Passer d'une asso loi 1901 à une coop OCCE

[biscottinne]

Bonjour,

Une asso loi 1901 (affiliée à l'USEP) existe depuis de nbreuses années à l'école et nous souhaiterions changer pour nous affilier à l'OCCE... je voudrais être bien sûre de toutes les démarches à faire, au delà de remplir un formulaire à l'OCCE. Voilà les quelques questions que je me pose.

- comment faut-il faire pour arrêter une asso (l'ancienne) : un courrier à la préfecture, une copie de l'assemblée générale avec la signature des membres? J'imagine que je dissous l'asso seulement quand l'affiliation occe est ok.

- prévenir ma banque... vais je devoir cloturer l'ancien compte (qui est au nom de l'ancienne asso) ou pourrais-je garder l'ancien nom et donc l'ancien compte?

- prévenir la mairie.

- la Mairie crédite directement sur le compte de l'asso l'argent des activités d'éveil... est-ce que ce sera toujours possible en étant affilié à l'OCCE? il y a l'argent de la piscine, activité obligatoire, comment cela rentrera t-il dans les comptes de l'OCCE?

- Tjrs concernant cet argent mairie, je fonctionne actuellement avec un compte à part, au nom de l'asso également. Est-ce que je pourrai continuer à fonctionner ainsi?

N'hésitez pas à me donner d'autres infos!

Je vous remercie d'avance!

[MARTRO]

C'est ça il faut dissoudre l'associattion avec une AG puis un courrier avec un formulaire de la préfecture. Tu peux garder le même compte du moins nous ça a fonctionné en revanche pour l'argent de la mairie je ne sais pas

[lamed]

Bonjour,

Une asso loi 1901 (affiliée à l'USEP) existe depuis de nbreuses années à l'école et nous souhaiterions changer pour nous affilier à l'OCCE... je voudrais être bien sûre de toutes les démarches à faire, au delà de remplir un formulaire à l'OCCE. Voilà les quelques questions que je me pose.

- comment faut-il faire pour arrêter une asso (l'ancienne) : un courrier à la préfecture, une copie de l'assemblée générale avec la signature des membres? J'imagine que je dissous l'asso seulement quand l'affiliation occe est ok.

- prévenir ma banque... vais je devoir cloturer l'ancien compte (qui est au nom de l'ancienne asso) ou pourrais-je garder l'ancien nom et donc l'ancien compte?

- prévenir la mairie.

- la Mairie crédite directement sur le compte de l'asso l'argent des activités d'éveil... est-ce que ce sera toujours possible en étant affilié à l'OCCE? il y a l'argent de la piscine, activité obligatoire, comment cela rentrera t-il dans les comptes de l'OCCE?

- Tjrs concernant cet argent mairie, je fonctionne actuellement avec un compte à part, au nom de l'asso également. Est-ce que je pourrai continuer à fonctionner ainsi?

N'hésitez pas à me donner d'autres infos!

Je vous remercie d'avance!

Je réponds un peu tard : j'ai eu 1 journée bien chargée ! Tu ne pourras plus gérer l'argent de la mairie avec le compte OCCE, c'est tout à fait illégal car 1 directeur n'a pas le droit de gérer de l'argent publique . J'en suis sûre car ce problème a déjà été largement expliqué dans mon département .Le mieux est que tu prennes très vite contact avec l'OCCE de ton département pour toutes ces démarches .Pour l'ouverture de compte ou transfert de l'ancien compte , il n'y a que le mandataire départemental qui pourra procéder à l'ouverture du nouveau compte OCCE . Toi , tu seras mandataire local : tenue des comptes , dépôt des chèques , des espèces .Enfin , pour ton dernier point , je te confirme que tu ne pourras plus gérer l'argent de la mairie . Pour la piscine , c'est la mairie qui devra régler les entrées directement au trésor public , avec mandat administratif .

Je pense que tu veux t'affilier à l'OCCE pour être en règle , c'est ça ? Bon courage et n'hésite pas à me demander d'autres infos si besoin .