dada Posté(e) 24 octobre 2011 Posté(e) 24 octobre 2011 bah à partir du moment où on parle de la scolarisation des 2 ans et non pas des moins de 2 ans je pense que c'est implicite non ? Y'a un autre texte ? OUi il y a un texte qui dit que l'on peut scolariser les enfants de deux ans nés entre le 1er janvier et le 31 aout mais qu'on ne peut pas admettre un enfant qui serait né après le 31 aout pourtant l'enfant aura ses 2 ans avant la fin de l'année civile d'où une différence de traitement pour des enfants de la mm année d'age comme je l'ai expliqué plus haut. En fait, je les ai toujours inscrits...et c'est monnaie courante (enfin de moins en moins!!) ici dans les classes rurales. Et on m'a jamais rien dit. c'est pour ça qu'il m'intéresse aussi.! Ici aussi on les a toujours inscrits jusqu'à ce que la mairie reprenne les inscriptions ( avant nous avions une délégation) .... L'inspection a alors sorti ce super texte du fonds des placards c'était il y a 3 ans...
MaStellou Posté(e) 24 octobre 2011 Posté(e) 24 octobre 2011 Le voilà le texte: http://www.legifrance.org/affichCode.do;jsessionid=D2B3A8801BF3AAFB37B004994B494804.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006151394&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=vig Sauf que voilà le règlement type de mon département, qui prévoit toujours l'accueil des enfants qui auront 2 ans jusqu'au 31/12. http://www.ac-grenoble.fr/ia07/spip/IMG/pdf_reglement_departemental.pdf Je sais que plein de règlements sont hors des clous...mais là je comprends pas que ce soit dans ce sens-là....
dada Posté(e) 24 octobre 2011 Posté(e) 24 octobre 2011 Je suis allée faire un tour sur le rglt départemental et il est tellement à jour qu'il parle toujours du certificat médical pour l'entrée en maternelle..... donc....
MaStellou Posté(e) 24 octobre 2011 Posté(e) 24 octobre 2011 Je suis allée faire un tour sur le rglt départemental et il est tellement à jour qu'il parle toujours du certificat médical pour l'entrée en maternelle..... donc.... Pourtant il a été signé par l'IA en 2006....Chapeau l'administration!!
dada Posté(e) 24 octobre 2011 Posté(e) 24 octobre 2011 Je suis allée faire un tour sur le rglt départemental et il est tellement à jour qu'il parle toujours du certificat médical pour l'entrée en maternelle..... donc.... Pourtant il a été signé par l'IA en 2006....Chapeau l'administration!! Tout comme nos règlements intérieurs, il me semble qu'il doit être revu tous les ans à vérifier mais ce serait la logique ...
Tinsel Posté(e) 1 novembre 2011 Posté(e) 1 novembre 2011 Pour que les TPS comptent il ne faut pas être de l'Ouest ou quoi, mais être en ZRR. Il y a une liste très claire de communes. En plus de la ZRR je suppose qu'il y a des IA qui comptent les 2 ans, dans une certaines mesure.
dada Posté(e) 1 novembre 2011 Posté(e) 1 novembre 2011 Les TPS comptent en ZEP et bien entendu en ZRR puisque c'est dans les textes
mayre Posté(e) 3 novembre 2011 Posté(e) 3 novembre 2011 Pour que les TPS comptent il ne faut pas être de l'Ouest ou quoi, mais être en ZRR. Il y a une liste très claire de communes. En plus de la ZRR je suppose qu'il y a des IA qui comptent les 2 ans, dans une certaines mesure. Ou être dans l'Ouest... Je confirme, affirme et ré-affirme, tous les TPS ne comptent pas chez nous (à moins d'être en ZRR), mais comptent les élèves "quotatisés" (scusez le nov-mot)
tony58 Posté(e) 30 août 2014 Posté(e) 30 août 2014 Bonjour j'ai le cas d'un PS inscrit qui ne pourra pas être présent à la rentrée car le père a un problème de garde. Ses horaires de travail ne correspondent pas avec les horaires de l'école pendant les 2 mois à venir (il a bcp de travail en ce moment j'évite les détails). Il me propose de mettre son enfant qu'à la Toussaint. Il me semble que nous n'avons plus le droit d'accepter en cours d'année ? J'ai recherché dans le règlement départemental et je ne trouve pas... Pouvez-vous m'aider. Il s'agit bien d'un PS et non d'une TPS. Merci
piloute87 Posté(e) 30 août 2014 Posté(e) 30 août 2014 Bonjour j'ai le cas d'un PS inscrit qui ne pourra pas être présent à la rentrée car le père a un problème de garde. Ses horaires de travail ne correspondent pas avec les horaires de l'école pendant les 2 mois à venir (il a bcp de travail en ce moment j'évite les détails). Il me propose de mettre son enfant qu'à la Toussaint. Il me semble que nous n'avons plus le droit d'accepter en cours d'année ? J'ai recherché dans le règlement départemental et je ne trouve pas... Pouvez-vous m'aider. Il s'agit bien d'un PS et non d'une TPS. Merci Si je fais cela je vais faire diminuer mes effectifs. Beaucoup de mes élèves ne feront pas leur rentrée mardi. Beaucoup de familles sont encore en vacances dans leur pays d'origine et ne rentreront en France courant septembre, début octobre voir à la Toussaint. S'il est inscrit et que le papa a eu la politesse de te prévenir pourquoi pas?
Pepettebond Posté(e) 30 août 2014 Posté(e) 30 août 2014 Il faut que tu aies un courrier du papa disant que pour des raisons familiales l'enfant ne pourra commencer la clase qu'à la date du .... Comme ça si comptage des élèves tu as preuve de ta bonne foi. Et puis pour le règlement départemetnal il y a une réecriture pusique dans le dernier BO les directives sont données et despetits détails sont modifiés ( retard,... APC,...charte annexée,... http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107
helenel Posté(e) 13 octobre 2014 Auteur Posté(e) 13 octobre 2014 Je voudrais une confirmation (j'ai un léger doute) : nous aurions une arrivée de fratrie du privé en décembre, le petit a 2 ans et est scolarisé en TPS. Nous n'accueillons d'habitude pas les TPS. Je pense que nous devons prendre cet élève : on ne peut pas interrompre la scolarisation d'un enfant en cours d'année. J'ai bon? (ma collègue de maternelle va déprimer)
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