Légalité association d'école et argent

[gabetso]

Bonjour,

Le sujet est peut-être abordé ailleurs, mais je viens de passer 3h30 à faire des recherches pour préparer correctement les élections des parents, j'ai plus le temps de chercher pour ça aussi et ça me paraît urgent... Alors si vous pouvez m'aider...

J'ai pris la direction d'une école maternelle de 2 classes à la rentrée. Dans cette école, il y a une association 1901 qui n'a pour but que de permettre l'existence d'un compte bancaire. A mon arrivée, on a donc changé les statuts de l'association pour que je devienne présidente et que je puisse avoir la signature sur ce compte.

Sur ce compte, il y a :

l'argent donné en début d'année par l'amicale laïque pour financer les spectacles et les sorties,

l'argent de la cantine qui transite : les parents payent l'association, et l'association reverse l'argent en grande partie au collège qui nous fournit les repas, le reste allant à la mairie pour les agents municipaux qui font la cantine.

Il reste aussi un reliquat d’argent qui était récolté pour les goûters, mais nous avons supprimé les goûters...

Cette association n'a aucun adhérent, et ne fait jamais d'assemblée générale... enfin en tout cas jusqu'à aujourd'hui...

Voilà mes questions :

Est-ce qu'une telle association pour avoir un compte bancaire dans une école est légale ?

Est-ce légal de n'avoir aucun adhérent ?

Ai-je le droit de gérer ainsi l'argent de la cantine ?

Merci d'avance de votre aide !!

[mamiebrossard]

Je vais peut-être dire des bétises mais pour moi :

oui, une assoc de type 1901 est légale mais à condition d'avoir président et au moins 2 autres personnes (tréosrier et ej sais plus qui) !

Par contre, pour l'argent de la cantine, ça me parait plus que limite

[gabetso]

L'autre maîtresse est trésorière et une des ATSEM secrétaire... En tout cas en titre, en vrai, elles ne font rien.

Moi aussi, je m'étonne de gérer la cantine comme ça, mais la mairie est au courant et ça n'étonne personne... C'est pour ça que je préfère vérifier...

[mamiebrossard]

L'autre maîtresse est trésorière et une des ATSEM secrétaire... En tout cas en titre, en vrai, elles ne font rien.

Moi aussi, je m'étonne de gérer la cantine comme ça, mais la mairie est au courant et ça n'étonne personne... C'est pour ça que je préfère vérifier...

Bon donc pour l'assoc c'est bon alors et malheureusement officieusement c'est souvent le ca s: peu de collègues qui s'impliquent !

Par contre pour le reste, je me renseignerai car ça me parait bizarre

[gabetso]

Et bien, ça n'a pas été très difficile, puisqu'il n'y a pas de membres, il ne peut pas y avoir d'élections... L'ancienne directrice a fait un papier pour la préfecture, comme elle faisait à chaque fois qu'elle devait modifier le bureau, en précisant la composition du nouveau bureau. Sur le coup, je lui ai fait confiance sur les démarches, elle avait 25 ans d'expérience... Et sans me rendre compte des responsabilités que j'endossais... Et puis c'est ma première direction, j'étais noyée sous la masse d'informations...

Et puis, la rentrée passant, les choses commencent à se ranger dans ma tête, et je commence à me poser des questions...

Je ne sais pas ce que je suis censée faire...

- Dissoudre l'association et m'affiler à l'OCCE, et refiler la gestion de la cantine à la mairie ?

- Proposer aux parents de devenir membres de l'association et organiser des assembles générales ? Mais ça, je me demande si ça ne va pas rajouter de la lourdeur à une tâche que je trouve déjà bien lourde...

Et surtout, ça ne me dit pas si je peux gérer la cantine avec cette assoc...

[prune2007]

Bonjour,

j'espère avoir bien compris ton soucis.

Selon moi, il y a deux choses à distinguer dans ton problème :

- les statuts de l'association et son fonctionnement douteux ;

- la gestion financière de l'argent publique.

