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Législation: responsabilité quand le portail est fermé.


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Posté(e)

Je trouve cela grave que la PM dise cela (à supposer que se soit vrai bien sûr!!).

Merci pablo, je vais l'imprimer et le donner à ma directrice.

IL faudrait peut-être commencé par s'assurer des dires de la PM , ensuite le plus simple est d'appeler l'autonome de solidarité, vous aurez une réponse sûre car s'il y a un pb l'autonome sera là pour vous défendre donc autant minimiser les risques de leur part.:wink:

Et enfin, un petit mot en conseil d'école pour rappeler noir sur blanc les horaires et en profiter pour demander que la sonnette soit audible des classes serait une bonne idée :wink:

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Posté(e)

Pourquoi la sonnette audible des classes ?

On ne va pas laisser les élèves pour aller ouvrir aux retardataires.

Posté(e)

Le "en connaissance de cause" me gêne, si nous sommes tous dans nos classes nous n'entendons pas la sonnette en toute bonne foie.

Je ne souhaitais absolument pas te "gêner", vraiment désolé :wink:

... mais en cas de problème on vous reprochera de n'avoir pas demandé de faire installer un dispositif audible dans les classes. Vous devriez en parler en Conseil d'école.

Si un gamin vient seul, trouve porte close, repart et a un accident vous aurez des ennuis, quelque soit la législation, parce que le gamin n'avait aucun moyen de se faire entendre et que vous le saviez ... et je ne suis vraiment pas sûr que votre hiérarchie tolère que vous refusiez des enfants, fussent-ils en retard ...mais ce n'est que mon avis :wink:

Posté(e)

Pourquoi la sonnette audible des classes ?

On ne va pas laisser les élèves pour aller ouvrir aux retardataires.

Comment faites-vous pour les ambulanciers qui viennent pour les rééducations à l'extérieur??? La porte reste ouverte? Et pour un enfant malade dont vous appelez les parents, vous attendez devant la porte? L'IEN qui vient pour compter les élèves à 10h45 le lendemain de la rentrée sans avoir prévenu, vous le laissez dehors ( ça sent le vécu hein???:blink:)

Enfin je ne sais pas moi mais il y a un tas de situations où on peut avoir besoin d'entrer dans votre école et si personne n'entend je ne vois pas comment c'est gérable, à moins bien entendu que la directrice soit totalement déchargée et donc dans son bureau une grande partie du temps ( quoi que ....)

Posté(e)

100 % d'accord

Posté(e)

Il n'empêche que cette histoire me turlupine..Pourquoi serions nous responsables des élèves alors que nous ne les avons pas sous notre garde? parce que on peut aller loin dans le cas d'espèce.. si un de mes élèves prend la poudre d'escampette pendant que je traverse la cour pour aller ouvrir au gamin qui sonne car il est en retard? je suis responsable ça ne fait aucun doute puisque il était sous ma surveillance effective LUI. Je ne vois pas comment légalement on peut être responsable de ce qu'on n'a pas sous notre garde par contre.. donc je persiste 1384 nous dégage de notre responsabilité à ce que j'en sais. Maintenant si le BO dit le contraire il y a conflit de textes mais il me semble que le code civil domine le BO

Posté(e)

Il n'empêche que cette histoire me turlupine..Pourquoi serions nous responsables des élèves alors que nous ne les avons pas sous notre garde? parce que on peut aller loin dans le cas d'espèce.. si un de mes élèves prend la poudre d'escampette pendant que je traverse la cour pour aller ouvrir au gamin qui sonne car il est en retard? je suis responsable ça ne fait aucun doute puisque il était sous ma surveillance effective LUI. Je ne vois pas comment légalement on peut être responsable de ce qu'on n'a pas sous notre garde par contre.. donc je persiste 1384 nous dégage de notre responsabilité à ce que j'en sais. Maintenant si le BO dit le contraire il y a conflit de textes mais il me semble que le code civil domine le BO

C'est bien à cause de cette complexité que j'ai dit plus haut d'appeler l'autonome car nous avons les textes mais eux ont la jurisprudence qui s'y rattache, il y a un moment où les professionnels du droit sont plus capables que les professionnels de l'enseignement :wink::lol:

Posté(e)

Il n'empêche que cette histoire me turlupine..Pourquoi serions nous responsables des élèves alors que nous ne les avons pas sous notre garde? parce que on peut aller loin dans le cas d'espèce.. si un de mes élèves prend la poudre d'escampette pendant que je traverse la cour pour aller ouvrir au gamin qui sonne car il est en retard? je suis responsable ça ne fait aucun doute puisque il était sous ma surveillance effective LUI. Je ne vois pas comment légalement on peut être responsable de ce qu'on n'a pas sous notre garde par contre.. donc je persiste 1384 nous dégage de notre responsabilité à ce que j'en sais. Maintenant si le BO dit le contraire il y a conflit de textes mais il me semble que le code civil domine le BO

C'est bien à cause de cette complexité que j'ai dit plus haut d'appeler l'autonome car nous avons les textes mais eux ont la jurisprudence qui s'y rattache, il y a un moment où les professionnels du droit sont plus capables que les professionnels de l'enseignement :wink::lol:

C'est clair il me tarde d'avoir leur réponse de juristes :wink:

Posté(e)
Comment faites-vous pour les ambulanciers qui viennent pour les rééducations à l'extérieur??? La porte reste ouverte? Et pour un enfant malade dont vous appelez les parents, vous attendez devant la porte? L'IEN qui vient pour compter les élèves à 10h45 le lendemain de la rentrée sans avoir prévenu, vous le laissez dehors ( ça sent le vécu hein???:blink:)

Les enfants malades sont récupérés uniquement aux récrés ou sur le temps de cantine. La directrice avait même suggéré qu'on descende sinon pour ouvrir au parent quand il vient chercher son gamin :blink: . C'est une bonne chose d'avoir abandonné l'idée!!

