Mais, comment sort-on de là??? (démission and co)

[GrandMéchantLoup]

Bonjour tout le monde, je viens faire appel à vos connaissances,

Je suis T3 sur Paris et pour diverses raisons, qui ne tiennent pas du pétage de plomb soudain, je souhaite arrêter d'enseigner.

J'ai d'abord pensé à la mise en disposition mais je ne pense pas avoir le courage et la motivation de finir l'année scolaire, autant pour moi que par soucis pour mes élèves qui méritent un prof investi. Savez-vous quels sont ces cas particuliers qui permettent d'obtenir une mise en disposition en cours d'année?

J'envisage également la démission et je me suis bien sûr intéressé à l'IDV. Depuis que cette indemnité a été un peu mieux installée, y a-t-il des témoignages de personnes l'ayant obtenue avec pour motif "convenance personnelle"? Est-ce que le rectorat impose de finir l'année scolaire pour obtenir cette IDV ou peut-on l'avoir en s'arrêtant en cours d'année?

Enfin, je compte obtenir un emploi dans le privé et démissionner dès que ce sera fait, m'évitant donc de me retrouver sans salaire.. Logique! Cependant, l’Éducation Nationale n'a pas l'air de vouloir rendre les choses simples. Pouvez-vous me dire quel délai prend une démission? Et comment faire pour pouvoir passer rapidement du métier d'enseignant à un travail dans le privé?

Je m'en remets à vous!

Le Grand Méchant Loup

[li44]

je ne pourrais que te donner des infos partielles...

un collègue a démissioné l'an dernier et ce en cours d'année (donc normalement pas d'obligation de terminer son année je pense). Il en a parlé avec l'inspecteur de circo venu l'inspecter en décembre, il n'est parti qu'aux vacances d'avril le temps d'avoir l'accord et le calcul de ses indemnités (qu'il a eu car il avait un projet professionnel par contre...il me semble qu'il a eu pas mal de paperasse à remplir pour justifier)

voilà pour ce que je sais, bon courage !

[audrey68]

Je m'étais renseignée pour la démission il y a quelques temps. Par ici on me disait qu'on pouvait me faire finir "au moins" l'année pour obligation de service!!

[Karry]

Je ne sais rien au sujet de la démission mais je peux te répondre pour la dispo en cours d'année : on peut en obtenir une par exemple pour suivre son conjoint dans le cadre d'une mutation professionnelle (je me suis renseignée auprès des syndicats).

Bon courage dans tes démarches.

[GrandMéchantLoup]

Merci à vous 4 pour ces informations!

3 mois de préavis, raah, ça fait long... Mais bon si y a pas le choix...

Un projet de reconversion peut se monter même s'il ne s'agit pas de créer une entreprise?

Ma conjointe ne compte pas bouger donc, pas de mise à dispo en cours d'année. Ça me paraissait trop simple!

[Karry]

Juste une précision : dans mon dernier message je parlais de mise en disponibilité, pas de mise en disposition, il me semble que ce n'est pas la même chose.

Pour être en disponibilité en cours d'année, la mutation du conjoint n'est un exemple, il y a d'autres motifs de disponibilité de droit. Tu as la liste sur les sites des IA.

Bonne continuation

[nono25]

Juste par curiosité : tu comptes faire quoi ensuite ??

(signée : une T2 qui veut démissionner !)

[GrandMéchantLoup]

Trouver un boulot alimentaire, dans la vente probablement, le temps de me poser et de me former ensuite pour arriver dans l'édition. C'est un projet à long terme, mais dans l'immédiat je veux surtout sortir de là ^^

[nono25]

D'accord !! Sortir de là...c'est aussi mon but !! Bon courage pour la suite !

[marianne 17]

Pareil pour moi, sauve qui peut ! Je tente des concours internes pour plus de securite, la fonction publique, ca a du bon...

[cleo31]

Bonsoir!

Alors le sujet du changement de carrière et de l'IDV en particulier, je commence à connaître!! Je suis d'ailleurs venue sur ce forum car je voulais écrire un post à propos du changement de carrière et de la galère que cela pouvait être...

Bref, cela fait 11 as que j'enseigne et malgré mon mi-temps cette année, je dis stop!! J'ai envie d'autre chose, j'ai donné, je n'ai plus envie d'enseigner, surtout dans ces conditions. Bref, je veux m'orienter vers la naturopahie et la psychothérapie et pour cela je dois financer ma formation.

Pour répondre à ta question voici officiellement les textes de l'IDV pour un agent de l'Education Nationale :

Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée.

L'I.D.V. peut être attribuée dans trois situations:

- agents concernés par une restructuration de l'administration prévue par arrêté ministériel ;

- agents quittant la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise ;

- agents quittant la fonction publique pour mener à bien un projet personnel.

I - Procédure d'attribution de l'indemnité

L'agent qui souhaite bénéficier de l'I.D.V. doit, préalablement à sa demande de démission, adresser à l'autorité compétente pour accepter sa démission et par la voie hiérarchique une demande d'attribution de l'I.D.V. précisant la situation dans laquelle s'inscrit sa demande.

Si l'agent remplit les conditions réglementaires pour prétendre à l'I.D.V., il est souhaitable d'organiser un entretien pour lui préciser les modalités et conséquences de son éventuel départ de la fonction publique et, le cas échéant, obtenir des informations complémentaires sur sa situation.

