assurances scolaires

[julietta04]

J'ai reçu un document de l'OCCE 67 en réponse à la question. Je le transmettrai par mail à toute demande émise par mail : je ne peux le mettre ici, le pdf pèse 400ko...

Pour les curieux, vous trouverez les réponses en cliquant ici.

Pour résumer, oui le contrat avec l'OCCE amène une garantie RC et une garantie individuelle...

Donc en gros, on n'a pas à exiger que les parents aient l'assurance responsabilité civile et individuelle accident...

On la demande, on insiste, on répète que c'est mieux, mais s'ils ne l'ont pas leurs enfants sont quand même couverts (moins bien apparemment) que ce soit à l'école ou hors écoles en sortie facultative ou non, pas l'assurance souscite avec l'occe (mae chez nous)?

[julietta04]

Merci!

Donc je vais retirer du règlement que c'est "obligatoire" et tourner la phrase autrement. Ca m'ennuie de dire que c'est "obligatoire" alors que l'école a l'assurance établissement.

[dada]

L'assurance RC est obligatoire, c'est l'IA qui est facultative.

[Lolita]

Pour les curieux, vous trouverez les réponses en cliquant ici.

je suis curieuse et le lien ne s'ouvre pas....

[julietta04]

L'assurance RC est obligatoire, c'est l'IA qui est facultative.

Contrairement à ce qui s'apparente à une légende, toute assurance scolaire (RC et IA) est facultative même si fortement obligatoire. Par contre elle est obligatoire pour les sortie facultative. Voir ici, dans la partie assurance scolaire...

Obligatoire, obligatoire??? Ou l'assurance mae école peut s'y substituer??

(bon je fais un peu mon boulet mais je ne suis plus.. )

[julietta04]

Merci Dajta!!

[laurence93]

Je m'interroge encore.

Lorsque je vais sur le site de l'OCCE (http://www.occe.coop/federation/component/attachments/download/533), j'y lis qu'y sont assurées, outre les activités spécifiquement OCCE, les " sorties scolaires organisées par l’école au profit des élèves ". J'en conclue logiquement que pas besoin d'exiger des assurances des parents.

Mais à un autre endroit (ici : http://www.occe.coop/~ad56/IMG/pdf/tableau_assurance_OCCE-MAE-MAIF_201009.pdf) je lis que, hors temps scolaire, les élèves sont bien certes couverts par le contrat OCCE, mais aussi par une "individuelle accident (6)", je vais voir au petit (6) : "(6) L’assurance individuelle de l’élève couvrant les activités scolaires et extra scolaires reste le meilleur moyen pour couvrir la totalité des accidents qui pourraient survenir à un élève au cours de sa scolarité. L’information des familles afin qu’elles choisissent habilement leurcontrat est essentielle."

Je vous avoue que je n'y comprends plus rien. L'assurance OCCE, elle suffit, ou elle ne suffit pas ?

L'an dernier, lorsque je faisais fonction, j'avais appelé la déléguée OCCE à ce sujet. Visiblement elle ne s'était jamais posée la question de l'utilité pour les écoles de continuer à demander une assurance aux parents. Suite à ma demande, elle s'était renseignée et m'avait répondu que l'assurance des parents était inutile. Seulement quand je lis des affirmation comme celle mise en gras ci-dessus, je me pose à nouveau des questions...

Suite : en continuant à chercher sur des documents OCCE, je suis tombée sur ça (ici :http://pedagogie.ac-toulouse.fr/occe09/lib/exe/fetch.php?media=foire_aux_questions_d_assurances.pdf ) :" L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐ilcouvert par le contrat MAIF MAE ?

Oui, au cours des activités coopératives, facultatives et obligatoires en dehors de l’établissement scolaire. L’assurance scolaire reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu."

Est-ce que quelqu'un y comprend quelque chose ?

Dans le doute, je crois que je vais continuer à collecter les attestations d'assurance, et à relancer les parents. Même si je me passerais bien de cette corvée...

