merci d'avance!

[biscottinne]

Pour préciser, ma question concerne bien les commune sans sectorisation. J'imagine que quand il y a une sectorisation, c'est contraignant des deux côtés, à moins que la Mairie ne décide de modifier les secteurs.

[dada]

Je suis dans une ville sans sectorisation, la mairie répartit en demandant deux choix d'école aux parents lors de l'inscription. Les parents doivent se présenter dans l'école qui leur a été attribué... Lorsqu'ils n'ont pas leur premier voeux et qu'ils ne sont pas d'accord, ils peuvent faire appel. Dans ce cas il y a une commission d'appel qui étudie le dossier, il peut arriver que l'on soit ( les directeurs des écoles concernées) invité à cette commission.

Après pour ce qui est de l'admission à l'école, oui le directeur peut refuser d'admettre mais je ne le ferais pas sans l'avis de l'IEN dans le cas que tu exposes.

Je ne connais pas de texte, il faut vraiment un dialogue avec la mairie pour que l'équilibre entre les écoles se fassent mais il faut pour cela que la mairie n'est pas dans ses projets une fusion des deux écoles par exemple.

POur les parents, ils ont eux moyen de faire pression car le texte dit que l'enfant doit pouvoir etre scolarisé au plus proche de son domicile...

[del140330]

L'allègement de la carte scolaire c'est pour le secondaire (et encore ce n'est qu'un effet d'annonce, dans les faits les élèves dépendent toujours d'un collège de secteur et peuvent seulement solliciter une dérogation avec des cas très précis).

Pour le primaire, il est effectivement du ressort du maire de décider où les élèves doivent être inscrits.

Si le maire décide que la famille A doit aller dans telle école, le seul recours pour la famille est de rencontrer le maire et solliciter une dérogation pour aller dans une autre école.

Si le maire refuse, soit l'enfant va dans l'école d'affectation soit dans le privé.