Créer une association

[prune2007]

Je voulais donc savoir si quelqu'un pouvait m'expliquer comment créer une association. L'an dernier, c'est la mairie qui a géré le budget et ça s'est mal passé, il faudrait donc créer une association pour qu'elle verse le budget dessus.

C'est illégal

Pourquoi dis-tu ça? La plupart des écoles reçoivent bien pour leur coopérative scolaire une subvention de la mairie...

Oui, mais ce n'est pas parce que c'est dans les coutumes que c'est légal .

En gros, si la subvention sert à financer des sorties scolaires ou autres activités que la mairie n'a pas obligation de financer, alors il n'y a pas de problème. Par contre, elle n'a pas le droit de te verser directement tes crédits fournitures car ça peut être considéré comme un détournement des règles de marchés publiques et détournement d'argent publique... Voilà !

[helenel]

ici, nous passons nos commandes, dans la limite du budget voté en conseil municipal, et c'est la mairie qui reçoit les factures, elle nous transmet les doubles que l'on valide pour les règlements.