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papiers rectorats, les anciens, help!


dameoiselle

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Bonsoir à tous et toutes , les questions posées sont très pertinentes et je suis également très intéressée par le sujet.

Je voulais une précision : est ce que le concubinage a la même valeur qu'un PACS ( rapprochement de conjoint , mutation...)?

Je me pose cette question car à la rentrée 2004 j'intégre la PE2 et comme je vis depuis 3 ans avec mon copain , je commence à me demander ce qui est le mieux ( à part le mariage :D ) ?

Merci d'avance pour vos réponses ! :)

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Bonsoir!

Voilà ce qu'il en est dans mon académie:

- pour le mouvement, mariage pacs et concubinage ont la même valeur.

- en ce qui concerne les inéat exéat, je ne sais pas(mais il me semble)...

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Merci pour ta réponse.

Tu es dans quelle académie ? Moi , je suis dans l'académie de Bordeaux .

Tu penses donc que d'une académie à l'autre cela peut être différent ?

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le concubinage, il faut deux témoins qui ne sont pas de la famille

Je peux vous assurer qu'en tout cas à la mairie d'Aix en Provence (13) il ne faut absolument pas de témoins ! Je ne sais pas si c'est pareil dans toute la France mais en tout cas on ne nous en a pas demandé à mon zom et à moi ;) .

Voilou :D

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Tu es dans quelle académie ? Moi , je suis dans l'académie de Bordeaux .

Tu penses donc que d'une académie à l'autre cela peut être différent ?

Dans l'académie de Toulouse.

Je préfère ne pas être catégorique dans ce que j'annonce car le fonctionnement d'une académie à l'autre peut parfois différer (cela a pu être constaté sur d'autres points). En ce qui concerne la situation familiale, je ne sais pas trop, c'est pourquoi je préfère ne pas trop m'avancer et préciser que c'est ce qui se pratique en Midi-Pyrénées! Renseigne toi, on ne sait jamais! :P

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Pour l'ineat exeat, le mariage, le pacs et le concubinage ont la même valeur niveau points. Si tu es a à égalité avec d'autres, pour départager ils regardent la date à laquelle l'union a été faite...celui qui a la date la plus ancienne est prioritaire...c'est ce qui s'est passée pour l'académie de toulouse dasn mon département cette année.

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