responsabilité et organisation atsems vacances

[Trompette]

En cas de pb avec les atsems pendant les vacances scolaires qui doit gérer?merci c urgent

[bigouden]

Je dirai leur employeur, donc la mairie.

[dada]

Je dirai leur employeur, donc la mairie.

+1 c'est hors temps scolaire.

[Moustache]

Les textes ne sont pas si clairs que ça...

CODE DES COMMUNES. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

LIVRE 4 ; Personnel communal

TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 2 ; Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 5 ; Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 4 ; Dispositions applicables aux personnels divers

Article R412-127

(inséré par Décret n° 81-546 du 12 mai 1981 Journal Officiel du 16 mai 1981)

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

Il n'est pas question de temps scolaire ou de hors temps scolaire... mais bon, je dois pinailler, n'empêche que...

Souvent d'ailleurs dans les chartes et autres textes on lit "En dehors des heures scolaires, elles* sont placées sous l'autorité du maire."...

Si quelqu'un a des textes plus précis...

Pour ceux et celles que ça intéresse, j'ai un petit dossier de textes pris ici ou là sur les ATSEM, ça date un peu, mais je n'ai rien vu de neuf passer... à demander par mail.

*Edit : on notera le "elles" qui m'a échappé... j'ai eu l'occasion de travaillé avec un "il", c'était un peu curieux, pas trop l'habitude, mais très sympa, je l'aurais bien gardé si cela avait été de mon ressort...

[Trompette]

merci, c'est ce que j'ai lu aussi mais si on s'en tient au texte, ça laisse un doute, sauf que le directeur n'est pas là pendant les vacances exceptés qq jours en début et fin sans doute et qu'il est assez peu logique de nous confier cette responsabilité en notre absence . Quelqu'un doit forcément assurer l'autorité pendant notre absence et cela ne peut être logiquement que le recruteur.il me semble non?

[Pepettebond]

Pendant les vacances les ATSEM ne travaillent pas pour l'éducation nationale ??

Peut-être deux ou trois jours pour des rangements des nettoyages mais sinon ....

Et puis quel problème? Elles n'ont pas le droit de ranger le matériel pédagogique hors les consignes donnée en fin d'année par le directeur, si elles se disputent leur chef de service mairie intervient, si elles veulent prendre des décisions qui sont du ressort du directeur (changer de classe, modifier leur tour de service de sanitaires , ...) cela attendra la rentrée et surtout ne pas intervenir avant sinon elles auront le temps de fourbir leurs armes

[Moustache]

Pendant les vacances les ATSEM ne travaillent pas pour l'éducation nationale ?? (...)

Ils/elles travaillent certes dans les écoles, mais à aucun moment les ATSEM travaillent pour l'éducation nationale.

[del140330]

Je ne peux que partager ce qui a été donné comme texte sauf que je me doute que derrière cette question se cache un problème et que suivant le problème exact d'autres réponses peuvent être données.

Il y a les textes et il y a les réalités de terrain et les réponses diplomatiques à mettre en place ....

Trompette, peux tu préciser un peu la situation (en mp si tu préfères).

[del140330]

Je ne peux que partager ce qui a été donné comme texte sauf que je me doute que derrière cette question se cache un problème et que suivant le problème exact d'autres réponses peuvent être données.

Il y a les textes et il y a les réalités de terrain et les réponses diplomatiques à mettre en place ....

Trompette, peux tu préciser un peu la situation (en mp si tu préfères).

TU as tout à fait raison.

D'ailleurs nos réponses étaient très axées sur le législatif, donc sur la théorie, afin d'informer la collègue de l'étendue de ses responsabilités et les limites de ses obligations (on ne va pas renoncer aux vacances sous prétexte qu'on est directeur et s'obliger à une présence quand il y a des ATSEM dans l'école).

Je plussoie .