assurances scolaires

[mariette2]

Mille mercis, je suis armée pour la rentrée

[Bosko]

Donc finalement, si on souscrit à l'OCCE, on a une garantie temps scolaire (l'Etat) et hors temps scolaire (OCCE) ? Du coup, rien n'est obligatoire ?

En début d'année il faut alors seulement conseiller aux parents de souscrire à ces assurances en cas d'accident ?

[PierT]

A deux conditions :

- que toutes les classes soient déclarées adhérentes à l'OCCE

- mentionner sur tous les documents administratifs relatifs aux sorties ou séjours dans la case "les assurances ont elles été vérifiées ?" : contrat collectif souscrit par OCCE

Les "conseils" aux familles doivent s'appuyer sur le fait que quand un enfant se blesse seul, pendant le temps scolaire, à la cantine, durant le trajet Ecole Maison, quand il casse ses lunettes, ... seule son assurance individuelle fonctionne.

Bon nombre d'assurance habitation intègre tout çà, les plus démunis peuvent solliciter les services sociaux ou les restos du coeur.

[Bosko]

Merci, j'y vois un peu plus clair

Quand tu parles d'assurance individuelle, tu mentionnes la responsabilité civile ou l'individuelle accident ? C'est la responsabilité civile qui est comprise dans l'assurance habitation c'est ça ?

[PierT]

L'assurance individuelle... c'est une invention de l'Education Nationale... il s'agit du contrat personnel du responsable légal de l'enfant.

Tout contrat individuel inclut la garantie "Responsabilité civile"

Autre invention "individuelle accident"... il s'agit de la garantie "Dommages corporels" inclut elle aussi dans bon nombre de contrats...

Les détails à vérifier sont

- les plafonds des garanties qui varient en fonction des contrats

- les exclusions

[Hipolenn]

Est-ce que l'un d'entre vous aurait rédigé un mot d'information aux familles, qui explique les choses clairement?

J'essaie de le rédiger de façon compréhensible, mais je ''bloque''.....

[Mahina]

Moi j'ai ça, je ne sais pas si c'est ce que tu cherches.

Mot assurance.doc

[Hipolenn]

Merci !

[PierT]

Bonjour à tous...

Je ne crois pas que le mot proposé par Mahina corresponde à la question d'Hipolenn...

Je vous propose donc la chose suivante :

*******

Madame, Monsieur,

Au cours de l'année scolaire à venir votre enfant va être à l'école ou en dehors de l'école inscrit à différentes activités encadrées par des structures et des personnes différentes, nous attirons votre attention sur les modalités d'assurance de votre enfant pour la totalité des activités en question.

Etre assuré n'est pas une obligation pour être inscrit à l'école. Certaines activités ont lieu à l'école mais ne dépendent pas de l'Education Nationale et donc pendant ces activités-là votre enfant ne sera assuré que votre contrat personnel. Il est donc important que vous vérifiiez votre contrat.

Notamment pour :

- la responsabilité civile : comment êtes-vous assurés si votre enfant provoque un sinistre à autrui.

- les dommages corporels : comment êtes-vous assurés si votre enfant est vicitme d'un accident (seul ou provoqué par autrui)

- les prothèses : si votre enfant porte des lunettes ou un appareil dentaire par exemple.

Les temps pour lesquels l'assurance individuelle est très vivement conseillée sont :

- le temps de la pause déjeuner

- la garderie, les activités péri-scolaires

- le trajet entre l'école et la maison

- tous les moments d'activités scolaires (comme les récréations) où votre enfant peut se blesser seul sans que la responsabilité de l'Education Nationale soit retenue.

La coopérative scolaire qui contribue à l'organisation (entre autres)

- des sorties scolaires, les séjours

- des spectacles et fêtes de fin d'année

souscrit une assurance collective qui agira en complément de votre assurance individuelle.

Vous trouverez des explications complémentaires à ceci dans les documents distribués par les associations de parents d'élèves.

Merci de nous fournir une attestion d'assurance couvrant la totalité de l'année scolaire 2014-15 dans les plus brefs délais.

*****

Bonne rentrée à tous.

[laurence93]

Les temps pour lesquels l'assurance individuelle est très vivement conseillée sont :

- le temps de la pause déjeuner

- la garderie, les activités péri-scolaires

- le trajet entre l'école et la maison

- tous les moments d'activités scolaires (comme les récréations) où votre enfant peut se blesser seul sans que la responsabilité de l'Education Nationale soit retenue.

Juste une remarque :

J'ai déjà entendu cette affirmation que les enfants ne seraient pas couverts par l'Education Nationale sur les temps de récréation, mais je ne vois pas vraiment comment la justifier : les temps de récréation sont bien inscrits à l'emploi du temps, prévus par les programmes, et ils se tiennent de toutes façons intégralement sur le temps scolaire.

Dans les faits, on remplit bien des déclaration Education Nationale pour tout accident survenu sur temps scolaire, récrés incluses.

[Jolimie]

Je leur indique qu'il en est de l' assurance de leur enfant souvent comme pour leur voiture et que leur enfant n’est souvent assuré qu'au tiers et que c'est insuffisant lorsqu'il brise ses lunettes seul, ou se blesse sans qu'un autre enfant soit en cause.

A signaler que pour les parents qui bénéficient des restaus du cœur, la MAE et l'OCCE proposent une assurance gratuite

[PierT]

Re -

Les enfants sont couverts par l'état dès lors que les enseignants qui les encadrent sont en fonction ( donc tous les jours de travail de l'enseignant en présence des élèves)

MAIS encore faut-il que la responsabilité de l'Etat soit véritablement reconnue : un enseignant peut surveiller correctement la cour de récréation et ne pas être tenu pour responsable de l'accident qui s'y produit.

La prise en charge par la garantie "responsabilité civile" foncitonne relativement bien quand un élève en blesse un autre. Par contre quand un élève se blesse seul ou sans tiers identifié... seule son assurance perso (dommage corporel) peut prendre en charge les conséquences de l'accident d'où :

tous les moments d'activités scolaires (comme les récréations) où votre enfant peut se blesser seul sans que la responsabilité de l'Education Nationale soit retenue.

Tout accident qui survient alors que l'enseignant est en fonction (donc tout le temps sauf durant les festivités ayant lieu commplètement en dehors du temps scolaire : repas de fin d'année, fête,...) doit donner lieu à une délcaration d'accident à la hiérarchie de l'Education Nationale.

Effectivement la MAE propose pour les familles bénéficaires des Restos du Coeur une prise en charge gratuite du contrat individuel de base de la MAE.

Bonne rentrée à tous.