Pour le 1)

As-tu les statuts sous la main ? Si oui, relis-les. Ils peuvent être tout à fait légaux. Si c'est le cas, à toi de ré-organiser l'association pour correspondre aux statuts (organiser une AG, revoir qui sont les membres...). Pour les membres, l'association peut être fermée aux enseignants par exemple, tu n'es pas du tout obligée d'y inclure les parents. De même, une cotisation n'est pas obligatoire. Je peux t'envoyer les statuts que j'ai faits pour notre coop' si tu veux.

De même, une asso loi 1901 est suffisante, tu n'es pas du tout obligée de passer par l'OCCE (malgré ce qu'ils veulent souvent nous faire croire).

Pour le 2)

L'asso, même légale, n'a pas le droit de faire transiter de l'argent publique et de gérer la cantine, sauf en cas de délégation de service publique (ce qui doit être très clair).

Je te conseille de prendre contact avec la trésorerie de ton canton. Eux pourront voir directement avec ta mairie et leur expliquer ce qui ne va pas. A la mairie de s'organiser ensuite. Fais un courrier écrit, cela te protègera, car pour l'instant (si j'ai bien compris ce que tu as écrit), on peut porter plainte contre toi pour détournement d'argent publique.

Voilà

[esterella]

Tu peux aussi t'affilier à l'USEP, si tu as une section active et que tu veux participer aux rencontres sportives maternelles : tu paies l'affiliation de tes élèves + celle des adultes, qui deviendront les membres de ton association.

Petite précision, certains Tribunaux administratifs acceptent 2 personnes (et non 3), maintenant est-ce juste pour les petites écoles, ça je ne sais pas, mais c'est mon cas.

[gabetso]

Bonjour,

j'espère avoir bien compris ton soucis.

Selon moi, il y a deux choses à distinguer dans ton problème :

- les statuts de l'association et son fonctionnement douteux ;

- la gestion financière de l'argent publique.

Pour le 1)

As-tu les statuts sous la main ? Si oui, relis-les. Ils peuvent être tout à fait légaux. Si c'est le cas, à toi de ré-organiser l'association pour correspondre aux statuts (organiser une AG, revoir qui sont les membres...). Pour les membres, l'association peut être fermée aux enseignants par exemple, tu n'es pas du tout obligée d'y inclure les parents. De même, une cotisation n'est pas obligatoire. Je peux t'envoyer les statuts que j'ai faits pour notre coop' si tu veux.

De même, une asso loi 1901 est suffisante, tu n'es pas du tout obligée de passer par l'OCCE (malgré ce qu'ils veulent souvent nous faire croire).

Pour le 2)

L'asso, même légale, n'a pas le droit de faire transiter de l'argent publique et de gérer la cantine, sauf en cas de délégation de service publique (ce qui doit être très clair).

Je te conseille de prendre contact avec la trésorerie de ton canton. Eux pourront voir directement avec ta mairie et leur expliquer ce qui ne va pas. A la mairie de s'organiser ensuite. Fais un courrier écrit, cela te protègera, car pour l'instant (si j'ai bien compris ce que tu as écrit), on peut porter plainte contre toi pour détournement d'argent publique.

Voilà

Je viens juste de rentrer de l'école, du coup, je n'ai plus les statuts sous les yeux.

Oui, je veux bien que tu m'envoies tes statuts, ça me donnera un point de comparaison...

Merci pour toutes vos réponses, ça me donne des pistes pour chercher à éclaircir tout ça !