[PierT]

Bonjour à tous,

Pour tenter de comprendre il faut s'interroger sur la situation des différentes personnes (privées ou morales) concernées :

- du point de vue de l'Ecudation Nationale, l'assurance individuelle n'est pas obligatoire, elle n'est pas un des éléments nécessaires à l'inscription d'un enfant à l'école. L'Ecole ne peut pas prétendre souscrire un contrat d'assurance pour les activités facultatives puisque l'Ecole n'a pas d'identité juridique, le directeur n'étant pas chef d'établissement.... Donc seule issue pour l'Education Nationale, demander aux enseignants de vérifier la présence de contrats individuels. Certains s'en dispensent au regard de la présence d'un contrat collectif souscrit et généralement payé par une association (coopérative, asso USEP, ou autre...) ou par la Mairie, mais la première demande de la hiérarchie dans la circulaire sur les sorties (sept 1999) est bien de demander une attestation aux familles

- du point de vue de l'OCCE (ou de tout autre association qui contribue à l'organisation des sorties scolaires) il est impératif d'être assuré pour :

** permettre à tous les élèves de participer aux activités (cf circulaire de Juillet 2008)

** être sûr que toutes les coopératives adhérentes soient bien assurées

- donc du point de vue des enseignants :

** demander une attestation aux familles et garder trace de cette demande de façon à répondre à l'exigence de la hiérarchie

** vérifier que l'adhésion à l'OCCE a été faite correctement

et peu importe les réponses des familles... tous les élèves peuvent sortir. (certaines familles fournissent des attestations pour des contrats qui n'existent plus, d'autres ne fournissent pas d'attestation mais ont bien des contrats, certaines encore ont des contrats et fournissent des attestations mais les contrats comportent des exclusions que les enseignants ignorent.... restent ensuite certaines familles qui n'ont aucune couverture d'assurance)

** informer les familles que quand un enfant se blesse seul, quand un enfant se blesse pendant la récré, la cantine, sur le trajet, .... et dans de nombreuses autres situations l'assurance collective n'agit pas donc l'assurance individuelle est INDISPENSABLE.

- du point de vue des familles :

les choses sont très variables d'une famille à l'autre... selon les ressources financières, les contrats habitation, ...

** aucune assurance collective ne couvre les activités individuelles comme la cantine, l'étude, le trajet domicile-école

** aucune assurance collective ne couvre les temps de récréation ! (temps où a lieu la majeure partie des accidents)

** les bris de lunettes, de prothèse, .... ne sont généralement pas bien pris en compte (sauf garantie supplémentaire) selon qu'il y ait ou non un dommage corporel en lien avec l'accident....

Bref pour scolariser un enfant en toute quiétude mieux vaut avoir un contrat individuel ...soit à partir du contrat habitation soit en souscrivant un contrat complémentaire.

Trop souvent dans la tête de beaucoup de personnes, l'école n'est qu'une seule entité.... mais en fait il y a bien d'un côté :

- l'école au titre de l'administration de l'Education Nationale

- l'association (Usep ou coopérative scolaire OCCE ou coopérative autonome)

Chacune des 2 ayant des obligations et des limites d'intervention...

Bonne soirée à tous

[laurence93]

Merci pour tous ces éclaircissements.

Concrètement, puisque j'ai un contrat collectif occe, je peux emmener tous les élèves de l'école en sortie, même ceux dont les parents n'ont pas pris d'assurance. Par contre,il vaut mieux les informer qu'en cas d'accident sur le temps périscolaire, leur enfant n'est pas assuré du tout.

J'ai bon ?

[PierT]

oui c'est exactement ce qu'il faut faire en ce début d'année. (péri-scolaire mais aussi récré)

[enzof]

Si l'enfant va à la cantine et à l'étude (temps sous la responsabilité de la mairie), la mairie est en droit d'exiger une assurance individuelle. Le rappeler aux parents permet souvent de récupérer plus vite les attestations.

[dada]

Si l'enfant va à la cantine et à l'étude (temps sous la responsabilité de la mairie), la mairie est en droit d'exiger une assurance individuelle. Le rappeler aux parents permet souvent de récupérer plus vite les attestations.

Et pourquoi dirions-nous aux parents ce qui relèvent des compétences de la mairie????

Je ne vois pas en quoi parler du péri-scolaire permet de récupérer plus vite les attestations...