Complément de revenus

[ptite tete]

bonjour

J'aimerais savoir ce que l'on a le droit de faire (hormis les colos et les centres)afin de compléter son revenu. Et ce dans quel domaine? et combien d'heures?

merci d'avance

[changra]

Je sais que tu peux faire les études le soir ou la cantine le midi, donner des cours particuliers. Après le nombre d'heures je ne sais pas.

[linette72]

Voilà un extrait du décret : ( mai 2007 ) mais je crois que la liste a été légèrement modifiée cette année.

« Article 2 :

Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

1° Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés sous réserve des dispositions du 2° du I de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2° Enseignements ou formations ;

3° Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu’une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que l’agent public n’y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu’il s’agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;

4° Travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;

5° Travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers ;

6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l’agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

7° Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale ou commerciale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce et s’agissant des artisans à l’article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé.

Article 3 :

Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également :

1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

2° Une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée […] ».

[Maoria]

Moi je suis auto-entrepreneur et j'ai eu une autorisation de cumul (et je ne rentre dans aucun des métiers énumérés ci-dessus )

[Pepettebond]

Moi je suis auto-entrepreneur et j'ai eu une autorisation de cumul (et je ne rentre dans aucun des métiers énumérés ci-dessus )

La liste donnée est celle autorisée aux fonctionnaires qui gagnent si bien leur vie qu'ils ont besoin de prendre un deuxième travail pour faire bouillir la marmite ...

Et pour le nombre d'heures il ne faut pas dépasser 10h heures par jours, ...

[juliette94]

Je commence à regarder pour travailler en août cet été. J'avais pensé à l'animation, la restauration ou la vente qui ne figurent pas dans la liste du dessus. Savez-vous s'il existe une liste quelque part plus récente? Merci

[raphy]

Je remonte le sujet

[nonau]

Le 09/01/2024 à 06:40, juliette94 a dit :

Je commence à regarder pour travailler en août cet été. J'avais pensé à l'animation, la restauration ou la vente qui ne figurent pas dans la liste du dessus. Savez-vous s'il existe une liste quelque part plus récente? Merci

J'ai été forain pendant 5 ans pendant l'été à la suite du concours (loin de mon lieu d'exercice). Je poursuivais une activité que j'effectuais quand j'étais saisonnier. Sans demande de cumul. J'ai même eu un contrôle fiscal (qui s'est juste limité à quelques courriers). Quand l'inspecteur a vu que j'étais en règle niveau déclaration il ne m'a même pas demandé un quelconque cumul d'activités... Par la suite j'ai poursuivis ma deuxième activité l'hiver avec demande de cumul (après plusieurs années car là je pouvais tomber sur des gens de l'institution) Sinon, je ne vois pas comment l'administration peut voir que nous sommes en cumul d'activités. Même le gars des impôts semblait s'en cogner.