laurence93 Posté(e) 23 septembre 2012 Posté(e) 23 septembre 2012 Eh bien je voulais vraiment vous envoyer un grand merci à tous : c'est enfin clair pour moi (et ce n'était pas faute d'avoir essayé avant !)
enzof Posté(e) 23 septembre 2012 Posté(e) 23 septembre 2012 Et pourquoi dirions-nous aux parents ce qui relèvent des compétences de la mairie???? Je ne vois pas en quoi parler du péri-scolaire permet de récupérer plus vite les attestations... Simplement parce que le règlement de la cantine et de l'étude du soir est, à la demande de la mairie, transmis aux enfants par l'intermédiaire de l'école. Et que sur ce règlement il est bien spécifié que les enfants doivent être assurés pour ces temps-là. Comme environ 80% des enfants mangent à la cantine dans notre zone rurale, les parents transmettent rapidement une attestation d'assurance. C'est nous qui les récupérons pour éviter aux parents d'en fournir une à l'école et une à la mairie.
PierT Posté(e) 23 septembre 2012 Posté(e) 23 septembre 2012 pourquoi informer les familles ? parce que tout simplement les contrats individuels couvrent les temps peri-scolaires mais surtout les temps de récréation et quand une famille n'a aucune assurance ou un mauvais contrat, elle a pour seule solution de faire la preuve que les enseignants ont commis une faute de surveillance.... en poussant les familles à avoir un bon contrat individuel, les enseignants se protègent aussi. pour compléter cette protection, au moindre incident survenant à un enfant sous la surveillance des enseignants (pendant le temps scolaire et au cours des activités scolaires facultatives) il est impératif que ceux-ci fassent des déclarations à la hiérarchie de l'Education Nationale. C'est bien à l'Educ Nat de juger du bien-fondé de la surveillance des enseignants, cela ne relèvent pas des compétences des assureurs de tel ou tel.
PierT Posté(e) 24 septembre 2012 Posté(e) 24 septembre 2012 L'état est son propre assureur, les enfants ne sont donc pas assurés par un contrat ! L'état prendra en charge les frais liés aux accidents que s'il reconnaît sa faute c'est à dire que s'il reconnaît la faute d'un de ses agents... Dans ce cas l'Etat se substitue à l'enseignant qui aurait commis une faute en vertu de l'article 1384 du code civil et de l'article 911-4 du code de l'Education. Par contre l'Etat ne peut pas être attaqué au pénal mais ces agents oui ! articles 121 du code pénal .... J'ai moi-aussi dans un post précédent dit que fournir une attestation d'assurance individuelle n'est pas nécessaire pour inscrire un enfant à l'école. Mais pour le bien de tous mieux vaut avoir un contrat individuel solide.
Allie67 Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 J'ai reçu un document de l'OCCE 67 en réponse à la question. Je le transmettrai par mail à toute demande émise par mail : je ne peux le mettre ici, le pdf pèse 400ko... Pour les curieux, vous trouverez les réponses en cliquant ici. Pour résumer, oui le contrat avec l'OCCE amène une garantie RC et une garantie individuelle... Donc en gros, on n'a pas à exiger que les parents aient l'assurance responsabilité civile et individuelle accident... On la demande, on insiste, on répète que c'est mieux, mais s'ils ne l'ont pas leurs enfants sont quand même couverts (moins bien apparemment) que ce soit à l'école ou hors écoles en sortie facultative ou non, pas l'assurance souscite avec l'occe (mae chez nous)? En gros, c'est suffisant pour être dans les clous... Je me penche enfin sur ces assurances... Bon, on est donc d'accord que si on a le contrat OCCE, ça ne sert à rien de courir après les parents qui n'ont pas fourni d'assurance... Vrai ??
Allie67 Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 Je me réponds. En fait, non, ça ne suffit pas. Ca suffit pour les sorties scolaires facultatives, collectives mais pas les accidents individuels lors des récréations... Donc finalement, il faut quand même une assurance individuelle... Bouaaaah ! Je m'y perds de nouveau ! Sorties facultatives : contrat collectif OCCE/MAE suffisent pour RC et IA Individuel pour récréations notamment : RC ou IA ? Ou les deux, non ? (si on blesse et si on est blessé...) Sur Eduscol : Les assurances scolaires La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents. Que garantit l'assurance scolaire ? Est-elle obligatoire ? Comment choisir une assurance scolaire ? Où se renseigner ? Que garantit l'assurance scolaire ? L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages : que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels) Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires. <a name="Est-elle obligatoire ?">Est-elle obligatoire ? Pour les activités scolaires obligatoires L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation. Rien d'obligatoire si contrat à l'OCCE pour les sorties mais fortement conseillé pour les parents/enfants pour les récréations par exemple. Vous comprenez comme moi ? (Déjà que changer ma mutuelle perso me mélangeait la cervelle...)
laurence93 Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 Ah moi je n'ai pas compris comme toi ! J'ai compris que l'assurance OCCE suffisait pour toutes les activités obligatoires (y compris les récréations), et pour toutes les sorties organisées par l'école. Seuls restent non couverts les temps du périscolaire, pour lesquels, sauf demande de la commune, il n'y a pas d'exigence d'assurance.
Allie67 Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 Tu (ou quelqu'un d'autre hein ) comprends quoi du 4ème tiret de la deuxième page ? Quel casse-tête
dada Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 Tu (ou quelqu'un d'autre hein ) comprends quoi du 4ème tiret de la deuxième page ? Quel casse-tête Pour moi le contrat OCCE/MAIF couvre en individuelle accident tous les accidents sur temps scolaire ( il couvre certes mais pas très bien de ce que j'en sais, à confirmer) Par contre lorsque c'est du hors temps scolaire, style sortie avec pause méridienne incluse, de ce que j'ai compris, les élèves ne sont pas couverts.
PierT Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 reprenons ! le contrat souscrit par l'OCCE auprès de la MAIF/MAE couvre toutes les sorties scolaires, les activités associatives mais pas le temps scolaire donc il ne couvre pas les recré les heures de cours obligatoire à l'école, la cantine, la garderie, le trajet domicile-école.... donc mieux vaut pour tout cela que les familles aient une assurance individuelle. Leur demander une attestation c'est une façon de les sensibiliser à ce problème... de toute façon les enseignants sont censés vérifier la présence d'un contrat pas sa qualité...
laurence93 Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 le contrat souscrit par l'OCCE auprès de la MAIF/MAE couvre toutes les sorties scolaires, les activités associatives mais pas le temps scolaire donc il ne couvre pas les recré les heures de cours obligatoire à l'école, la cantine, la garderie, le trajet domicile-école.... Et, si je ne m'abuse, aucune assurance n'est exigible des familles pour les heures que j'ai mises en gras (quant au périscolaire, c'est au choix de la collectivité locale, et d'ailleurs on s'en fiche, non ?).
dada Posté(e) 11 octobre 2012 Posté(e) 11 octobre 2012 le contrat souscrit par l'OCCE auprès de la MAIF/MAE couvre toutes les sorties scolaires, les activités associatives mais pas le temps scolaire donc il ne couvre pas les recré les heures de cours obligatoire à l'école, la cantine, la garderie, le trajet domicile-école.... Et, si je ne m'abuse, aucune assurance n'est exigible des familles pour les heures que j'ai mises en gras (quant au périscolaire, c'est au choix de la collectivité locale, et d'ailleurs on s'en fiche, non ?). Un petit lien utile??? http://www.education.gouv.fr/cid34/la-vie-scolaire-sante-et-assurances-scolaires.html
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