Absence de responsabilité civile ou d'individuelle accident

[bibou2]

Comme chaque année, je me pose la même question, et après avoir passé toutes ces années sans chercher vraiment la réponse, je finis par demande.

J'ai pour tous mes élèves les assurance fournies par les parents. Pour la plupart d'entre eux, la responsabilité civile et l'individuelle accident sont bien présents. Cependant, pour quelques-uns, seule l'une des deux options figure dans le contrat. Dans ce cas-là, concrètement, je dois faire quoi ? Je ne me vois pas demander aux parents de changer de niveau d'assurance (et donc peut-être de payer plus cher ?) afin que leur enfant soit bien couvert dans les deux cas, si ? Le souci est que dans les déclarations de sorties du BO de 1999, il existe la case "il a été vérifié que tous les enfants possèdent la RC et l'IA". Oui, ça a été vérifié, mais non, ils ne possèdent pas tous les deux garanties !

Comment faites-vous ?

[Petit_Gizmo]

Je signale aux parents que leur attestation d'assurance ne mentionne pas la garantie "individuelle accident" et leur demande de faire le nécessaire pour que cette garantie soit ajoutée à leur contrat. A défaut, pas de sortie débordant du temps scolaire.

Le souci, de mon côté, c'est plutôt que certaines assurances n'écrivent pas clairement "individuelle accident", mais parfois "tout accident sur temps scolaire et extra-scolaire" ou bien "accident vie privée et vie scolaire" ou d'autres intitulés pas toujours clairs...

[Mahina]

Pour ma part j'ai vérifié que le contrat établissement palliait les manques.

[bibou2]

C'est aussi à ce contrat que je pensais : il permet de compenser ceux qui ne sont pas bien assurés, non ?

[esterella]

ça dépend de l'accident dixit le Mr de l'OCCE.

Si c'est un accident entre élèves ou l'élève tout seul il n'y a pas de raison de faire jouer l'assurance établissement, c'est aux parents de se débrouiller. Le contrat établissement ne doit couvrir que les accidents dûs à la responsabilité de l'établissement et en aucun cas à celles des élèves.

Rappeler aux parents qu'en cas de sortie comprenant le midi, leurs enfants ne pourront y participer faute de l'assurance correspondante, car elle est exigée par l'EN.

[Inesyl]

Moi aussi j'ai un contrat établissement.

Par contre, il me semble que l'assurance responsabilité civile est obligatoire...mais j'ai une famille qui ne m'a toujours pas donné son attestation d'assurance (la mairie a le même souci avec pour le logement social qu'ils occupent)...que fait-on dans ce cas ?

[bibou2]

Le contrat établissement ne doit couvrir que les accidents dûs à la responsabilité de l'établissement et en aucun cas à celles des élèves.

Mais ne peut-on pas considérer que lors d'un accident d'un élève en dehors de l'école (comme en sortie), l'école n'a pas une part de responsabilité ? Style "si l'école n'avait pas organisé cette sortie, l'enfant ne se serait pas blessé" ? Oui, je sais, c'est tiré par les cheveux, mais avec les lois et les points de vue...

[esterella]

Perso sans assurance je n'emmènera jamais un élève en sortie intégrant un temps extra-scolaire (pause de midi), l'assurance étant obligatoire pour ce type de sortie.

"la souscription d'une assurance scolaire est toujours vivement recommandée : elle permet de garantir la réparation du dommage et de couvrir également la responsabilité éventuelle de l'auteur du dommage. [....] L'inscription d'un enfant à l'école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d'une attestation d'assurance."

"En revanche, lorsqu'il s'agit d'activités débordant le cadre des activités obligatoires, laissées à l'initiative de l'école et auxquelles les parents ne sont pas tenus de faire participer leurs enfants (sorties scolaires facultatives...), les enfants participants doivent obligatoirement êtres assurés (assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels)."

http://www.google.fr...GwGg3Qg&cad=rja

Maintenant pour un accident causé ou subi par l'élève pendant le temps scolaire obligatoire, où l'école n'est pas responsable (il tombe tout seul ou pousse un autre enfant, ce n'est quand même pas de ma faute), ben non je n'engagerai pas le contrat établissement. Déclaration d'accident à l'IEN et point barre. Les parents ont fait le choix de ne pas assurer leur enfant, ben qu'ils en assument les conséquences, chacun ses responsabilités face à la loi.

Dans tous les contrats habitation, l'assurance scolaire est comprise gratuitement, il suffit de leur demander une attestation en donnant le prénom de l'enfant. Il n'y a que l'extra-scolaire qui est en supplément, environ 10euros en moyenne. Tous mes parents procèdent ainsi, depuis que je leur en ai parlé et en sont très satisfaits .

[calia]

Ma directrice refuse d'emmener en sortie les enfants n'ayant pas les 2 mentions (Indiv accident et resp civile), même lorsque la sortie reste sur le temps scolaire.

Il me semble que ça ne se justifie pas si on a un contrat d'assurance pour l'école.

Dans une autre école, je m'étais renseignée pour 2 élèves sans assurance et la MAIF m'avait même répondu qu'ils les couvraient pour les sorties débordant du temps scolaire (mais couverture minimale).

Mais je ne sais pas comment convaincre ma directrice...

[bibou2]

Au sujet de ne pas amener les enfants non assurés intégralement aux sorties dépassant le temps scolaire, je n'aurais dans ce cas pas d'autre choix que de ne plus faire de sortie du tout : étant seul dans l'école, je fais quoi de ces élèves ?

Au sujet de ne pas amener les enfants non assurés intégralement aux sorties dépassant le temps scolaire, je n'aurais dans ce cas pas d'autre choix que de ne plus faire de sortie du tout : étant seul dans l'école, je fais quoi de ces élèves ?

[esterella]

@ calia : le lien que j'ai mis mène à Eduscol. Voilà un lien plus explicite avec la mention du BO http://www.ac-nancy-...ires.htm#II.5.1 :

"5.1- Pour les élèves

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.

La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée. (là c'est ton cas)."

@ bibou2 : même lien. Tu écris un mail à ton IEN (trace écrite c'est mieux) et tu lui expliques ton prob en citant :

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée."

et tu lui demandes ce que tu dois faire comme tu es toute seule dans l'école.

Il te demandera d'insister auprès des parents en leur montrant le texte et si vraiment ils refusent, il te dira de le laisser à la maison (c'est comme ça que ça se passe chez moi).

[calia]

@ calia : le lien que j'ai mis mène à Eduscol. Voilà un lien plus explicite avec la mention du BO http://www.ac-nancy-...ires.htm#II.5.1 :

"5.1- Pour les élèves

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.

La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée. (là c'est ton cas)."

Merci beaucoup!