Pour les rééducs l'enfant doit manquer la demi journée. Re :blink:

L'IEN pas de soucis, c'est une amie, je suppose donc qu'elles doivent s'arranger via le portable.

Enfin je ne sais pas moi mais il y a un tas de situations où on peut avoir besoin d'entrer dans votre école et si personne n'entend je ne vois pas comment c'est gérable, à moins bien entendu que la directrice soit totalement déchargée et donc dans son bureau une grande partie du temps ( quoi que ....)

La directrice n'a qu'une demi décharge et sans aide administrative cette année, ben ....

Posté(e)
Comment faites-vous pour les ambulanciers qui viennent pour les rééducations à l'extérieur??? La porte reste ouverte? Et pour un enfant malade dont vous appelez les parents, vous attendez devant la porte? L'IEN qui vient pour compter les élèves à 10h45 le lendemain de la rentrée sans avoir prévenu, vous le laissez dehors ( ça sent le vécu hein???:blink:)

Les enfants malades sont récupérés uniquement aux récrés ou sur le temps de cantine. La directrice avait même suggéré qu'on descende sinon pour ouvrir au parent quand il vient chercher son gamin :blink: . C'est une bonne chose d'avoir abandonné l'idée!! Ouahhhhhhhhhhh quelle organisation j'imagine l'enfant qui a une gastro que tu dois garder de 8h30 à 10h30, et là pour ouvrir aux parents s'il avait fallu descendre quand ils arrivent vous faites comment pour savoir que le dit parent est devant la porte???

Pour les rééducs l'enfant doit manquer la demi journée. Re :blink:Alors là moi ça me choque, une rééduc d'orthophonie c'est 30 mn, l'enfant qui en a besoin est souvent en difficulté en classe et on le fait manquer une demi-journée, je serais parent ça ne passerait pas , ici on a des ambulances qui viennent prendre les enfants puisque les parents travaillent, ils font comment chez vous??? :blink: Ma fille est dyslexique, mon mari travaille à l'étranger, je suis en classe, je fais comment ???

L'IEN pas de soucis, c'est une amie, je suppose donc qu'elles doivent s'arranger via le portable.

Enfin je ne sais pas moi mais il y a un tas de situations où on peut avoir besoin d'entrer dans votre école et si personne n'entend je ne vois pas comment c'est gérable, à moins bien entendu que la directrice soit totalement déchargée et donc dans son bureau une grande partie du temps ( quoi que ....)

La directrice n'a qu'une demi décharge et sans aide administrative cette année, ben ....

Posté(e)

Si l'enfant n'a pas franchit la grille il n'est pas sous notre responsabilité. Chez nous, s'il y a un retard l'enfant doit être accompagné d'un adulte;

En revanche, si tu n'ouvres plus, il faut avoir quelqu'un qui appelle les parents 5mn après la fermeture pour justifier l'absence et pouvoir être sûr que tout est ok.

Posté(e)
Comment faites-vous pour les ambulanciers qui viennent pour les rééducations à l'extérieur??? La porte reste ouverte? Et pour un enfant malade dont vous appelez les parents, vous attendez devant la porte? L'IEN qui vient pour compter les élèves à 10h45 le lendemain de la rentrée sans avoir prévenu, vous le laissez dehors ( ça sent le vécu hein???:blink:)

Les enfants malades sont récupérés uniquement aux récrés ou sur le temps de cantine. La directrice avait même suggéré qu'on descende sinon pour ouvrir au parent quand il vient chercher son gamin :blink: . C'est une bonne chose d'avoir abandonné l'idée!! Ouahhhhhhhhhhh quelle organisation j'imagine l'enfant qui a une gastro que tu dois garder de 8h30 à 10h30, et là pour ouvrir aux parents s'il avait fallu descendre quand ils arrivent vous faites comment pour savoir que le dit parent est devant la porte???

Pour les rééducs l'enfant doit manquer la demi journée. Re :blink:Alors là moi ça me choque, une rééduc d'orthophonie c'est 30 mn, l'enfant qui en a besoin est souvent en difficulté en classe et on le fait manquer une demi-journée, je serais parent ça ne passerait pas , ici on a des ambulances qui viennent prendre les enfants puisque les parents travaillent, ils font comment chez vous??? :blink: Ma fille est dyslexique, mon mari travaille à l'étranger, je suis en classe, je fais comment ???

L'IEN pas de soucis, c'est une amie, je suppose donc qu'elles doivent s'arranger via le portable.

Enfin je ne sais pas moi mais il y a un tas de situations où on peut avoir besoin d'entrer dans votre école et si personne n'entend je ne vois pas comment c'est gérable, à moins bien entendu que la directrice soit totalement déchargée et donc dans son bureau une grande partie du temps ( quoi que ....)

La directrice n'a qu'une demi décharge et sans aide administrative cette année, ben ....

Ici, il y a une sonnette. Cela sonne dans ma classe et j'ai des facteurs qui vont voir

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