Changement pour les RPI ??

[bubut]

Les enseignants sont inéligibles en tant que représentants de parents au conseil d'école.

Sinon, je suis moi-même directeur et parent dans les 2 écoles du RPI... Pour un peu (si j'étais aussi maire) je pourrais faire le conseil d'école du RPI à moi tout seul... lol

[Tinsel]

Mais si les différentes écoles du RPI sont considérées comme écoles différentes (justement), un enseignant de l'école A peut être parent élu de l'école B et C, puis qu'il n'est pas enseignant de ces écoles!

[bubut]

L'article 7 de l'arrêté du 13 mai 1985 (qui vient justement d'être abrogé) disait :

Art. 7 - Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un regroupement d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école.

En ce cas, les collectivités intéressées désignent leurs représentants au conseil d'école.

Les compétences dévolues au directeur d'école sont exercées par l'un des instituteurs du regroupement, désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation, après avis de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs.

Dajta, peux-tu préciser pourquoi tu soutiens que le CE unique dans un RPI est était illégal ?

[bubut]

Je ne vois toujours pas en quoi l'article 7 de l'arrêté cité ci-dessus était en contradiction avec le code de l'éducation...

[bubut]

Je ne vois toujours pas en quoi l'article 7 de l'arrêté cité ci-dessus était en contradiction avec le code de l'éducation...

Pourtant il suffit de lire la première ligne du D 411-1...

Après je ne peux plus...

Ben justement : je lis la première ligne du D 411-1 : Dans chaque école, le conseil d'école est composé...

Et l'article que notre cher ministre a si gentiment abrogé stipulait bien (et précisément pour ces questions de conseil d'école) qu'un regroupement (était) considéré comme une école Je ne vois pas en quoi cela était contradictoire...

Cela me paraissait au contraire très cohérent et rationnel : les RPI appliquaient cette partie du code de l'éducation en se considérant comme une seule et unique école... Maintenant, le texte est certes plus simple, mais l'organisation sur le terrain, elle, devient ubuesque...(Vive la simplification administrative !)

Quand à savoir si un parent élu dans plusieurs écoles a une seule voix ou plusieurs, cela n'est tout simplement pas précisé par le code de l'éducation, c'est donc à mon avis à chaque conseil d'école d'en décider (Art 411-3 et dernière ligne du 411-2). Quand tu parles de "l'esprit de la loi", il me semble que tu en fais ta propre interprétation...

[bubut]

J'abandonne devant tant de mauvaise foi... Mais je maintiens que l'arrêté de 1985 précisait justement que les regroupements étaient considérés comme une seule école pour l'application de cette partie du code de l'éducation...

La destruction des RPI est en route... C'était pourtant une bonne idée pour nos zones rurales. En tout cas chez moi, ça fonctionnait plutôt bien jusqu'ici...

[Atizis]

Je viens d'avoir un mail de l'IA - je suis en Gironde - qui confirme ce qui a déjà été dit plus haut : nous avons le droit de réunir les deux conseils d'école le même jour à la même heure sur le même lieu et de voter la fusion des deux CE (si ce point est inscrit à l'ordre du jour).

Mais je constate qu'ils prennent quand même leur temps pour envoyer les mesures officielles. Nous sommes restés dans l'incertitude un long moment (sachant que d'autres académies avaient déjà la réponse). Grmph !!

[bubut]

Bon ben j'ai eu une réponse officielle de l'IA sur ma question : un parent d'élève élu dans deux écoles a deux voix au conseil d'école unifié. C'est tout simplement l'application de la loi (comme dirait Dajta... )

[bubut]

Bon ben j'ai eu une réponse officielle de l'IA sur ma question : un parent d'élève élu dans deux écoles a deux voix au conseil d'école unifié. C'est tout simplement l'application de la loi (comme dirait Dajta... )

Si l'IA le dit, ce ne peut être que la vérité...

C'est vrai que l'IA n'est pas le bon dieu, il lui arrive de se tromper (à moi aussi d'ailleurs ). Mais je note tout de même que sur ce point, il y a déjà trois IA qui répondent la même chose. Par ailleurs je reconnais qu'il y a une certaine logique à leur réponse :

Conformément à l'article D.411-3 du code de l'éducation « des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul

conseil pour la durée de l'année scolaire […]. Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil

ainsi constitué […]».

Dans l'hypothèse où un parent serait élu dans plusieurs écoles du regroupement, il convient de considérer qu'il dispose

d'une voix au titre de chaque conseil qu'il représente.

A titre d'exemple, un parent dont l'un des enfants est scolarisé dans une école A et un autre dans une école B,

s'il est élu au conseil d'école de chacune des écoles, il disposera de deux voix au sein du conseil constitué ;

ceci afin de conserver l'esprit de l'article D. 411-1 du code de l'éducation « le conseil d'école est composé de

représentants de parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ».

Donc, sur ce point, je vais me plier à leur interprétation de la loi, même si leur vision de l'esprit de la loi n'est pas celle de Dajta...

[lamed]

J'abandonne devant tant de mauvaise foi... Mais je maintiens que l'arrêté de 1985 précisait justement que les regroupements étaient considérés comme une seule école pour l'application de cette partie du code de l'éducation...

La destruction des RPI est en route... C'était pourtant une bonne idée pour nos zones rurales. En tout cas chez moi, ça fonctionnait plutôt bien jusqu'ici...

Chez moi aussi , ça fonctionnait bien !!!! Ce changement cache quelque chose , c'est sûr !!! Comme toi Bubut , je pense qu'on veut détruire les RPI !Comment expliquer ce changement aux maires , eux à qui l'état a imposé l'intercommunalité ??? Dans mon RPI nous ferons tant que nous le pourrons 1 CE unique !Comment expliquer au maire du village G qu'il n'est plus invité au CE de l'école F alors que les élèves de son village sont scolarisés à F ????

Bonne soirée

[sihaya]

Bon ben j'ai eu une réponse officielle de l'IA sur ma question : un parent d'élève élu dans deux écoles a deux voix au conseil d'école unifié. C'est tout simplement l'application de la loi (comme dirait Dajta... )

Si l'IA le dit, ce ne peut être que la vérité...

C'est vrai que l'IA n'est pas le bon dieu, il lui arrive de se tromper (à moi aussi d'ailleurs ). Mais je note tout de même que sur ce point, il y a déjà trois IA qui répondent la même chose. Par ailleurs je reconnais qu'il y a une certaine logique à leur réponse :

Conformément à l'article D.411-3 du code de l'éducation « des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul

conseil pour la durée de l'année scolaire […]. Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil

ainsi constitué […]».

Dans l'hypothèse où un parent serait élu dans plusieurs écoles du regroupement, il convient de considérer qu'il dispose

d'une voix au titre de chaque conseil qu'il représente.

A titre d'exemple, un parent dont l'un des enfants est scolarisé dans une école A et un autre dans une école B,

s'il est élu au conseil d'école de chacune des écoles, il disposera de deux voix au sein du conseil constitué ;

ceci afin de conserver l'esprit de l'article D. 411-1 du code de l'éducation « le conseil d'école est composé de

représentants de parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ».

Donc, sur ce point, je vais me plier à leur interprétation de la loi, même si leur vision de l'esprit de la loi n'est pas celle de Dajta...

Nous avons donc reçu les mêmes consignes.

[bubut]

Nous avons donc reçu les mêmes consignes.

Oui, réjouissons-nous de la cohérence (pour une fois) de notre admnistration...