voix délibératives au conseil d'école

[imaison]

Bonjour,

Je suis en train de préparer mon CE, et je me pose 2 questions concernant les voix délibératives.

Je sais qu'elles correspondent aux membres qui compost le CE, et l'article 17 du décret n° 90-788 les précise :

Je comprends donc que mon IEN a un voix ? (une directrice d'école d'application, pourtant très compétente, m'a dit que l'IEN avait une voix consultative... alors j'ai un doute).

Quant est-il pour moi : je suis à la fois directrice et maitre exerçant dans l'école au moment des réunion (comme bcp de directeurs !!), alors est-ce que j'ai 1 ou 2e voix ?

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

- le directeur de l'école, président ;

- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;

- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

[imaison]

Merci pour ces réponses nettes et précises.

Effectivement "assiste" n'est pas dans la rubrique "compose".

Une 3e question concernant l'enseignante qui assure mon quart de décharge : a-t-elle 1 voix (délibérative) si elle assiste au CE ?

[Petit_Gizmo]

Afin que, le cas échéant, je ne fasse pas de bêtise : Dans une école de N classe comptant plus d'enseignants que de classes (compléments, décharges de direction), combien d'enseignants ont le droit de voter ?

[imaison]

Merci !

[Petit_Gizmo]

Tous ceux en poste au moment du CE...

Fatigue du samedi soir, fatigue liée à ma situation personnelle, fatigue liée à mes élèves qui n'en fichent pas une... toujours est-il que je vais te demander de clarifier ta réponse car je n'y vois pas bien clair... Par "ceux en poste au moment du CE" tu entends les enseignants qui "sont de service le jour du CE" ou bien "tous les enseignants affectés sur l'école durant l'année en cours, même s'ils ne travaillent qu'à 25%" ? Si c'est la deuxième proposition, cela ne me parait pas très cohérent : dans le cas de mon école, cela ferait 7 votes pour les enseignants contre 4 seulement pour les parents puisque nous avons 4 classes. En cas de vote (pour le règlement intérieur, par exemple), cela donnerait un lourd avantage au corps enseignant.

[flosuperflo]

De toute facçon, la seule chose qui se vote en conseil d'école, c'est le réglement intérieur, ça ne concerne donc que le premier conseil d'école de l'année et pour moi j'ai toujours eu un vote unanime.

[dada]

Tous ceux en poste au moment du CE...

Fatigue du samedi soir, fatigue liée à ma situation personnelle, fatigue liée à mes élèves qui n'en fichent pas une... toujours est-il que je vais te demander de clarifier ta réponse car je n'y vois pas bien clair... Par "ceux en poste au moment du CE" tu entends les enseignants qui "sont de service le jour du CE" ou bien "tous les enseignants affectés sur l'école durant l'année en cours, même s'ils ne travaillent qu'à 25%" ? Si c'est la deuxième proposition, cela ne me parait pas très cohérent : dans le cas de mon école, cela ferait 7 votes pour les enseignants contre 4 seulement pour les parents puisque nous avons 4 classes. En cas de vote (pour le règlement intérieur, par exemple), cela donnerait un lourd avantage au corps enseignant.

Dans mon école :

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

- le directeur de l'école, président ;1 voix

- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;2 voix

- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;1 titulaire et 2 remplaçants

- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;1 option G

- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;2 parents

- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.1 DDEN

Tu fais le calcul :

Coté enseignant : 1+1+2+1=5

Coté non enseignant : 2+2+1=5

Pourtant j'ai 2 remplaçants rattachés à l'école s'ils ne sont pas à l'école le jour du CE, ce sont les enseignants qui sont minoritaires .....

[Petit_Gizmo]

Je croyais, naïvement et bêtement, qu'il devait y avoir parité entre le nombre de voix pour les enseignants et le nombre de voix pour les parents. Je me coucherai moins sot ce soir. Merci :)

[Tinsel]

Et moi à l'inverse, nous ne sommes que 2 instit mais l'école regroupe les enfants de 2 communes donc on peut avoir 2 maires et 2 adjoints, soit 4 voix mairie + 2 parents!

