Déclaration d'accident

[easytoremember]

Bonjour,

Première semaine, premier week-end...des questions à la pelle.

Léger accident ce vendredi, ouverture sous la lèvre, enfant accompagné en clinique par la maman, points de colle car il s'était aussi ouvert à l'intérieur de la lèvre.

J'ai demandé à l'enseignante qui a assisté à l'accident et soigné l'enfant de rédiger un rapport d'accident.

Bien...et maintenant?

Je transmets obligatoirement à l'IEN ou je le garde juste sous le coude en cas de... en cas de quoi je ne sais même pas à vrai dire.

Dois-je demander à la maman un certificat médical pour compléter la déclaration d'accident ou est- ce optionnel?

???

Merci.

[joelafrite]

Tu dois transmettre le rapport à ton IEN, et tu dois aussi en archiver un exemplaire.

[helenel]

Tu dois transmettre le rapport à ton IEN, et tu dois aussi en archiver un exemplaire.

je fais pareil.

[mamiebrossard]

Oui même chose ici et le certificat est obligatoire !

La déclaration d'accident doit normalement être faite dans les 48h donc le temps que le sparents reviennent vers toi, il serait trop tard et les éventuels témoins auraient oublié ce qui s'est passé

[joelafrite]

J'ajouterai qu'en ce qui concerne les dents, une maman m'a dit une fois que son assurance risquait de demander le rapport pour les 16 ou 18 ans de l'enfant, je ne sais plus trop, car des soins seraient à nouveau nécessaires à cet âge, d'où la nécessité de bien archiver les rapports.

[easytoremember]

D'accord, mais alors j'attends le certificat médical ou j'envoie en l'état avec possibilité de joindre le certificat plus tard?

Et donc si je comprends bien, à partir du moment où une déclaration d'accident a été rédigée, on envoie...qu'il ait été demandé ou pas par la famille?

[cecilou80m]

Tu dois effectivement le renvoyer dans les 48h.

Circulaire 2009-154 du 27-10-2009

Il revient, dans cette optique, au directeur d'école ou au chef d'établissement d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité

hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet

possible et permettre d'établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l'accident.

[cecilou80m]

Pour mon académie, j'ai également trouvé ça:

Tout dossier, pour être complet, doit impérativement comporter :

la date de naissance de la victime

le résumé des circonstances

l’identification de tout tiers mis en cause (ainsi que de sa

compagnie d’assurance), même si son action est involontaire

le certificat médical initial

la déposition de la personne de service

les témoignages

la signature du directeur et le cachet de l'école,

la signature de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

Donc je pense qu'il faut envoyer dans le 48h la déclaration à l'IEN, compléter rapidement avec le certificat et l'IEN transmet le tout à l'IA.

[easytoremember]

D'accord.

Merci bien pour vos réponses.

Je dois dire qu'il est facile de remplir des papiers mais souvent on se dit "et maintenant quoi?".

Vous m'avez bien éclairée sur la marche à suivre. Encore merci.

[Petit_Gizmo]

La déclaration à l'IEN doit être faite dès lors qu'il y a certificat initial de blessure transmis par la famille. Si pas de certificat, alors pas de déclaration. Si j'ai bien compris, cette déclaration n'a rien à voir avec les assurances mais permet à l'IA d'établir des statistiques et de vérifier si la surveillance correspondait à la réglementation.

Outre cette déclaration, tu peux également déclarer l'accident à l'assurance qui couvre éventuellement ton école (MAE ou MAIF, certainement) et qui prendra ensuite contact avec les parents.

Et bien entendu, les parents peuvent déclarer eux-même l'accident à leur propre assurance.