séjour avec une nuitée? chalet d'un particulier?

[amanda5]

Juste pour info car cela ne me concerne pas mais c'est le cas d'une collègue, est-il possible d'emmener sa classe 2 jours mais l'hébergement se fait par le biais d'un particulier (très grand appartement pour groupe)!

Il me semble qu'il doit être agréer par l'éducation nationale....enfin c'est pour cela que je me pose la question!

Les dossiers doivent être montés avant quelle date?Pour accord inspection?

Merci

[Tinsel]

Tu auras des réponses officielles des autres directeurs, je sais juste qu'une collègue faisait ça chaque année mais hébergement n'étant pas agréé elle faisait son séjour mercredi/jeudi. Je ne sais pas bien comment elle montait son dossier mais niveau inspection elle n'était en sortie que le jeudi.

En cas de soucis la veille...? J'imagine qu'elle était une simple personne à qui des parents avaient confié leur enfant.

[Pepettebond]

Et l'IEN a validé?

Et le directeur a autorisé?

N'importe cawak

en fait ils se calquent sur la législation des ACCUEILS DE MINEURS

ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES

C. n°99-136 du 21-9-1999

NOR : MENE9902002C

RLR : 554-9

MEN DESCO B6

II.9. Procédure d'autorisation et de contrôle concernant les structures d'accueil qui offrent l'hébergement de nuit et celles qui accueillent les classes à la journée avec repas :

L'inspecteur d'académie du département d'implantation doit apprécier, avant de délivrer toute autorisation, que l'accueil est assuré dans les différentes structures en conformité avec les réglementations de sécurité existantes.

L'inspecteur d'académie procède à cette appréciation à partir de la déclaration remplie par le responsable de la structure précisant à quelles réglementations l'établissement est soumis et quels contrôles ont été opérés. Cette déclaration mentionne également, le cas échéant, les qualifications et les fonctions des personnels employés par l'établissement. Le responsable atteste sur l'honneur la conformité de sa situation avec les réglementations applicables.

L'inspecteur d'académie s'assure que le maire de la commune où est situé l'établissement et le préfet ne se sont pas opposés au fonctionnement de cet établissement.

Les vérifications mises en oeuvre par l'inspecteur d'académie ne peuvent se substituer au contrôle effectif opéré par les autorités compétentes dans le cadre des réglementations de sécurité dont elles ont la charge et dont le résultat devra être transmis à l'inspecteur d'académie.

Pour sa part, l'inspecteur d'académie ou son représentant effectue une visite des structures d'accueil afin de s'assurer de l'adaptation des locaux et des installations aux activités pédagogiques qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre d'une sortie effectuée par une classe.

L'inspecteur d'académie établit, au niveau du département, un répertoire des structures d'accueil en fonction, d'une part, des éléments fournis dans la déclaration du responsable de la structure et, d'autre part, de la visite qui aura été effectuée.

Ce répertoire est mis à jour régulièrement. Il est consulté obligatoirement par le directeur de l'école et l'enseignant au moment de l'élaboration de tout projet de sortie scolaire pour laquelle l'accueil des élèves dans une structure s'impose.

Il va de soi que les enseignants qui constatent, au cours de leur séjour ou dans l'exercice de leurs activités, une anomalie dans le fonctionnement du centre, la signalent à l'inspecteur d'académie du département d'implantation qui peut alors suspendre ou retirer l'inscription du centre au répertoire des structures.

En cas d'anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement du centre, les enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.

La procédure d'autorisation et de contrôle devra être renouvelée au minimum tous les trois ans.

L'hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. L'inscription au répertoire départemental s'effectue selon la même procédure que pour les autres structures.

[amanda5]

oh non rien de validé pour le moment, pas de dossier monté!

mais des interrogations de ma part car je trouve cela aberrant de lancer un projet aussi conséquent à ce moment de l'année (un tel projet devrait être pensé dès septembre!) et surtout dans des structures d'accueil qui ne relèvent pas de l'accueil des scolaires!

Pour moi c'est un projet "parachuté" qui est là pour faire bonne figure devant les parents mais qui n'a aucun intérêt pédagogique et je trouve cela "léger" pour l'enseignant qui est responsable de sa classe!!!

[Pepettebond]

Pas forcément trop tard mais par contre il faut être dans les clous règlementaires cela se paye trop cher en cas de soucis