assurances scolaires

[PierT]

effectivement aucune assurance n'est exigée lors de l'inscription à l'école pour couvrir "le temps scolaire" (classe + récré). Les organisateurs de "moments peri ou extra scolaire" peuvent exiger une attestation d'assurance aux familles.

bonne journée

[Allie67]

le contrat souscrit par l'OCCE auprès de la MAIF/MAE couvre toutes les sorties scolaires, les activités associatives mais pas le temps scolaire donc il ne couvre pas les recré les heures de cours obligatoire à l'école, la cantine, la garderie, le trajet domicile-école....

Et, si je ne m'abuse, aucune assurance n'est exigible des familles pour les heures que j'ai mises en gras (quant au périscolaire, c'est au choix de la collectivité locale, et d'ailleurs on s'en fiche, non ?).

Un petit lien utile???

http://www.education...-scolaires.html

Oui, d'ailleurs hier pour faire mon rappel d'assurance auprès de certains parents, j'ai fait cité de là Ca peut pas être plus clair, hein... Enfin, on verra les retours lundi

[Moustache]

Je ne savais pas trop où poster l'info, mais ce fil peut vous intéresser : mae-assurance-scolaire-gratuite-pour-les-enfants-des-restos-du-coeur

[Delphine21]

Bonjour,

Je dois emmener des élèves à la piscine demain (horaires "normaux")

A ce jour, je n'ai pas reçu l'attestation d'assurance pour 2 élèves de ma classe et un de l'autre classe malgré mes relances (je pense que c'est plus un oubli ou un document manquant en attente de courrier de la part des assureurs.)

Dois-je interdire la piscine à ces enfants ?

Merci !

[gihem]

Si l'activité est gratuite et pendant les horaires scolaires elle est de fait obligatoire et ne nécessite pas d'assurance.

[Delphine21]

Ok merci.....

(activité gratuite et pendant le temps scolaire => mais va quand même falloir que je relance vite tout ça !)

[mariette2]

educ.gouv:

Pour les activités scolaires obligatoires:

L'assurance scolaire est facultative. POURQUOI?

Est-ce juste pour prétendre à la gratuité de l'école ou il y a une raison plus pertinente?

[Mahina]

Si je ne dis pas de bêtise : parce que c'est l'état qui assure les élèves pendant les activités obligatoires.

[mariette2]

donc concrètement que se passe t-il si un enfant sans assurance se blesse ou blesse quelqu'un à l'école, en classe ou en récré?

Et que dois je faire en tant que directrice?

[PierT]

Bonjour à tous

Quand un enfant se blesse alors qu'il est sous la responsabilité de l'Ecole (temps scolaire, sorties, séjours), l'enseignant doit faire une déclaration d'accident à sa hierarchie sur la base d'un modèle de déclaration fourni par l'administration (souvent dans les écoles il n'y a que des modèles fournis par divers assureurs). Ceci permettra à l'administration de définir si les enseignants (donc l'Etat) sont responsables ou non de l'accident.

Quand l'Etat n'est pas responsable, c'est l'assurance individuelle des enfants (vicitme ou auteur) qui agit. Quand les enfants concernés n'ont pas d'assurance les suites de l'accident sont à la charge des familles, aidées plus ou moins par des "fonds de solidarité"...

Quand un enfant se blesse dans le cadre d'une manifestation associative (il n'est donc plus sous la responsabilité de l'Ecole) (fete de fin d'année, loto, ...) les adultes responsables de l'association organisatrice doivent faire une déclaration d'accident à l'assureur de l'asso

Dans tous les cas, la famille est libre de faire sa propre déclaration d'accident à son assureur. Les assureurs "s'arrangent" entre eux.

Les familles concernées par une déclaration d'accident doivent en être informées.

[mariette2]

Merci Pier T et les autres...

juste deux questions suite à ma question (donc concrètement que se passe t-il si un enfant sans assurance se blesse ou blesse quelqu'un à l'école, en classe ou en récré?

Et que dois je faire en tant que directrice?)

et votre réponse:

et l'occe ? quand et comment protège t il l'élève?

et si un élève n'a pas d'assurance?

[PierT]

Concrètement qd un mineur provoque ou est victime d'un sinistre sans assurance, ce sont ces représentants légaux qui doivent réparer le préjudice...

Au regard du code civil, les enseignants ne peuvent pas être inquiétés si les élèves sont victimes ou auteurs d'accident pendant le temps scolaire.,sauf en cas de défaut de surveillance.

Que les enfants aient ou non une assurance le directeur doit faire une déclaration d'accident à sa hiérarchie.

Les associations départementales OCCE, qui ont (contrairement aux coopératives et aux écoles) une identité juridique, souscrivent un contrat d'assurance pour couvrir les activités associatives (fete de fin d'année, loto, ...) et les activités facultatives de l'Education Nationale (sorties, séjour, défilé, ...pour lesquelles une assurance est exigée par l'EN) ce qui permet à tous à tous les adhérents OCCE d'y participer même ceux qui n'ont pas d'assurance individuelle.

Donc il semble plus important en début d'année d'insister auprès des familles pour qu'ils aient une assurance individuelle pour tout incident de récré, classe, cantine, ... plutot que de se soucier de l'assurance uniquement au moment des sorties.