Assurances - Accident cour de récréation - Responsabilité civile

[nouvelle_instit_83]

Bonsoir tout le monde,

J'ai un gros doute la responsabilité civile lors des les accidents scolaires.

Vendredi, un enfant est tombé et a eu la jambe cassé. Pas de défaut de surveillance, il n'est pas tombé de très haut et il s'est mal réceptionné.

Au moment de remplir la déclaration d'accident, il m'était demandé de donné la compagnie d'assurance de l'enseignant (l'assurance de l'école ne couvrant pas le temps de récréation............). Or, cet enseignant est assuré en responsabilité vie privée et n'a pas d'assurance spécifique au temps d'enseignement.

L'assurance responsabilité vie privée va-t-elle suffire?

Sachant qu'il n'y a pas de faute commise, la mutuelle va-t-elle se retourner tout de même contre lui pour rembourser les frais médicaux et de garde de l'enfant?

Dans tous les contrats, la responsabilité civile est couverte mais entre les voitures et les maisons, on a l'impression d'une redondance...Et là, je me demande s'il n'y a pas un trou...

Merci d'avance.

[Pepettebond]

Bonsoir tout le monde,

J'ai un gros doute la responsabilité civile lors des les accidents scolaires.

Vendredi, un enfant est tombé et a eu la jambe cassé. Pas de défaut de surveillance, il n'est pas tombé de très haut et il s'est mal réceptionné.

Au moment de remplir la déclaration d'accident, il m'était demandé de donné la compagnie d'assurance de l'enseignant (l'assurance de l'école ne couvrant pas le temps de récréation............). Or, cet enseignant est assuré en responsabilité vie privée et n'a pas d'assurance spécifique au temps d'enseignement.

L'assurance responsabilité vie privée va-t-elle suffire?

Sachant qu'il n'y a pas de faute commise, la mutuelle va-t-elle se retourner tout de même contre lui pour rembourser les frais médicaux et de garde de l'enfant?

Dans tous les contrats, la responsabilité civile est couverte mais entre les voitures et les maisons, on a l'impression d'une redondance...Et là, je me demande s'il n'y a pas un trou...

Merci d'avance.

l'assurance de l'école ne couvrant pas le temps de récréation............ Tu travailles dans le privé?

Le temps de récréation est un temps d'école donc pas de vacuité.

[nouvelle_instit_83]

J'ai appelé la MAE (endroit où nous sommes assuré) qui me dit que non...pourtant, c'est un temps scolaire et obligatoire...alors tout comme toi pepettebond, je ne comprends pas!!!

Peut-être parce que les accidents arrivent le plus souvent pendant la récréation...

Du coup, j'ai mis sa responsabilité civile vie privée...mais là il s'agit d'un temps professionnel...marchera, marchera pas...

La maman n'était pas énervé, mais il y a des dommages donc une réparation sera demandée...mais à qui du coup?

Un peu flou ces assurances!!!

[gene1]

Attends attends là, j'ai bien lu ? la MAE ne couvre pas sur les temps de récréation ???? mais c'est du grand n'importe quoi ça !!! c'est un temps scolaire , point barre ! l'assurance "vie privée" de ta collègue ne couvrira pas puisque ce n'est pas un temps "privé" justement, c'est du temps "professionnel" .

Rappelle la MAE, tu as dû tomber sur quelqu'un qui t'aura mal comprise...

C'est un peu trop facile ça : la récré c'est justement là qu'il y a la majorité des accidents.... s'ils n'assurent pas ce temps, ils vont faire de sacrées économies!!! Et puis, les élèves, eux, sont assurés pendant les récrés, alors pourquoi pas les instits ? Non mais, où on va là

[Pablo]

J'ai appelé la MAE (endroit où nous sommes assuré) qui me dit que non...pourtant, c'est un temps scolaire et obligatoire...alors tout comme toi pepettebond, je ne comprends pas!!!

Peut-être parce que les accidents arrivent le plus souvent pendant la récréation...

Du coup, j'ai mis sa responsabilité civile vie privée...mais là il s'agit d'un temps professionnel...marchera, marchera pas...

La maman n'était pas énervé, mais il y a des dommages donc une réparation sera demandée...mais à qui du coup?

Un peu flou ces assurances!!!

Ben à moins que l'enseignant n'ait poussé lui même l'enfant je ne vois pas ce que vient faire son assureur dans l'histoire

Moment d'enseignement ou pas c'est l'assurance de l'école pendant le temps scolaire et dans le cas d'une chute seul l'assurance de l'enfant "au pire"

[muralth]

L'assurance de l'enseignant de surveillance n'est demandée qu'au cas où une faute serait ultérieurement reconnue. Dans le principe, si les assurances de l'enfant veulent porter plainte, l'Etat va se substituer automatiquement à la responsabilité de l'agent, ce qui veut dire que les assurances de l'élève blessé ne seront jamais directement indemnisées par celle de l'enseignant.

Par contre, l'Etat peut ensuite décider de se retourner contre l'enseignant s'il estime qu'une faute de surveillance grave a été commise, et là toquer à la porte de l'assurance de l'enseignant. Ce dernier cas est quand même extrêmement rare, puisque qu'il faut que la faute soit grave, toute faute n'amène pas le retournement de l'Etat contre l'agent.

En tout état de cause, au vu de ce que tu relates, il n'y a aucun souci à se faire.

[nouvelle_instit_83]

Merci à tous pour vos réponses!

Bon, tout ceci me rassure pour l'enseignant!

Il ne reste plus qu'à clarifier cette histoire d'assurance...

Peut-être que le fait de prendre le contrat collectif d'établissement avec l'OCCE entraîne que l'assurance ne marche seulement sur les activités facultatives et pour les intervenants extérieurs...

Pfiouuuuuuuu

[Pepettebond]

Le contrat MAE dont tu parles est-il celui de l'occe? ou un contrat spécifique école?

[Pepettebond]

Avez vous des contrats avec l'autonome?

[nouvelle_instit_83]

Oui...

Il faut 2 contrats d'assurance, c'est ça?

[nouvelle_instit_83]

Je parle de celui de l'OCCE. Je l'ai renouvelé au début de l'année et, sincèrement, même si ça peut paraître bête, je pensais que c'était le seul.

Mais pour le temps scolaire, c'est un autre contrat MAE.

Tout a été renouvellé au fur et à mesure, mais ça m'inquiète...

[Pepettebond]

Non si vous avez un contrat MAE en lien avec OCCE normal pas assuré pour temps ecole que les sorties et le matériel acheté occe

Si contrat assurance MAE école il faut voir ....

Sinon chacun peut avoir un contrat avec l'autonome lié avec la MAIF et là pas de souci ils assurent individuellement

Par contre + 1

L'assurance de l'enseignant de surveillance n'est demandée qu'au cas où une faute serait ultérieurement reconnue. Dans le principe, si les assurances de l'enfant veulent porter plainte, l'Etat va se substituer automatiquement à la responsabilité de l'agent, ce qui veut dire que les assurances de l'élève blessé ne seront jamais directement indemnisées par celle de l'enseignant.

Par contre, l'Etat peut ensuite décider de se retourner contre l'enseignant s'il estime qu'une faute de surveillance grave a été commise, et là toquer à la porte de l'assurance de l'enseignant. Ce dernier cas est quand même extrêmement rare, puisque qu'il faut que la faute soit grave, toute faute n'amène pas le retournement de l'Etat contre l'agent.

En tout état de cause, au vu de ce que tu relates, il n'y a aucun souci à se faire.