Législation: responsabilité quand le portail est fermé.

[--anonyme--]

Ma directrice a fait passer un mot aux parents disant que n'ayant plus de personnel pour ouvrir le portail, celui-ci ne sera plus ouvert aux retardataires.

Un parent est venu nous trouver en disant que la police municipale a affirmé que s'il se passait quelque chose (accident sur le retour de l'enfant ou autre) la directrice serait tenue pour responsable.

Il nous semble que c'est faux mais impossible de trouver le texte de loi.

Quelqu'un l'aurait sous la main?

Merci!

[Pablo]

Attention post qui n'aide pas

Je ne vois pas comment si l'enfant a un accident sur le trajet du retour la responsabilité pourrait être imputée à la directrice. Je veux dire par là que elle en est responsable lorsque elle a les enfants sous sa garde hors là en l'espèce par définition il ne le serait pas..

Du moins au sens de l'article 1384 du code civil

Pour le code de l'Educ aucune idée

[Tinsel]

Ben voyons, et si l'enfant ne vient pas à l'école et qu'il se casse la jambe devant chez lui c'est aussi de la faute de la directrice!

Je n'y connais rien en texte de loi mais je doute qu'une loi précise qu'un enfant absent n'est pas sous la responsabilité de l'école

[Pablo]

GDID

[Invité]

Je trouve cela grave que la PM dise cela (à supposer que se soit vrai bien sûr!!).

Merci pablo, je vais l'imprimer et le donner à ma directrice.

[pimouss26]

Ma directrice a fait passer un mot aux parents disant que n'ayant plus de personnel pour ouvrir le portail, celui-ci ne sera plus ouvert aux retardataires.

Un parent est venu nous trouver en disant que la police municipale a affirmé que s'il se passait quelque chose (accident sur le retour de l'enfant ou autre) la directrice serait tenue pour responsable.

Il nous semble que c'est faux mais impossible de trouver le texte de loi.

Quelqu'un l'aurait sous la main?

Merci!

Dans mon école nous faisons la même chose,

néanmoins je ne suis pas sûre que nosu ayons le droit de ne pas ouvrir aux retardataires

[joelafrite]

Je ne suis absolument pas convaincu qu'en cas d'accident la responsabilité de la directrice ne soit pas engagée si elle a laissé en connaissance de cause un enfant hors de l'école ... si le gamin vient tout seul et qu'on le laisse dehors, quels que soient les textes je pense que vous aurez des ennuis.

[Pablo]

Je ne suis absolument pas convaincu qu'en cas d'accident la responsabilité de la directrice ne soit pas engagée si elle a laissé en connaissance de cause un enfant hors de l'école ... si le gamin vient tout seul et qu'on le laisse dehors, quels que soient les textes je pense que vous aurez des ennuis.

Pas sûre en fait

Légalement (et là je ne parle que du 1384 je ne connais pas les autres textes ) les parents sont responsables sauf à prouver qu'ils ont confié cette responsabilité à quelqu'un d'autre.. En élémentaire on est responsable dans la seule enceinte de l'école. Si l'enfant ne franchit pas cette enceinte comment engager notre responsabilité?

[Invité]

Le "en connaissance de cause" me gêne, si nous sommes tous dans nos classes nous n'entendons pas la sonnette en toute bonne foie.

[pimouss26]

Le "en connaissance de cause" me gêne, si nous sommes tous dans nos classes nous n'entendons pas la sonnette en toute bonne foie.

pourquoi vous n'entendez pas la sonnette?

Nous avons cette politique en place car les retards s'accumulaient dans mon école : nous commençons à 8h45 et parfois on avait des arrivées jusqu'à 9h30.

[Invité]

Quand quelqu'un sonne au portail cela fait comme les interphones dans les immeubles. Il y a une faible " bzzzz" dans le bureau de la directrice et on peut ouvrir comme avec un interphone. Le bureau est au rez de chaussée, les classes sont au 1er et 2ème étage, donc impossible d'entendre.

[Tinsel]

Ah en effet, si c'est en connaissance de cause ça peut être problématique. Je n'avais pas pensé à la sonnette. Dans mon école les retardataires doivent passer par une autre porte qui a une sonnette à hauteur d'adulte. Je n'avais pas pensé que l'enfant puisse sonner de lui même, seul, et qu'on le laisse dehors.