Assurances - Accident cour de récréation - Responsabilité civile

[nouvelle_instit_83]

Bon, je crois avoir tout cerné, je me lance dans les recherches dès demain, je vous tiendrais au courant pour mes contrats!

Encore merci pour tout!

[dada]

As-tu envoyé une déclaration d'accident à l'IA???

Sinon c'est bien la première fois que je vois demandé notre numéro d'assurance privée pour un accident scolaire, si je l'avais vu je n'aurais pas renseigné le champ ça c'est certain.

L'enseignant était dans ses fonctions, sur un temps scolaire, l'Etat est assuré pour cela, ensuite éventuellement il se retournera contre son agent si une faute est prouvée.

[marie1987]

je viens d'avoir la Mae au téléphone car en voyant le sujet, un coup de panique est survenu ...

a mon école j'ai renouvelé le contrat occe mae en début d'année. Voila leur réponse: ce contrat "établissement" ne couvre que les élèves et que lors des sorties scolaires (+ les accompagnateurs style parents) mais pas les enseignants et pas les temps scolaires dans l'école. En gros, un accident à l'école bin c'est le contrat individuel qui prend en charge et basta. Concernant l'enseignant, pas de numéro de contrat à fournir! c'est pas lui le responsable des chutes des petits

[liline57]

je viens d'avoir la Mae au téléphone car en voyant le sujet, un coup de panique est survenu ...

a mon école j'ai renouvelé le contrat occe mae en début d'année. Voila leur réponse: ce contrat "établissement" ne couvre que les élèves et que lors des sorties scolaires (+ les accompagnateurs style parents) mais pas les enseignants et pas les temps scolaires dans l'école. En gros, un accident à l'école bin c'est le contrat individuel qui prend en charge et basta. Concernant l'enseignant, pas de numéro de contrat à fournir! c'est pas lui le responsable des chutes des petits

Si je comprends bien vous n'avez pas d'assurance professionnelle ?

[marie1987]

je viens d'avoir la Mae au téléphone car en voyant le sujet, un coup de panique est survenu ...

a mon école j'ai renouvelé le contrat occe mae en début d'année. Voila leur réponse: ce contrat "établissement" ne couvre que les élèves et que lors des sorties scolaires (+ les accompagnateurs style parents) mais pas les enseignants et pas les temps scolaires dans l'école. En gros, un accident à l'école bin c'est le contrat individuel qui prend en charge et basta. Concernant l'enseignant, pas de numéro de contrat à fournir! c'est pas lui le responsable des chutes des petits

Si je comprends bien vous n'avez pas d'assurance professionnelle ?

euh.............non je ne crois pas. Après moi perso j'ai une assurance à l'autonome pour les risques professionnels. C'est une cotisation qui coute 38 euros à l'année (ou un peu plus...)mais c'est perso, ce n'est pas pour l'école ni pour mes collègues.

[dada]

En cas d'accident sur temps scolaire, c'est l'Etat qui nous assure dans notre fonction d'enseignant. Après on peut en effet prendre l'autonome ( ce que je fais sans me poser de question et que je conseille à mes adjoints et au personnel municipal) mais ce n'est pas une obligation.

[Tinsel]

En effet le contrat MAE ne couvre pas le temps scolaire, mais l'assurance responsabilité civile des élèves est obligatoire (c'est la seule obligatoire) et couvre mieux qu'une assurance collective.

[liline57]

En cas d'accident sur temps scolaire, c'est l'Etat qui nous assure dans notre fonction d'enseignant. Après on peut en effet prendre l'autonome ( ce que je fais sans me poser de question et que je conseille à mes adjoints et au personnel municipal) mais ce n'est pas une obligation.

Oui voilà c'est l'employeur qui vous couvre mais bon l'employeur étant l'EN....

[muralth]

En cas d'accident sur temps scolaire, c'est l'Etat qui nous assure dans notre fonction d'enseignant. Après on peut en effet prendre l'autonome ( ce que je fais sans me poser de question et que je conseille à mes adjoints et au personnel municipal) mais ce n'est pas une obligation.

Oui voilà c'est l'employeur qui vous couvre mais bon l'employeur étant l'EN....

Pour une fois, je vais défendre l'EN : il est vraiment exceptionnel que l'Etat se retourne contre son agent, et pour ce qui est de la défense, les avocats envoyés au procès sont acharnés à défendre l'Etat (et donc par ricochet l'enseignant...), ils ne font pas juste acte de présence, sont spécialisés dans ce domaine et en règle générale de très bons professionnels.

[Sophie Elle]

Non, un seul contrat école, si vous adhérez à l'OCCE, l'assurance fait maintenant partie du "package" proposé (à condition d'y souscrire). Je confirme pour la MAIF, même son de cloche, pas de couverture sur le temps de récré. Ce sont les assurances responsabilités civiles (avec mention individuelle accident) des élèves qui prennent le relais.

Perso je n'aurais pas rempli la partie concernant l'assurance perso de l'enseignant. Il n'est pas responsable, il n'y a pas de défaut de surveillance, donc pas de "tiers" en cause.

[dada]

En cherchant un autre texte je suis tombée sur ce documents : http://www.dijon.iufm.fr/IMG/pdf/Droits_et_devoirs_du_fonctionnaire.pdf

Voir page 3 protection de la part de l'administration.