Quelques questions concernant le temps partiel de droit

[Petit_Gizmo]

Bonjour,

Tout d'abord, désolé, je n'ai pas cherché longuement dans le forum pour voir si mes questions avaient été déjà posées...

J'envisage de demander un 80% de droit (2 enfants de moins de 3 ans) pour la prochaine année scolaire, mais auparavant, j'aimerais avoir confirmation de certains points :

- Le 80% peut-il m'être refusé (avec passage imposé à 75%) ? D'après la note de l'IA à ce sujet, oui, le 80% n'est donné que lorsque l'organisation de l'école est possible (ce que je conçois). D'après ce que j'ai lu sur des sites syndicaux, non, s'il s'agit d'un temps partiel de droit, il est forcément autorisé car c'est la loi.

- Est-il bien vrai que dans mon cas, la surcotisation pour la retraite n'est pas à ma charge, c'est l'Etat qui s'en occupe gracieusement ? J'ai lu des textes officiels qui le mentionnent, mais qui datent un peu, et dans le même temps on m'a dit récemment que ce n'était plus vrai depuis la dernière réforme des retraites. Qu'en est-il exactement ?

- Dans l'hypothèse où je n'obtiendrai aucun poste au mouvement, je vais conserver mon poste actuel. Or, il s'agit d'une direction avec un jour de décharge. Comment rendre compatible la direction avec un temps partiel à 75% (apparemment le 80 est refusé pour les directeurs) ? Est-ce que mes indemnités de direction seront aussi à 75% ou bien vais-je toucher l'intégralité (comme l'indemnité pour les enfants) .

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils. Je ne manquerai pas d'ajouter quelques questions s'il m'en vient en tête !

[chach31]

En fait, ça dépend un peu de ton département. Rapproche -toi des syndicats pour avoir plus de renseignements. Chez moi par exemple, les directeurs déchargés ne peuvent conserver leur poste de direction s'ils demandent un temps partiel, m^me de droit, et quelle que soit la quotité. Ils doivent changer de poste (de même pour les zil et les brigades), et là tu n'y peux rien, ce sont les règles du mouvement. Renseigne-toi. Après pour le 80%, je ne vois pas trop ce que ça change par rapport à un 75% dans l'école. Tu es là 3 jours sur 4 et les demi-journées que tu dois en plus, tu les fais ailleurs, point. Mais les ia essaient de ne pas donner les 80% car tu es payée plus, et en ces temps d'économies, tous les arguments sont bons pour te faire plier.

[adricmoi]

Je ne saurai répondre à tout mais (en tout cas dans mon académie) : le 80% peut être refusé pour une proposition de 75% car c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité. Ici pour avoir le 80% il faut être dans une situation personnelle "particulière" (enfant ou conjoint handicapé etc). C'est une quotité qui coûte cher à l'éducation nationale et qui n'est presque plus accordée.

En ce qui concerne la direction, je complète ma directrice qui est à 75% et qui ne touche que 75% des indemnités de direction (alors qu'elle fait bien 100% de la direction mais passons... ).

Renseigne-toi auprès d'un syndicat.

[cgwena]

En Ille et Vilaine, les temps partiels à 80% sont refusés, mais je pense que ça dépend des départements...

Sinon, pour le fait d'être directrice et à 75%, ici c'est possible, je suis à mi-temps dans une école où je complète la décharge de la directrice et son jour de temps partiel... ici il ne faut pas que le temps total hors de la classe (décharge + temps partiel) soit supérieur à 50%... Mais bon, là aussi je pense que ça dépend des départements, il faudrait demander à un syndicat...

[azerty]

J'étais à 80% l'an dernier mais comme les temps sont durs à l'EN , cette même quotité m'a été refusée cette année (et pourtant demande de droit pour handicap!!!!) à la place on m'a proposé 50 ou 75 % , j'ai choisi 100 .

Pour la direction, à voir dans ton département; mais il est plus facile de passer à temps partiel quand on est déjà sur un poste de direction alors qu'un poste de direction sera plus facilement refusé à quelqu'un qui est à temps partiel. Par contre il me semble que tu dois t'engager à remplir ton rôle de directeur à 100% (genre gérer l'absence d'un collègue depuis chez toi ton jour off )

[detsoph]

L'année dernière j'étais à 80%. Par contre ce temps partiel ici était forcément annualisé, c'est-à-dire que tu avais une période de 7 semaines consécutives non travaillées. A l'IA on m'avait dit, à mon grand étonnement car j'avais un loulou de moins de 3 ans, qu'à partir du moment où ton temps partiel était annualisé ce n'était pas un temps partiel de droit mais un temps partiel sur autorisation.

[Sundy]

Ici le 80% est autorisé (après que 'lIA ait tenté en vain de l'annuler - merci les syndicats !!!). On travaille à temps plein 7 semaines (où on est envoyé en aide à la direction ou en remplacement) et à 75% le reste du temps.

Lorsqu'il est de droit, les cotisations pour la retraite sont gracieusement offertes par le MEN. Ici, par contre, il est incompatible avec la fonction de direction, les ZIL deviennent compléments de temps partiel ou de décharge de direction.

[Petit_Gizmo]

Bon, je crois que je vais faire ma demande quoi qu'il en soit... Si le 80% est accepté, tant mieux, sinon je me contenterai du 75, tant pis pour les finances... Je souhaite en même temps dire "adieu" (provisoirement ?) à la direction, donc je ne solliciterai pas de poste de directeur lors du mouvement. Si je n'obtiens rien et que je dois conserver ma direction actuelle, et bien, on verra ce que ça donne !!! Une collègue m'a dit aujourd'hui que je risquais de voir mon jour de décharge de direction sauter si je conserve mon poste tout en prenant un 75%, mais cela me parait curieux...

A noter que dans la circulaire de notre IA, il est bien mentionné que le 80% n'est pas compatible avec la direction. Je viens aussi de lirs dans cette circulaire que la surcotisation n'est pas proposée lors d'un temps partiel de droit pour garde d'enfant de moins de 3 ans, j'en déduis donc qu'elle est automatiquement prise en charge par l'Etat, comme je l'avais lu par ailleurs. C'est une bonne nouvelle

Ah... question supplémentaire : Mon épouse sera elle aussi à 80%. Si j'ai bien compris les textes de la CAF, nous recevrons tous les deux l'allocation de complément de libre choix d'activité (sachant qu'au cumul, cela ne dépassera pas une allocation pour un congé parental sans activité). Pouvez-vous confirmer ma lecture des textes ?

On travaille à temps plein 7 semaines (où on est envoyé en aide à la direction ou en remplacement) et à 75% le reste du temps.

Si j'ai bien compris, il en est de même chez nous.

[azerty]

oui

[souli]

Dans notre département, l'an dernier il était possible d'être à 75% et en charge de direction même avec un jour de décharge. (80% non autorisé)

Les IEN donnaient leur accord aux collègues concernés, ceux-ci s'engageaient à assumer l'intégralité de leur fonction de direction, même leur jour libéré en cas de souci.

[Franjoe]

Dans mon départment, la circulaire des tp précise bien que les quotité autorisées sont celles qui permettent un nombre entier de demi-journées, donc pas de 80%.

[fifie83]

Chez nous c'est un peu pareil, le 80% n'existe qu'en annualisé. Mais quand c'est pour s'occuper de bébé, ce n'est pas pratique du tout d'annualiser!! Concernant la direction, soit les collègues font le mouvement, soit un adjoint de l'école est nommé pour faire fonction pendant la durée du temps partiel.

En effet, quand c'est de droit, pas besoin de surcotiser, tout est pris en charge par l'EN.