L'agent est informé par écrit de la suite qui peut être donnée à sa demande et du montant de l'I.D.V. qui lui sera attribué si sa démission est acceptée. Dans un second temps, l'agent présente sa démission à l'administration qui a quatre mois pour lui répondre.

1) Demande préalable présentée par l'agent

L'agent adresse une demande d'attribution de l'I.D.V. par écrit et par la voie hiérarchique à l'autorité compétente pour accepter sa démission. L'autorité hiérarchique de proximité de l'agent produit un avis motivé concernant la possibilité de la démission.

La demande d'I.D.V. précise obligatoirement quel est le motif du départ volontaire envisagé par l'agent parmi les trois cas prévus par le décret du 17 avril 2008 :

- opération de restructuration prévue par arrêté ministériel (article 2 du décret) ;

- création ou reprise d'entreprise (article 3 du décret) ;

- projet personnel (article 4 du décret).

Dans ce dernier cas, l'agent demandeur précise la nature du projet envisagé (formation, recrutement sur un emploi salarié, etc.).

2) Examen de la demande

Saisi d'une demande d'I.D.V., vous devez tout d'abord vérifier que l'agent entre dans le champ d'application du décret du 17avril 2008 qui est précisé au point I de cette circulaire.

Les conditions d'examen de la demande varient ensuite selon le motif du départ volontaire:

a) I.D.V. demandée dans le cadre d'une opération de restructuration prévue par arrêté ministériel

Un arrêté ministériel précise les corps, grades et emplois concernés par une restructuration et pour lesquels l'I.D.V. peut être attribuée.

Le cas échéant, la demande de l'agent doit respecter les conditions particulières prévues par cet arrêté, qui peut notamment définir une période limitée de demande de l'indemnité.

Par ailleurs, l'indemnité ne peut être accordée pour ce motif aux agents qui sont placés en disponibilité (cf. infra, point II.5 a).

b) I.D.V. demandée dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise

L'agent qui sollicite l'I.D.V. pour ce motif verra sa demande accueillie favorablement dans la mesure où il y a lieu d'encourager ce type d'initiative, dès lors qu'elle favorise le développement d'entreprises.

c) I.D.V. demandée dans le cadre d'un projet personnel

La demande d'I.D.V. présentée pour ce motif peut être refusée si le départ de l'agent est susceptible de porter atteinte à la continuité du service (exemple: compétence unique dans le service ou effectifs insuffisants).

Déroulement de la demande d'IDV

- adresser à l’inspecteur d’Académie ou au Recteur, par la voie hiérarchique (donc le chef d’établissement, qui apposera son cachet et sa signature sur la lettre) une demande d’attribution de l’IDV, en précisant le cas dans lequel se situe (cf ci-dessus) sa demande,

- ensuite, le fonctionnaire recevra par voie postale l(dans les 2 mois) a suite qui est donnée à sa demande (car les demandes d’IDV seront évaluées au cas par cas), et du montant de l’IDV qui peut lui être attribué. Si le fonctionnaire n’en est pas satisfait, il peut à ce moment là formuler un recours,

- si la décision a été positive, le service gestionnaire de l’IDV reçoit en entretien le demandeur afin d’être bien sûr que le fonctionnaire a bien compris les conséquences de l’obtention de l’IDV et de la démission,

- dans un 2e temps, le fonctionnaire présente sa démission à son rectorat ou son IA qui a 4 mois pour lui répondre,

- une fois la démission acceptée, le versement de l’IDV est effectué, sauf en cas de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise : à ce moment là, l’IDV est versée en 2 fois : 50% dans les 6 mois de la démission, à condition que le fonctionnaire produise l’extrait de K BIS attestant qu’il a bien créé son entreprise, et les 50% restants à l’issue du premier exercice comptable de sa nouvelle activité. Dans les autres cas, l’IDV est versée en une seule fois.

Donc cela fait 2 mois + 4 mois, = 6 mois d'attente avant de pouvoir démissionner !!!

Dernière info :

Combien peut-on obtenir avec l’IDV ?

Le montant ne peut dépasser 24/12e du traitement brut perçu par le fonctionnaire au cours de l’année écoulée, et qui précède le dépôt de la demande de démission. Dans tous les cas, c’est l’ancienneté qui joue, dans le respect du plafond fixé par le décret du 17 avril 2008.

- moins de 10 ans d’ancienneté : 0 à 50% du plafond prévu

- de 10 à 25 ans d’ancienneté : de 50 à 100% du plafond prévu

- plus de 25 ans d’ancienneté : de 30 à 80% du plafond prévu.

Tu peux obtenir des conseils et un accompagnement pour ton projet de changement de carrière avec le conseiller Mobilté Carrière de ton Académie !!!. Peu d'enseignants le savent... Moi je viens d'envoyer un mail, j'espère avoir une réponse cette semaine!!!

Sinon tu as également le site AIDE AU PROFS, un site associattif qui propose une aide, un accompagnement pour les profs qui veulent changer de voie. Il y a une adhésion de 40 à 120 euros selon l'aide que tu veux qu'ils t'apportent, ils ont l'air très très actifs et reconnus nationalement, je travaillerai avec eux si je vois que mon Conseiller académique ne me conseille pas si bien que ça....

Bonne lecture et bonne route!!!

Quand on y croit, on y arrive!!

[pascalnanoo]

Bonsoir,

Si ça peut aider certains à faire leurs choix, je raconte mon projet de reconversion pro, demande d'IDV, démission...

C'est sur mon blog.

Pascal