[dada]

Et moi à l'inverse, nous ne sommes que 2 instit mais l'école regroupe les enfants de 2 communes donc on peut avoir 2 maires et 2 adjoints, soit 4 voix mairie + 2 parents!

Les deux maires + 2 adjoints ont le droit de vote dans ce cas là????

[Tinsel]

Ben j'imagine...

[Lolita]

Pour répondre à certaines questions, voici des extraits de la note reçue en 2009 de l'IA concernant les "votants" au conseil d'école :

- La parité entre enseignants et représentants des parents n’est pas posée par les dispositions de

l’article R. 411-1 visé, dès lors elle peut exceptionnellement — par accident — se constater

occasionnellement mais n’est pas par conséquent exigée.

- L’article D411-1 du code de l’éducation indique que sont membres du conseil d’école « les

maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des

réunions du conseil ».

Analyse interprétative (cellule juridique du rectorat):

L’article D 411-1 vise deux ensembles de personnes : les maîtres de l’école (comprendre ici les

professeurs des écoles et les instituteurs, implicitement mais nécessairement le directeur d’école)

et les maîtres remplaçants. Deux conditions cumulatives sont posées, la première condition est

d’exercer ses fonctions « dans l’école » (il ne faut pas lire « devant élèves », mais bien « dans

l’école », la seconde condition vient restreindre la condition précédente en posant un critère

temporel, car l’article D. 411-1 précise que l’exercice dans l’école ciblé est celui « au moment des

réunions du conseil d’école. »

On peut en conclure que :

-le directeur de l’école même déchargé totalement pour l’exercice de ses fonctions

administratives vote puisqu’il est affecté dans l’école et qu’il préside le conseil d’école ;

-l’enseignant prenant en charge la classe du directeur déchargé totalement ou

partiellement est considéré comme un maître de l’école. A ce titre, il vote ;

-l’enseignant déchargé totalement ou partiellement pour l’exercice de missions ou

fonctions particulières (décharge syndicale, etc.) vote dans la mesure où c’est le critère de

l’affectation qui est déterminant ;

-l’ensemble des maîtres à temps complet ou partiel exerçant au moment du

conseil d’école votent ;

- le maître remplaçant siège au conseil d’école si durant son remplacement celuici

se réunit.

Les personnels brigades siègent et votent au sein du conseil d’école si la réunion de ce dernier

intervient durant un jour compris dans le remplacement ;

- un PE2 en responsabilité devant une classe, siège et vote au conseil d’école si

la réunion de ce conseil intervient durant la période d’exercice en responsabilité devant une classe.

- L’article D411-1 du code de l’éducation indique que le conseil d’école est notamment composé

des membres suivants :

«…Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil

municipal…».

Par conséquent, la commune dispose de deux sièges (donc de deux voix), l’un dévolu à

l’exécutif de la commune (le maire ou son représentant), l’autre destiné à assurer une émanation

de l’organe délibérant (conseil municipal) de la commune.

Par ailleurs, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux communes-siège des écoles qui sont

représentées de droit au conseil d’école. Dans le cadre des écoles d’un regroupement

pédagogique intercommunal (RPI), les maires des communes sans écoles peuvent

éventuellement participer au conseil d’école commun en qualité d’invités sans toutefois prendre

part au vote. Dans le cas contraire, il existerait au sein de l’instance considérée une surreprésentation

des collectivités locales.

Dans le cas d’un RPI comptant plusieurs écoles sur une même commune et une seule école sur

une autre commune, le conseil d’école commun du RPI ne comprend pas une sur-représentation

de la commune qui possède le plus grand nombre d’écoles.

Si vous voulez en savoir plus, j'ai la totalité de la note mais je ne sais pas si je peux la mettre ici... ?