Courrier pour demander le jugement aux parents divorcés ou séparés

[larah]

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire un courrier aux parents divorcés ou séparés pour obtenir la photocopie de l'ordonnance du juge en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale. Comme c'est obligatoire d'avoir ce papier et que je ne vois que très rarement les parents des élèves concernés, je dois faire un courrier...

... et j'ai BEAUCOUP de mal à le faire!!

Quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de courrier et m'aider un peu? Cela me tirerait une sacrée épine du pied!

Un grand merci d'avance!

[helenel]

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire un courrier aux parents divorcés ou séparés pour obtenir la photocopie de l'ordonnance du juge en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale. Comme c'est obligatoire d'avoir ce papier et que je ne vois que très rarement les parents des élèves concernés, je dois faire un courrier...

... et j'ai BEAUCOUP de mal à le faire!!

Quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de courrier et m'aider un peu? Cela me tirerait une sacrée épine du pied!

Un grand merci d'avance!

Le courrier est inutile car la règle reste l'autorité parentale conjointe. S'il y a une autorité parentale exclusive, c'est au parent détenteur de cette autorité de le prouver. Donc sans preuve, tu considères que l'autorité parentale est partagée; nous n e sommes pas habilités à enquêter...

+1

et c'est l'un des rares points où "ma" formation de directeurs a été claire et concise!

[Kiwichick]

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire un courrier aux parents divorcés ou séparés pour obtenir la photocopie de l'ordonnance du juge en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale. Comme c'est obligatoire d'avoir ce papier et que je ne vois que très rarement les parents des élèves concernés, je dois faire un courrier...

... et j'ai BEAUCOUP de mal à le faire!!

Quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de courrier et m'aider un peu? Cela me tirerait une sacrée épine du pied!

Un grand merci d'avance!

C'est obligatoire ??

Vu qu'un jugement de divorce est personnel, il faut de sacrées bonnes raisons pour en donner une copie. La mode est de le demander mais rien n'oblige les parents à le faire, sauf justement le fait que l'autre parent sois déchu de ses droits parentaux.

[Pepettebond]

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire un courrier aux parents divorcés ou séparés pour obtenir la photocopie de l'ordonnance du juge en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale. Comme c'est obligatoire d'avoir ce papier et que je ne vois que très rarement les parents des élèves concernés, je dois faire un courrier...

... et j'ai BEAUCOUP de mal à le faire!!

Quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de courrier et m'aider un peu? Cela me tirerait une sacrée épine du pied!

Un grand merci d'avance!

C'est obligatoire ??

Vu qu'un jugement de divorce est personnel, il faut de sacrées bonnes raisons pour en donner une copie. La mode est de le demander mais rien n'oblige les parents à le faire, sauf justement le fait que l'autre parent sois déchu de ses droits parentaux.

Dans le cas où les parents nous remettent ce document ils ne nous donnent que les pages concernant les décisions de droits de garde, droits de visite, les attendus peuvent être noircis, important d'avoir la page de la date d'effet et celle de "nous décidons que ..."

[larah]

Mon IEN nous demande d'avoir une copie de la partie "exercice de l'autorité parentale" dans notre bureau.

Apparemment il y a déjà eu des soucis avec des parents venus chercher leur enfant quand ce n'était pas leur jour de "garde".

C'est pour nous couvrir...

[primaël]

J'ai les copies de certains jugements, mais comme l'autorité est conjointe, une fois que les enfants ont passé la porte, je ne vérifie pas qui les récupère.

J'ai demandé sur ma fiche de renseignement en début d'année pour les parents séparés s'ils avaient l'autorité conjointe ou non.

Deux ont mis 'non' (par erreur), j'ai donc écrit sur les deux cahiers de liaison en question : vous avez noté sur la fiche de renseignement que vous exerciez l'autorité parentale de façon unilatérale. Pouvez-vous me faire parvenir l'extrait du jugement le spécifiant afin que je puisse en tenir compte pour votre enfant. Cordialement, la directrice.

Tu peux peut-être déjà faire passer un petit questionnaire afin de savoir si l'autorité parentale est conjointe ou non. S'il n'y a que des oui, tu n'as pas besoin de te couvrir plus à mon avis.

[del140330]

Nous on a une maman qui nous a dit que le papa n'avait pas le droit de venir chercher l'enfant.

J'ai donc fait un joli courrier où je lui indiqué que nous avions bien entendu mais qu'il était nécessaire que nous disposions de la copie du jugement faisant état de cette interdiction.

Elle m'a donc remis le document où il est stipulé que le papa a le droit de voir son fils uniquement du samedi 10 h au dimanche soir (je n'ai plus les termes exacts mais c'est bien indiqué que c'est que dans ce créneau).

Il est donc implicitement écrit qu'il ne peut pas venir le chercher à l'école car pas dans les jours où son droit de garde s'exerce.

J'ai tort ??

[Malo33]

En élèmentaire, nous ne sommes plus responsables des élèves dès qu'ils ont franchi le portail donc peu importe le parent qui attend de l'autre côté... Nous ne sommes pas JAF, ce n'est pas à nous de faire respecter le droit de garde.

Après, en pratique, si on sait que l'enfant ne va pas chez maman/papa tel jour, on peut appeler l'autre parent pour lui signaler qu'il vient de partir avec l'autre.