[prune2007]

Pour les membres, l'association peut être fermée aux enseignants par exemple, tu n'es pas du tout obligée d'y inclure les parents. S'il n'y a ni parents ni enseignants, je me demande qui est dans cette association dont l'objectif est quand même l'école... De plus, si tu y inclus ou les parents ou les enseignants ou les deux, j'aurais tendance à dire que c'est sur la base du volontariat : adhérer à une association avec ou sans cotisation est un acte personnel et ne saurait être une obligation (si je suis nommé dans cette école, je ne tolérerais pas qu'on me donne la qualité de membre de l'association sans obtenir mon accord préalable, et si j'habite le village, mon enfant étant obligé légalement de fréquenter cette école, j'aurais la même réaction)

C'est le cas de l'asso de notre école, fermée aux enseignants, c'est à dire que tout enseignant de l'école est membre de droit de l'association et que personne d'autre n'y est accepté . Nous sommes 9 enseignants à l'école cette année, il y a donc 9 membres et c'est tout. Nous élisons un président, un trésorier et un secrétaire en AG parmi nous 9. Après, il est prévu dans les statuts qu'un membre peut choisir de quitter l'association, donc si l'enseignant ne veut pas faire partie de l'association, il en a tout à fait le droit .

De même, une asso loi 1901 est suffisante, tu n'es pas du tout obligée de passer par l'OCCE (malgré ce qu'ils veulent souvent nous faire croire). Cette affirmation gratuite me laisse dubitatif, je n'ai ja amis vu de telles affirmations ni dans es parutions de l'OCCE ni ailleurs, tout au plus demontre-t-on que l'adhésion à l'OCCE simplifie grandement la vie des directeurs tant au niveau responsabilité qu'au niveau administratif, répondant en cela à une demande express de ces derniers...

Et bien, nous avons eu une intervention de membres de l'OCCE en stage directeur et leur discours était clairement (et ils l'ont dit mot pour mot) que seule l'OCCE était légale et qu'une asso loi 1901 était illégale, ce qui est totalement faux et oui, je l'affirme . Après, ce sont 2 personnes que j'ai vues, mais j'ai déjà entendu ce discours plusieurs fois et ça m'agace. Je ne critique pas le bien fondé de l'OCCE, mais je veux juste rappeler qu'on peut avoir une coopérative autre, tout en étant dans les clous.

L'asso, même légale, n'a pas le droit de faire transiter de l'argent publique et de gérer la cantine, sauf en cas de délégation de service publique (ce qui doit être très clair). Alors elle peut ou non??? Mais ce qui m'étonne, c'est qu'un association looi 1901 puisse obtenir une délégation, il me semble que cette délégation neu peut être donnée qu'à une personne physique et pas à une personne morale...

Une délégation de service publique est justement donnée à une personne morale (asso ou entreprise), pas à une personne physique ! Mais il faut qu'une mise en concurrence (ou un marché) ait été faite.

Du coup, Gabetso, il faudrait d'abord que tu demandes à la mairie s'il y a ou non une délégation de service publique à ton asso. Si c'est le cas, ce fonctionnement asso/collège/mairie est tout à fait possible et légal. Par contre, s'il n'y a pas de délégation (ou si la mairie te donne une réponse vaseuse, ce qui risque d'être le cas)... aie aie, tu risques d'avoir de très gros ennuis avec la cour des comptes et dans ce cas, contacte la trésorier de ton secteur, il te dira quoi faire.

J'écris tout cela avec une source sûre d'informations (merci mon chéri !)

[gabetso]

OK ! C'est ce que je vais faire dès lundi !

Merci beaucoup !!

[Goëllette]

Je doute que la gestion de l'argent de la cantine entre dans les attributions d'un directeur d'école !

Et je doute que l'existence d'un tel compte soit légale.

C'est pour cela qu'il est important que les coopératives soient gérées avec l'OCCE : pour éviter aux directeurs d'avoir de graves ennuis !

D'ailleurs, est-ce vraiment une coop, ton compte ?

As-tu demandé son avis à ton IEN ?

Je serais toi, c'est la première chose que je ferais demain matin.

Il est en place depuis longtemps ?

Et si j'ai un conseil à te donner : débarrasse-toi au plus vite de la signature de ce compte ou : fais-le fermer !