Prise de décision en conseil des maitres

[Torpen]

Bonjour,

Une décision doit être prise en conseil des maîtres sur une question touchant à l'organisation pédagogique de l'école. Ce genre de décision doit elle être prise à la majorité des membres présents ou à l'unanimité ?

Quelqu'un aurait il la référence d'un texte précisant ces points ? En fouillant sur le site du MEN, je trouve cette explication, mais elle ne donne aucun indice sur les modalités de prise de décision.

• "Le conseil des maîtres
  

L'équipe pédagogique est constituée du directeur, de l'ensemble des enseignants de l'école, des membres du réseau d'aides spécialisées. Elle se réunit en conseil des maîtres sous la présidence du directeur, au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école."

Source : http://www.education.gouv.fr/cid225/les-structures-de-concertation.html

Merci d'avance pour vos lumières

[Pepettebond]

Le conseil des maîtres donne son avis

Les décisions sont prises par le directeur qui assume la responsabilité des décisions il a donc pouvoir de décider seul contre tous.

C'est lourd parfois mais c'est lui seul qui est d'abord mis en cause en cas de manquement à la règlementation ou au devoir de sécurité.

[dada]

Le conseil des maîtres donne son avis

Les décisions sont prises par le directeur qui assume la responsabilité des décisions il a donc pouvoir de décider seul contre tous.

C'est lourd parfois mais c'est lui seul qui est d'abord mis en cause en cas de manquement à la règlementation ou au devoir de sécurité.

+1, c'est juste un avis donc pas de majorité, tu écoutes et tu prends une décision en fonction des arguments de tous les acteurs du conseil.

[Marevann]

+1 aussi, les membres disent ce qu'ils pensent mais le directeur tranche.

[Goëllette]

C'est quelque chose que j'ai découvert en devenant directrice.

Auparavant, l'attitude et les propos de certains de mes collègues m'avaient persuadée du contraire.

Comme quoi le droit coutumier a cours !

Je trouve regrettable pour tous que ce genre de "détail" ne soit pas enseigné en formation initiale et continue.

Ça éviterait bon nombre de conflits dans les écoles.

[lireli]

Le conseil des maîtres donne son avis

Les décisions sont prises par le directeur qui assume la responsabilité des décisions il a donc pouvoir de décider seul contre tous.

C'est lourd parfois mais c'est lui seul qui est d'abord mis en cause en cas de manquement à la règlementation ou au devoir de sécurité.

Et quand le directeur tranche et que c'est lui qui ne respecte pas la réglementation, on peut faire quoi ?

[Pepettebond]

Le conseil des maîtres donne son avis

Les décisions sont prises par le directeur qui assume la responsabilité des décisions il a donc pouvoir de décider seul contre tous.

C'est lourd parfois mais c'est lui seul qui est d'abord mis en cause en cas de manquement à la règlementation ou au devoir de sécurité.

Et quand le directeur tranche et que c'est lui qui ne respecte pas la réglementation, on peut faire quoi ?

Tu lui demandes le texte qui appuie sa décision

[dada]

Le conseil des maîtres donne son avis

Les décisions sont prises par le directeur qui assume la responsabilité des décisions il a donc pouvoir de décider seul contre tous.

C'est lourd parfois mais c'est lui seul qui est d'abord mis en cause en cas de manquement à la règlementation ou au devoir de sécurité.

Et quand le directeur tranche et que c'est lui qui ne respecte pas la réglementation, on peut faire quoi ?

Tu lui demandes le texte qui appuie sa décision

+1

Bien entendu tu auras pris soin d'avoir le texte en question au cas où le directeur ne l'aurait pas

[dada]

Bonjour,

Une décision doit être prise en conseil des maîtres sur une question touchant à l'organisation pédagogique de l'école. Ce genre de décision doit elle être prise à la majorité des membres présents ou à l'unanimité ?

Quelqu'un aurait il la référence d'un texte précisant ces points ? En fouillant sur le site du MEN, je trouve cette explication, mais elle ne donne aucun indice sur les modalités de prise de décision.

• "Le conseil des maîtres
  

L'équipe pédagogique est constituée du directeur, de l'ensemble des enseignants de l'école, des membres du réseau d'aides spécialisées. Elle se réunit en conseil des maîtres sous la présidence du directeur, au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école."

Source : http://www.education...ncertation.html

Merci d'avance pour vos lumières

Décret 89-122, article 2...

Tu as la réponse dans ta citation et l'ours a mis le décret qui légalise cette réponse, te voilà au point à ce niveau